LE CONTROVERSE DECRET D’AOUT 2023 !

La commune de Palmarin dont la douceur est secouée par un litige foncier provoqué par un décret pris en août 2023 pour un déclassement de dépendances du domaine public maritime et fluvial au profit de François Ndiaye. Or, la polémique en cours a débordé au niveau du domaine national.

La commune de Palmarin, connue pour sa douceur, est aujourd’hui au cœur d’un litige foncier suscité par un décret pris en août 2023, censé déclasser des dépendances du domaine public maritime et fluvial au profit de François Ndiaye, père de Maxime Jean Simon Ndiaye, ancien Secrétaire général du gouvernement. Mais, il a provoqué des remous : le décret n°2023- 1775 du 29 août 2023, qui vise à déclasser des terrains à Palmarin, dans le département de Fatick, et à les immatriculer au nom de l’Etat sans formalités préalables, en vue de leur concession sous forme de baux. Selon la note présidentielle, il s’agit de six parcelles d’une superficie totale de plusieurs milliers de mètres carrés. Toutefois, il apparaît que des terrains relèvent en réalité du domaine national et sont occupés depuis longtemps. L’un des terrains concernés, situé au village de Diakhanor, est au centre des contestations. D’une superficie de 92 ares 06 centiares, il avait été cédé en 2005 par M. Emmanuel Faye à M. Toumani Touré et Mme Nadia Christelle Jumelle pour un projet de campement touristique. Une délibération du Conseil rural de Palmarin, approuvée par un arrêté du sous-préfet en 2010, avait officialisé cette acquisition. Mme Jumelle avait ensuite obtenu une autorisation de construire.

L’historique des cessions

Après avoir exploité le terrain pendant plusieurs années, Mme Jumelle l’a cédé en 2022 à M. Amo Bey et Mme Wafane Reugeueg. Ce couple a régularisé la propriété avec une délibération municipale et un arrêté sous-préfectoral. En décembre 2023, ils l’ont cédée à la Société immobilière Yas, qui a enregistré l’acte de cession en janvier 2024. Selon la mairie de Palmarin, toutes ces «transactions se sont déroulées de manière régulière et conformément aux lois sur le domaine national».

François Ndiaye au cœur de la controverse

Pour clarifier la situation, la Société immobilière Yas a déposé une demande de régularisation par voie de bail auprès du ministère des Finances en janvier 2024. Les investigations menées par le Cadastre, l’Urbanisme et les Domaines de Fatick ont confirmé que la parcelle en question fait bien partie du domaine national.

Alors que François Ndiaye, bénéficiaire du décret controversé, est accusé d’avoir obtenu cette décision sans délibération municipale. La mairie de Palmarin dénonce un «recours frauduleux» au décret et appelle l’Etat du Sénégal à diligenter une enquête. L’objectif, selon elle, est d’annuler le décret, de rétablir les droits des investisseurs honnêtes qui contribuent au développement du tourisme et de protéger les emplois menacés par cette affaire.

Comment a-t-il pu passer des terres habitées et bâties du domaine national comme des dépendances du domaine maritime ? L’influence de son fils Maxime Jean Simon Ndiaye a-t-elle joué dans la prise de ce décret ?

En tout cas, cette affaire relance le débat sur la gouvernance et la transparence dans la gestion foncière, dans un contexte où les terres constituent une ressource essentielle pour les communautés locales et le développement économique.

L’AVIS DE FRANÇOIS NDIAYE

Pendant quatre jours, l’on a tenté d’entrer en contact avec la famille Ndiaye. Interpellés, plusieurs proches n’ont pas réussi à établir la mise en relation. Bénéficiaire du décret en question, M. François Ndiaye, qui dispose d’un arrêté du ministre des Finances et du budget l’autorisant à occuper à titre précaire et révocable ce domaine public maritime, a estimé le long de la procédure que la parcelle fait du domaine public fluvial et maritime et qu’aucune autorité locale n’est compétente pour l’attribution d’un lopin de terre.