CONTENTIEUX AVEC CARLYLE, AIR SÉNÉGAL DÉNONCE UNE SAISIE ILLÉGALE DE L’IATA

Dans un communiqué publié ce mardi, Air Sénégal est sortie de son silence pour réagir au contentieux qui l’oppose à Carlyle Aviation, dénonçant par la même occasion l’intervention jugée abusive de l’Association du Transport Aérien International (IATA) dans cette affaire. La compagnie aérienne nationale conteste fermement la rétention de ses fonds par l’IATA via le système de règlement BSP (Billing and Settlement Plan), une pratique qu’elle assimile à une saisie illégale.

Selon Air Sénégal, cette décision unilatérale contrevient au droit communautaire OHADA, notamment à plusieurs articles de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE). Les articles 57, 156, 161 et 167 y sont évoqués pour rappeler les conditions strictes dans lesquelles peuvent être prises des mesures conservatoires ou d’exécution. « Une entité comme l’IATA ne saurait se méprendre sur des points de droit aussi fondamentaux », martèle la compagnie.

Air Sénégal reproche également à l’IATA de manquer à son devoir de neutralité en s’impliquant de manière proactive dans ce litige commercial. « Son rôle devrait se limiter à la facilitation des transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages, non à prendre parti dans un différend privé », souligne le communiqué.

Pour la compagnie sénégalaise, la situation est d’autant plus préoccupante que cette rétention de fonds compromet ses opérations quotidiennes. Air Sénégal affirme rester ferme : l’IATA outrepasse clairement ses prérogatives et doit libérer les montants concernés « sans délai ».

Air Sénégal indique qu’elle entend user de tous les recours juridiques disponibles pour faire respecter ses droits et protéger ses intérêts dans ce dossier.