VERS UNE BAISSE DES PRIX DU CARBURANT ET DE L'ÉLECTRICITÉ ?

Le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines informe qu’en réponse aux rumeurs évoquant une éventuelle hausse des prix du carburant, le gouvernement travaille activement, en collaboration avec les services compétents sous la tutelle du ministère, pour parvenir à une baisse des prix des produits pétroliers et de l’électricité, ainsi qu’à un meilleur ciblage des subventions. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté conjoint fixant le taux et l’assiette de la redevance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE). 

Le communiqué précise que « les travaux sont bien avancés » et que « les résultats seront partagés dans les meilleurs délais ». 

Le ministère a également rappelé la base légale justifiant la signature de l’arrêté en question. Selon le communiqué, cette redevance est instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la CRSE.

Le décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 précise que cette redevance a pour objectif de garantir l’autonomie de fonctionnement et l’indépendance de la Commission, à l’instar de pratiques similaires observées dans d’autres secteurs tels que les télécommunications ou l’électricité au niveau régional, notamment avec l’Autorité de Régulation Régionale du Secteur de l’Électricité de la CEDEAO (ARREC). 

Le ministère souligne que la redevance a toujours existé et que les opérateurs du secteur de l’électricité s’en acquittent depuis la création, en 1998, de l’ex-Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité. L’extension du paiement de cette redevance aux opérateurs des secteurs nouvellement régulés est désormais nécessaire. Cette redevance est conçue pour être équitable et proportionnelle aux activités des acteurs régulés dans les secteurs concernés, à savoir : l’électricité, l’aval des hydrocarbures et l’intermédiaire et l’aval gazier. 

En effet, le communiqué rappelle qu’aucun des acteurs détenteurs d’une licence d’importation, de stockage, de transport et/ou de distribution dans l’aval des hydrocarbures et dans les activités intermédiaires et avals gaziers ne s’acquitte de cette redevance, contrairement à ce qui se pratique dans d’autres secteurs. Or, la CRSE veille, entre autres, à garantir leur viabilité financière. 

La CRSE précise qu’elle a consulté et informé les acteurs concernés sur les modalités de cette redevance, qui vise à assurer le bon fonctionnement des activités de régulation des secteurs de l’électricité et des hydrocarbures, conformément aux dispositions légales susmentionnées.