CES GRANDES REFORMES QUE MACKY VA METTRE EN OEUVRE

Le budget 2020 arrêté à 3 258,45 milliards F CFA en recettes et 3 708,95 milliards de francs en dépenses, soit un déficit budgétaire de 450,5 milliards est censé consacrer de grandes ruptures dans la gouvernance du président Macky Sall. Des réformes phares qui vont chambouler toute la technostructure de notre économie nationale. Des réformes qui tournent autour de l’avènement du Budget-programme, de la déconcentration de l’ordonnancement, d’une politique d’endettement prudente…

Macky Sall veut désormais donner une orientation plus démocratique et plus efficace de l’argent dépensé par l’Etat pour les Sénégalais. « Le Budget 2020 est un budget de continuité, en ce sens qu’il est conforme aux orientations stratégiques du Plan Sénégal Emergent (PSE).  Mais  il  constitue  aussi  un budget de rupture, dans la mesure où  il  renouvelle  profondément  la boîte à outils de l’Etat en matière de gestion des finances publiques, à la faveur de la mise en œuvre des directives  de  l’UEMOA  » lit-on comme approche des bases conceptuelles du budget 2020. Selon les services de Amadou Hott et Abdoulaye Daouda Diallo, « les fondamentaux de la politique économique restants  inchangés,  il s’agira d’accélérer la  transformation structurelle de l’économie pour générer davantage de richesses, en renforçant les bases de la production ; de faire de chaque Sénégalais un acteur de développement, bénéficiant des  meilleures  conditions pour exprimer son potentiel, développant des valeurs de solidarité et soucieux également  de  préserver son environnement ; d’achever le travail des pères fondateurs de la nation sénégalaise en consolidant leur  legs  institutionnel,  pour  que chaque  citoyen  se  sente en  sécurité, dans un pays bien gouverné, où il a son mot à dire sur les principaux choix qui déterminent l’avenir du pays ». 

Plus concrètement, les deux ministres en charge des leviers économiques de l’Etat à travers les Finances et le Budget mais aussi l’Economie expliquent que « la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus  efficace  des  dépenses publiques.  En  effet,  en  tant  que levier de la réforme de l’État, son ambition est de changer la gestion des finances publiques tout entière, c’est-à-dire la façon dont le budget est  préparé,  présenté et exécuté. Mais, cette loi dont l’entrée en vigueur effective  est  prévue  le  1er janvier 2020, a commencé à être appliquée depuis 2013 avec l’élaboration du premier Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP), la production de Rapports trimestriels sur  l’Exécution  du  Budget  (RTEB) ainsi  que  l’élaboration,  pour chaque ministère, d’un Document de  Programmation  pluriannuelle des  Dépenses  (DPPD). 

Les  autres aspects  du  changement introduit par la  LOLF  seront intégralement appliqués avec le budget de 2020 notamment le budget programme et  la  déconcentration  de  l’ordonnancement » indiquent les experts du ministère de l’Economie et des Finances le document de présentation du budget. Mais, si les fondamentaux restent stables, « les mutations imposent une réinvention de l’action publique à travers un changement total de paradigme dans la gestion des finances publiques, qui se décline principalement au travers de deux grandes réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement», a précisé la Dgb. Celle-ci, dans ses prévisions, a fait état du maintien du dynamisme de son taux de croissance. Globalement, le taux de croissance du Pib réel est projeté à 6,8 % en 2020, contre 6,0 % en 2019, soit une progression de 0,8 point de pourcentage.

L’ère du budget programme

La première grande réforme attendue sera l’avènement du budget programme à la place du budget de moyens. Le basculement est prévu le 1er janvier 2020. « Le  budget  de  chaque ministère est désormais présenté sous forme de  programmes,  dont  le  nombre varie  entre  02  et  09  :  un  programme dit ‘’support’’ dénommé ‘’Pilotage, gestion et coordination administrative’’,  va  regrouper les crédits affectés aux services transversaux ou  d’appui  et  des  programmes dits  ‘’métiers’’  dont  le nombre (entre 01 et 05), la dénomination et le montant des crédits dépendent, évidemment, du périmètre de  compétence  du  ministère» souligne le document. Dans le budget-programme, les crédits sont regroupés autour d’un dénominateur commun qui est la politique publique, abstraction faite des services qui l’exécutent.

