QUAND UNE PIECE A CONVICTION DEVIENT UNE ARME DE DESTRUCTION…SOCIALE

La vidéo embarrassante relative à l’arrestation de Seydina Fall alias Bougazelli n’a pas encore fini de faire le tour de la toile. Bouillant de rage, l’ex député a accusé à « tort » la gendarmerie avant de menacer d’une plainte un élément de la Section de Recherches de Colobane. Dans ce genre d’enquête, la vidéo ne pouvait être qu’une pièce à conviction versée dans le dossier et qui serait tombée entre les mains d’un tiers. Au finish, la vidéo est malheureusement utilisée comme arme de destruction sociale ou politique contre le pauvre Bougazelli. « Le Temoin » a enquêté…

Depuis son arrestation jusqu’à sa liberté provisoire, l’ex député Seydina Fall alias Bougazelli a toujours nié les faits qui lui sont reprochés c’est-à-dire délits de trafic de faux billets de banque, association de malfaiteurs et tentative de corruption. Sans doute une dénégation qui le soulageait d’un lourd fardeau. Et soudain, tout a basculé dans une vidéo à la fois embarrassante et compromettante où l’on voit Seydou Fall alias Bougazelli arrêté en flagrant délit par les éléments de la Section de Recherches de Colobane. Des images qui ont fait le tour du monde jusqu’à plonger l’honorable père de famille Seydina Falla Bougazelli dans une colère noire « Ceux qui ont balancé cette vidéo ont oublié que j’ai des épouses, des enfants, des frères et sœurs. Je suis atteint dans mon cœur et mon honorabilité par le gendarme A. A. M. qui m’a filmé lors de mon arrestation. Bilahi…Je vais porter contre ce monsieur qu’est l’auteur de cette vidéo » a juré Bougazelli en colère tout en accusant la prestigieuse institution qu’est la Gendarmerie nationale.

Jusqu’à une époque récente aussi bien au niveau du parquet que devant la Cour d’assises (Chambre criminelle) et autres tribunaux des flagrants délits, les pièces à conviction jouaient un rôle déterminant pour la manifestation de la vérité. Ce sont des objets placés sous scellés et déposés au parquet, puis au greffe du tribunal et utilisés pour la recherche de la vérité dans une affaire pénale.

En général, ces pièces à conviction ayant pour noms sachets de chanvre indien, armes à feu, coupes-coupes, faux billets de banque, corde de pendaison et autres faisaient le décor d’une salle d’audience. Aujourd’hui, les nouvelles technologies sont au cœur de l’investigation criminelle. Car les indices les plus infimes peuvent être la clef d’un dossier pénal.

Au delà des objets physiques visibles et tangibles (pistolets, faux billets, yamba etc), d’autres pièces numériques à conviction comme les images, audios, les vidéos et les tests d’Adn s’invitent dans les enquêtes de police ou de gendarmerie. Comme ce fut le cas de la vidéo de Seydina Fall dit Bougazelli filmé par un élément de la Section de Recherches de la gendarmerie lors de son arrestation. Il est vrai que l’auteur du film ne peut être qu’un gendarme. Mais l’auteur de la fuite peut ne pas être aussi un gendarme. Car après enquête, la personne gardée à vue est déférée au parquet c’est-à-dire devant le procureur de la République pour un entretien sur les faits. Les procès-verbaux d’enquête et les pièces à conviction sont aussi mis à la disposition du maitre des poursuites «Mais attention !

 Le juge peut ne pas prendre en compte certaines pièces à conviction comme les vidéos et les images présentées tant durant l’instruction qu’au cours des débats, voire l’utilisation même de la vidéo dans le procès pénal. Tout cela peut être remis en question en l’absence d’un véritable cadre juridique ou d’une authentification » a précisé un magistrat à propos des pièces numériques à conviction.

A qui le tour ?

Selon un ancien officier de la Section de la Recherches de Colobane, une fois le dossier transmis au Parquet, seuls les avocats des deux parties ont un droit d’accès à certaines pièces comme les procès-verbaux d’enquête « Par contre, les pièces à conviction c’est-à-dire les vidéos, les armes, la drogue, les billets de banque, les armes, les résultats d’Adn etc sont exclusivement réservés au procureur et aux juges. De même qu’aux greffiers pour la gestion des scellés. Juste pour vous dire que la vidéo de Bougazelli peut tomber entre les mains d’un tiers compte tenu de son long circuit. De la gendarmerie jusqu’à la greffe, la vidéo de Bougazelli peut être dupliquée par cent ou mille copies par un des nombreux acteurs qui interviennent dans la procédure. Même un avocat peut s’arranger pour avoir une copie. En tout cas, seule une enquête pointue et approfondie pourra identifier l’auteur de la fuite ou connaitre l’origine de la vidéo fuitée » a rassuré notre ancien officier de police judiciaire.

Ensuite, il se dit convaincu que jusqu’à preuve du contraire, la fuite ne vient pas de la gendarmerie « Parce que la méthode, le professionnalisme, la discipline et la discrétion ne permettent pas aux enquêteurs de la gendarmerie de commettre certains manquements. Non ! » a-t-il juré. Comme l’a si bien expliqué cet ancien enquêteur de la gendarmerie, les avocats n’ont pas droit d’accès aux scellés bien qu’ils peuvent les obtenir par voie détournée. D’ailleurs un des avocats de Seydou Fall alias Bougazelli a confirmé au « Témoin » quotidien que la vidéo incriminée n’a pas été une pièce du dossier « En tout cas pour le dossier dont nous disposons, il n’y a pas eu de vidéo. Donc pour la fuite, il faut chercher ailleurs ! » s’est désolé un des avocats de Seydina Bougazelli.

Au début, les réseaux sociaux servent à « garder le contact avec ses amis », commenter leurs photos. Ou tout simplement animer des forums et glander des heures sur internet. Aujourd’hui, nous sommes très loin de cette époque. La preuve par la vidéo de Bougazelli qui se trouvait être une pièce à conviction avant de devenir une arme de destruction sociale ou politique. A qui le tour…