LE DIALOGUE ENTRE LES JUGES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES PASSE A LA LOUPE

Le dialogue entre les juges nationaux et les juges communautaires a été passé à la loupe, vendredi, lors de la cérémonie de clôture de la Réunion des Cours et Conseils constitutionnels d’Afrique de l’Ouest.

Cette rencontre s’est ouverte jeudi à Dakar, à l’initiative de la Fondation Konrad Adenauer sous le thème : ’’Regards croisés sur la Justice constitutionnelle’’. ’’Je dis toujours que le dialogue des juges se transforme en dialogue de sourds, ou bien en guerre des juges, car le juge national peut se rebiffer, face à celui de la Cour de Justice de l’UEMOA ou de la CEDEAO.

C’est le cas avec le Bénin dont la Cour constitutionnelle a refusé d’exécuter une décision rendue par la cour de l’UEMOA’’, a souligné le Professeur Ndiaw Diouf, Vice-Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal. Il a également cité l’exemple de la loi sénégalaise sur le parrainage appliqué lors de la présidentielle de 2019.

L’Assemblée nationale du Sénégal avait adopté en avril 2018 une loi instaurant le parrainage des candidatures à toutes les élections. Celle-ci oblige tout candidat ou liste de candidature à une élection de recueillir au minimum 0, 8 % et 1 % au maximum de signatures des électeurs inscrits sur le fichier électoral au moins dans sept régions. Elle a débouché sur l’invalidation par le Conseil constitutionnel de 19 candidatures à la présidentielle du 24 février 2019.

Dans une décision rendue en avril, la Cour de Justice de la Cedeao a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de six mois à la suite d’un recours introduit en 2020 par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Abdoulaye Tine. La juridiction communautaire estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections.

Selon le Conseil constitutionnel sénégalais, la loi sur le parrainage est conforme à la Constitution alors que la Cours de Justice de la CEDEAO estime, de son côté que ’’cette loi prive les citoyens des droits tirés des instruments internationaux’’. ’’C’est une manière de remettre en cause une décision souveraine rendue par une juridiction constitutionnelle. C’est ce qui est arrivé aussi au Bénin qui a refusé d’appliquer un arrêt de la Cour africaine des Droits de l’Homme’’, a fait savoir le vice-président de du Conseil Constitutionnel sénénégalais. Il a rappelé que la Cour de Justice de l’UEMOA a, à son tour, cassé une décision rendue par la Cour béninoise concernant l’inscription au Barreau de Cotonou des professeurs d’université enseignant le Droit.

Pour sa part, Abdoulaye Soma, Professeur titulaire de Droit public à l’Université Thomas Sankara, Ex Ouaga 2, au Burkina Faso a soutenu qu’il n’y a pas de contestation de la primauté du droit communautaire sur le droit interne. ’’Mais il y a juste une question de légitimité de l’interprétation du droit communautaire devant le Juge constitutionnel’’, selon lui. ’’Cette question de légitimité pose problème, mais cela ne doit pas affecter le niveau de protection que reconnaît la Constitution de l’Etat et qui est garanti par le Juge constitutionnel’’, a déclaré le Pr Soma, un des intervenants au panel sur le thème : ’’Justice constitutionnelle et Justice communautaire. Une complémentarité dynamique ou limitée, assumée ou Subie ?’’.

Selon lui, sur la question des professeurs agrégés en Droit, la Cour constitutionnelle communautaire dit qu’ils doivent démissionner, alors que le Cour constitutionnelle béninois avance le contraire.