DIX IMMEUBLES CEDES A 198 MILLIARDS DE FCFA

Dix bâtiments emblématiques de la capitale sénégalaise ont été cédés à la Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l’État (SOGEPA) pour une valeur globale de 198,09 milliards de FCFA. Parmi eux, figurent l’Ancien Palais de Justice (Cap Manuel), le Building Administratif, ainsi que l’Immeuble du Ministère des Finances et du Budget (Place Washington), entre autres.

Le rapport définitif d’audit sur la situation des finances publiques couvrant les gestions de 2019 au 31 mars 2024, publié par la Cour des comptes, met en lumière un modus operandi pour le moins controversé. Dans le cadre d’une stratégie de mobilisation de ressources financières, l’État du Sénégal a procédé à la cession de plusieurs immeubles situés principalement dans le quartier du Plateau à Dakar. Ces transactions, réalisées au profit de la SOGEPA, s’inscrivent dans un dispositif financier « innovant » visant à optimiser l’exploitation du patrimoine immobilier public. Les biens cédés comprennent des bâtiments emblématiques de la capitale sénégalaise, notamment : l’Ancien Palais de Justice (Cap Manuel), d’une superficie de 37 941 m², vendu pour 59,27 milliards de FCFA ; le Building Administratif, situé en face du Palais Présidentiel, couvrant 10 842 m², cédé pour 72,1 milliards de FCFA ; l’Immeuble du Ministère des Finances et du Budget (Place Washington), acquis pour 15,4 milliards de FCFA ; l’Immeuble Rose, situé sur l’avenue Cheikh Anta Diop, d’une superficie de 13 954 m², vendu pour 12,3 milliards de FCFA.

Au total, dix immeubles ont été cédés, représentant une valeur globale de 198,09 milliards de FCFA. Cette opération repose sur un fonds commun de titrisation, un mécanisme financier permettant de mobiliser des capitaux en émettant des titres adossés aux revenus générés par ces actifs.

Concrètement, après la cession des immeubles à la SOGEPA, ces derniers sont mis en location à l’État, qui verse des loyers servant de rendement aux investisseurs. À l’issue de la période de maturité prévue, l’État rachète ces biens, assurant ainsi le remboursement intégral du capital engagé parles investisseurs. Cette initiative s’inscrivait dans une logique de gestion plus dynamique du patrimoine immobilier public. Plutôt que de conserver ces actifs de manière passive, l’État les utilisait comme leviers financiers pour mobiliser des ressources, tout en conservant la possibilité de les récupérer à terme.

Toutefois, cette stratégie soulève des interrogations quant à son impact sur les finances publiques, notamment en ce qui concerne le coût des loyers payés par l’État et les modalités du rachat futur des biens.

Avec cette opération d’envergure, le Sénégal explorait de nouvelles voies de financement, tout en veillant à préserver son patrimoine immobilier stratégique. Reste à voir si ce modèle s’avére avantageux sur le long terme pour les finances publiques et l’optimisation des ressources de l’État.

Pourrappel, la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti (SOGEPA) est créée parloi n°2021-36 du 22 novembre 2021. Elle a procédé le 21 avril 2022 à la mobilisation d’un emprunt obligataire sous forme de Sukuk d’un montant de 330 milliards de F CFA. Pour réaliser cette opération, l’Etat a procédé à la vente de certains de ses immeubles bâtis à la SOGEPA, par décret n°2022-163 du 03 février 2022 portant cession à titre onéreux au profit de la Société, dans le cadre du développement du Sukuk, de divers immeubles bâtis appartenant à l’Etat. Il convient de rappeler que l’article 4 de la loi n°2021- 36 du 22 novembre 2021 autorisant la création de la SOGEPA, permet le transfert par l’Etat à la SOGEPA, par cession à titre gratuit ou onéreux, ou partout autre mode, des droits et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social. Les biens dont la liste figure au tableau, ci-après, sont vendus pour une valeur de 198 092 000 000 F CFA sur la base d’un rapport d’évaluation et après avis favorable de la Commission de Contrôle des Opérations domaniales (CCOD), après consultation à domicile.