Le Responsable de Programme a pour feuille de route un projet annuel de performance (PAP) et il rend compte de sa gestion, en fin d’exercice budgétaire, dans un rapport annuel de performance (RAP). Ce basculement intègre les Comptes spéciaux du Trésor (Cst) dont le nombre global est de 07 et concernent juste quelques départements. Ce sont : la Présidence (1), le ministère des Forces armées (1), celui de l’Intérieur (1), celui de l’Economie maritime (1) et enfin celui des Finances et du Budget (3)). Chaque programme est piloté par un responsable de programme (Rprog), nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle. Le Responsable de Programme aura pour mission « sur le plan opérationnel, de gérer son programme : élaboration des plans de travail, répartition des moyens entre les services techniques chargés de la mise en œuvre du programme, suivi des indicateurs de performance, animation du dialogue de gestion, pilotage des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.

Déconcentration de l’ordonnancement

La déconcentration de l’ordonnancement constitue la deuxième réforme. C’est une réforme qui va aussi être effective à compter du 1er janvier 2020. « Chaque ministre sera ordonnateur de son budget. Et  le  ministre  des  Finances garde  l’ordonnancement  des  recettes. Cette  déconcentration  ou transfert de l’ordonnancement, en clarifiant  l’imputabilité  de  la  dépense publique, est donc la conséquence logique de la budgétisation par programme. Ces réformes sont les 02 branches d’une même paire de ciseaux, le binôme paradigmatique visant à insuffler un nouveau souffle, une nouvelle méthode ainsi qu’une nouvelle philosophie dans la gestion  des  finances  publiques » précisent les experts de l’immeuble Peytavin. A les en croire, la déconcentration ou transfert de l’ordonnancement, en clarifiant l’imputabilité de la dépense publique, serait donc la conséquence logique de la budgétisation par programmes.

Des ressources qui augmentent de 293,7 milliards soit 10 %

Le Budget 2020 dit de « rupture » va intégrer « plusieurs mesures fiscales  et  non  fiscales  qui conduiront à améliorer le niveau de recouvrement  des  recettes.  Dans cette optique, les recettes du budget général, au sens de la nouvelle Lolf (Loi organique relative aux lois de  finances),  vont  augmenter  de 293,7 milliards F CFA par rapport à la  Lfr1  (Loi  de  finance  rectificatif 2019), soit une hausse de 10 % en valeur relative. Les recettes budgétaires sont  ainsi  composées  :  de ressources internes pour un montant de 2 829 milliards F CFA contre 2  557,44  milliards  F  CFA  dans  la Lfr1 (soit une hausse de 271,56 milliards F CFA et 10,6% en valeur relative) ;  des  ressources  externes pour 293,5 milliards F CFA contre 271,40  milliards  F  CFA  (soit  une hausse  de  22,1 milliards FCFA en valeur  absolue et  8,1% en valeur relative) ».

Une politique d’endettement prudente

Autre innovation : une Stratégie de la dette à moyen terme (Sdmt) 2019-2022 qui consiste à recourir à un endettement à moindre coût et risque. Une stratégie qui vise plusieurs objectifs parmi lesquels la poursuite de la réduction des risques liés à la gestion de la dette notamment les risques de change, de refinancement et de taux ; la baisse des coûts d’emprunt ainsi que de l’allègement de la pression du service de la dette sur la trésorerie de l’Etat.

