LES DIRECTIVES D’ISMAÏLA MADIOR FALL AUX PROCUREURS

Les chefs de parquet se sont réunis autour du Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall hier, vendredi 30 novembre. L’occasion a été pour ce dernier de décliner la circulaire qui déterminera la politique judiciaire. Il les a exhortés à veiller aux respects des droits et libertés, de lutter contre l’impunité mais également d’apporter une réponse ferme au terrorisme ainsi qu’aux autres infractions qui menacent l’équilibre national.

Ismaïla Madior Fall hausse le ton ! Hier, vendredi 30 novembre, le Garde des sceaux, ministre de la justice a exhorté les procureurs à veiller dans l’exercice des poursuites à la préservation de la sécurité publique et au respect des droits des personnes suspectes ou poursuivies. Mieux, il a demandé aux procureurs de faire disparaître le dévoiement de la procédure de flagrance. «Le recours systématique à cette procédure défigure le procédure pénale avec notamment le recours presque aussi systématique du mandat de dépôt qui l’accompagne», lance-t-il.

Pour le Garde des sceaux, les retours de parquet témoignent d’un relâchement du pouvoir de supervision des enquêtes que les procureurs doivent exercer sur les officiers de police judiciaire. Par ailleurs, Ismaïla Madior Fall soutient qu’«il n’est pas acceptable que des accusés ou des prévenus en attente de jugement soient gardés en prison uniquement à cause d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement des services de l’enrôlement». En appelant les procureurs à éviter la mise en détention, le ministre de la justice les invite à n’envisager le mandat de dépôt que quand il est strictement nécessaire et légal.

NECESSITE D’ETRE AUX AGUETS

Le ministre de la justice a toutefois signifié aux procureurs que remettre le système à l’endroit ne signifie cependant pas qu’il faille baisser la garde. Il les invite dés lors à la vigilance. Il a également demandé aux procureurs d’être fermes sur les formes de criminalité dont la gravité nécessite souvent la détention. «Il vous faudra être ferme contre les faits qui sont susceptibles de constituer une menace contre la stabilité du pays comme terrorisme, à la traite des personnes et au trafic de migrants, à la délinquance économique et financière». Les chefs de parquets doivent aussi veiller qu’il n’y ait pas un sentiment d’impunité chez la population. «La situation actuelle est incompréhensible dans la mesure où elle alimente le sentiment d’impunité. Le «du muju fenn» (ça n’aboutira à rien en wolof) doit disparaitre du vocabulaire populaire, pour ce qui concerne la justice et singulièrement la justice pénale».

S’adressant aux chefs de parquet, le ministre dira aussi que la sanction prononcée par le juge pénal participe d’une fonction primordiale de régulation sociale. Pour cela, elle doit être exécutée. S’agissant cependant de l’excès de pouvoir des procureurs que dénonce le barreau avec à sa tête, le bâtonnier Mbaye Gueye, le ministre de la justice estime qu’il relève plus de la pratique qu’à la loi. « C’est une perception qui se fonde sur certaines pratiques qu’il faut encadrer par la loi. Parce que souvent ce qu’on observe ce qui apparait comme étant trop de pouvoirs résulte plus des pratiques que des textes. Si la loi est appliquée, on verra que les procureurs ont des pouvoirs raisonnables», a-t-il estimé. Revenant sur les ordres qui sont supposés être donnés aux procureurs par voie téléphonique, il a trouvé que cette déclaration n’est que illusoire et doit être rangée dans les spéculations.