BARRICK GOLD REMET EN CAUSE LA «TAXE» DE 120 MILLIARDS DE FRS

Le Forum civil met en garde l'Agent judiciaire de l'État contre tout népotisme dans le choix des avocats.

Au front dans le contentieux fiscal de 120 milliards qui oppose l’État et l’entreprise Barrick Gold, Birahim Seck est revenu à la charge. Après avoir marqué récemment son soutien au gouvernement dans ce dossier, le leader du Forum civil s’est adressé, cette fois-ci, à l’Agent judiciaire de l’État, Me Moussa Bocar Thiam, en le mettant en garde contre une éventuelle perte du procès face à la société aurifère canadienne devant le tribunal arbitral de la Chambre de commerce international de Paris. Barrick Gold a tenté de s’expliquer en remettant en cause la législation fiscale en vigueur dans notre pays et l’accord d’investissement mis en avant par la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) pour lui imposer de payer 120 milliards de francs après sa transaction financière avec Téranga Gold opérations.

Pour le Forum Civil, qui vient d’activer ses comités territoriaux pour la justice fiscale dans le bras de fer qui oppose Barrick Gold à l’État, il est hors de question que le Sénégal sorte bredouille de cette affaire. Birahim Seck, le coordonnateur de cette organisation de la société civile, vient de tirer la sonnette d’alarme à l’endroit des autorités en charge de ce contentieux pour le recouvrement des 122 milliards au profit du Trésor public. « À l’Agent Judiciaire de l’Etat, a-t-il écrit, si vous choisissez de faire prévaloir le népotisme au lieu de procéder à un appel à concurrence, sur la base de critères de compétences claires et objectifs, pour le choix des cabinets d’avocats devant défendre les intérêts du Sénégal, vous serez complice de l’organisation du flux financier illicite si notre pays perd contre Barrick Gold devant le Tribunal Arbitral ».

«Barrick, trêve au flux financier illicite»

Se fondant sur le code minier de 2003, Birahim Seck, qui évoque en même temps un enjeu autour des flux financiers illicites, souligne à l’attention de Barrick Gold que la cession de titre n’est pas une opération minière. Et selon les textes, rappelle le coordonnateur du Forum Civil, une opération minière est toute activité de prospection, de recherche, d’exploitation, de traitement ou transport de substances minérales à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines. « Où parle-t-on de cession de titres ici ?» demande-t-il. Et M Seck de poursuivre : « de plus, la cession de titres n’a jamais été exonérée par le Code Général des impôts et elle ne bénéficie point de la clause de stabilisation. A moins de vouloir se prévaloir d’une clause virtuelle et imaginaire ».

Saisine de la Chambre de commerce internationale de Paris

Pour rappel, la fraude pour laquelle est poursuivie la multinationale Barrick Gold a été établie par les services des impôts. A l’heure actuelle, il est question, pour le Fisc, de recouvrer une manne financière estimée à 120 milliards de francs auprès de la société aurifère. Seulement dans un communiqué, la compagnie Barrick Gold confirme avoir saisi la Chambre de Commerce internationale (CCI) de Paris pour arbitrage de son contentieux avec l’administration fiscale du Sénégal. Ce suite à l’échec de nombreuses tentatives de résolution du différend avec l’Etat du Sénégal. Barrick Gold soutient que la Direction générale des impôts et domaines (DGID) l’a redressée pour un montant « non vérifié » totalisant 208 millions de dollars (120 milliards) calculé au 31 mars 2021, pour les impôts qu’elle prétend provenir de la vente par Barrick de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold l’année dernière ». Barrick Gold affirme dans le communiqué que la taxe imposée par l’administration fiscale n’était pas conforme à son accord d’investissement avec le Sénégal et à la législation pertinente en vigueur. C’est pour tirer ce contentieux au clair que Barrick affirme avoir saisi la Chambre de commerce internationale, conformément à son accord avec le Sénégal en cas de survenue de différends entre les deux parties. Barrick Gold renseigne que la procédure débutera lorsque l’administration fiscale du Sénégal désignera son arbitre.