Selon la Direction générale du Budget, « ces  objectifs  devraient permettre au Sénégal de minimiser les facteurs de vulnérabilité afin de sauvegarder la viabilité de la dette. Ainsi,  une  attention  particulière sera portée sur les conditions d’emprunt, à savoir les taux d’intérêt et les  maturités.  Les  ressources concessionnelles seront privilégiées autant que possible et les financements à  des  conditions  commerciales ne  serviront  que  pour  des projets à haut niveau de rentabilité démontré. Les passifs conditionnels liés aux garanties ou aux contrats de partenariat public-privé intégreront le champ de la dette pour permettre une meilleure appréciation du  risque  de  surendettement.  ». Précision importante : dans la nouvelle Lolf, ne figurent dans les dépenses budgétaires de l’état que les charges financières de la dette qui sont projetées en 2020 à 364,8 milliards F CFA, contre 273,19 milliards de F Cfa dans la Lfr1 2019, soit une hausse de 91,61 milliards F Cfa en valeur absolue et 33,5 % en valeur relative. Ainsi, pour ce qui est de l’amortissement de la dette, il est de 506,02 milliards de francs contre 589,98 milliards dans la Lfr 1, soit une baisse de 83,96 milliards en valeur absolue et 14,2 % en valeur relative.

Une masse salariale en hausse de 74,29 milliards de frs

L’année prochaine, la masse salariale de l’état se situera à 817,70 milliards, soit une augmentation de 74,29 milliards. Une situation déplorée par de larges secteurs de l’opinion. Toutefois, au niveau de la Direction générale du Budget, on estime qu’elle est « sous contrôle ». « C’est une hausse relative bien maitrisée. Les dépenses de personnel constituent le seul poste budgétaire où, en tout état de cause, une baisse n’est pas envisageable, ne serait-ce qu’en  raison  de  l’obligation  juridique  pour  l’État-employeur de payer aux agents les droits que la législation leur reconnaît en termes d’avancement dans leur carrière. 

En 2020, la masse salariale de l’Etat (payée sur le titre 2 du budget) se situera à 817,70 milliards F Cfa, en augmentation par rapport à la Lfr1 2019 de 74,29 milliards F Cfa en valeur absolue et 10 % en valeur relative » expliquent avec beaucoup de pédagogie les auteurs du document. Même si ces dépenses sont en hausse, l’état a stabilisé dans le budget 2020, le ratio masse salariale sur recettes fiscales sous la barre des 35 % fixée par le Pacte de convergence, de stabilité et de solidarité de l’Uemoa. Ce ratio sera exactement de 30,6 % en 2020 contre 30,5 % en 2019 et 34,3% en 2018. Il n’en reste pas moins que l’Etat a pris des mesures pour assainir la masse salariale et rationnaliser les dépenses courantes. « Depuis quelques années, le gouvernement a pu mettre en place une série de mesures en vue d’assainir la masse salariale avec notamment le renforcement du contrôle interne. Cela a ainsi permis de prévenir et mitiger les risques de dérapages de la rémunération.

Par ailleurs, la modernisation des instruments de gestion des effectifs et de la masse salariale sera poursuivie. Cela à travers ‘’la mise en production de l’interconnexion Solde permettant de parachever la dématérialisation du circuit des actes administratifs ; l’accélération de la digitalisation de la Solde avec le logiciel e-solde déployé depuis mi-septembre 2019 et qui révolutionne les rapports entre l’administration des  Finances  et  les  usagers  avec  la consultation voire l’édition de bulletins de salaire en ligne ; la continuité de la déconcentration des compétences de la Solde ; et la rationalisation de la procédure de liquidation des Pensions entamée depuis 2018 atteindra sa vitesse de croisière avec la dématérialisation de la phase production des Certificats des cessations de paiement (Ccp). »

Enfin, concernant la rationalisation des dépenses courantes, le budget 2020 confirme la poursuite de la stratégie de réduction de ces dépenses. « Ce sera à travers « la réduction de la facture locative de l’État ; 

la mise en œuvre du plan de réduction des factures d’eau, d’électricité et de  téléphone ; le suivi rapproché du parc automobile de l’État ; 

la fermeture de consulats et de bureaux économiques à l’extérieur et la restructuration des agences et structures similaires » explique-t-on du côté du ministère de l’Economie et des Finances.