LE PORT DU BRACELET ELECTRONIQUE POURRAIT ETRE EFFECTIF DANS SIX MOIS

Adopté mercredi dernier en conseil des ministres, le port du bracelet électronique pourra être opérationnel dans six mois. Cette mesure prise par l’Etat est saluée par M. Ibrahima Sall, le président de l’Association pour le soutien et la réinsertion sociale des détenus. Selon lui, elle favorisera le désengorgement carcéral provoqué par les longues détentions. Cependant, tempère Me Alassane Dioma Ndiaye, cette mesure est prématurée au regard de l’état actuel de notre législation et des moyens dont disposent la justice et l’administration pénitentiaire.

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Dans la même foulée a été adopté le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Pour rappel, le placement sous surveillance électronique est une forme d’aménagement de peine décidée par le juge d’application des peines.

En effet, cette décision permet de lutter contre le surpeuplement carcéral provoqué par les longues détentions. Selon le ministre de la Justice, me Malick sall, cette mesure pourrait être opérationnelle dans six mois. « Ce bracelet va fonctionner à partir d’un système de géolocalisation par satellite. On a déjà testé cela avec une structure sénégalaise. Le bracelet peut durer 20 ans. si la personne doit le porter, on lui place une puce. Et, si elle est dispensée de sa peine, on enlève la puce et on remet le bracelet à quelqu’un d’autre », a expliqué le ministre qui indique que l’Assemblée nationale va traiter le dossier de façon diligente afin que la mesure soit opérationnelle dans six mois. Le président de l’Asred (Association pour le soutien et la réinsertion sociale des détenus), Ibrahima sall, salue la mesure prise par l’Etat et qui, selon lui, est une très belle initiative qui vise à apporter des solutions adéquates à la demande des détenus. « Le port du bracelet électronique constitue aujourd’hui une solution majeure pour désengorger les 37 prisons du pays frappées par le phénomène de la surpopulation carcérale », estime le défenseur des droits des détenus.

Le port du bracelet électronique pourrait être opérationnel dans six mois

C’est une mesure dont l’application va permettre à l’administration pénitentiaire de souffler un peu et évacuer des problèmes de longue détention et de surpeuplement carcéral. « C’est très bien que la peine vise à punir l’individu qui a fait obstruction aux règles, toutefois il faut favoriser la réinsertion sociale de cet individu. Aujourd’hui le problème majeur de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), de l’Etat et de l’Asred, c’est le volet de la réinsertion sociale qui pose problème et qui n’est jamais pris en compte par les autorités étatiques », a ajouté le chroniqueur judiciaire. « Le ministère de la Justice demeure le parent pauvre de l’Etat dans son budget et les moyens alloués aux prisons ne sont pas suffisants.

L’Administration pénitentiaire travaille dans des conditions extrêmement précaires. De ce fait, il appartient à l’Etat d’appuyer l’Administration pénitentiaire en ressources humaines, matérielles, financières adéquates en vue d’une bonne prise en charge des détenus », estime m. Ibrahima sall. « Malgré les efforts considérables déployés par l’actuel directeur de l’Administration pénitentiaire, le colonel Jean Bertrand Bocandé, et le ministère de la Justice, pour alléger la souffrance des détenus, la situation de longue détention et le surpeuplement carcéral persistent », déplore le président de l’Asred. A l’en croire, on doit trouver des solutions pour désengorger les prisons et également juger les détenus dans des délais raisonnables tout en privilégiant les travaux d’intérêt général. Cependant, à en croire me Assane Dioma Ndiaye, la mise en œuvre de la mesure du port de bracelet électronique aux détenus demande des moyens et, au préalable, des structures de suivi. « Je suis un peu surpris par cette annonce que je pense prématurée au regard de l’état actuel de notre législation, d’abord, mais ensuite des moyens dont dispose notre justice et y compris l’Administration pénitentiaire », a soutenu me Assane Dioma Ndiaye.

Selon le président de la Ligue sénégalaise des droits humains, même si cette mesure est envisagée, il y a des préalables à respecter avant son application. « Nous avons toujours réclamé ces procédés afin de juguler autant que possible les longues détentions provisoires mais aussi les détentions systématiques même en cas de culpabilité. Mais, nous avons toujours dit qu’il y a des préalables. Il faut d’abord des lignes téléphoniques, il faut des domiciles fixes, il faut requérir le consentement de la personne et il faut aussi que la société s’approprie cette décision pour que nous n’allions pas vers la stigmatisation. Les populations doivent être préparées à ça », a déclaré le défenseur des droits de l’homme. Cependant, une bonne application de cette mesure pourrait soulager les prisons surpeuplées de notre pays sans faire de distinction entre prisonniers politiques et autres détenus, avertit le président de l’Asred.