GOUVERNANCE DES RESSOURCES EXTRACTIVES AU SENEGAL, LA SÉCURISATION AU CŒUR DU DÉBAT

«Gouvernance des ressources extractives au Sénégal : enjeux et défis», c’est le thème soumis au panel qui a été organisé hier, mercredi 8 décembre 2021, au Pencum WARC, un espace de débat citoyen ouvert. Les panélistes ont été appelés à intervenir, entre autres, sur les enjeux et défis de l’exploitation future des hydrocarbures au Sénégal et l’évolution du cadre juridique et institutionnel du secteur extractif au Sénégal. Ces sous-thèmes ont été successivement traités par d’éminentes personnalités, membre du Comité national ITIE Sénégal.

La gestion transparente des ressources extractives au Sénégal a été au centre d’échanges hier, mercredi 8 décembre 2021, au Pencum WARC, espace de débat citoyen ouvert. Selon El Hadji Amath Diallo, économiste et membre du Comité national ITIE Sénégal, collège du secteur privé, par ailleurs président de la Commission finances, «avec l’exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal, il y a beaucoup d’enjeux socioéconomiques. Concernant les enjeux socio-économiques, par exemple, on peut citer, avec la production du gaz, le Sénégal ambitionne d’utiliser le gaz pour sa production d’électricité. Parce que, souvent, on produit de l’électricité au niveau du Sénégal, avec la Senelec, avec du fioul». C’est pourquoi, «avec la Stratégie Gaz power, le Sénégal ambitionne vraiment de produire l’électricité à partir de ce gaz naturel. Et ça va rendre nos entreprises beaucoup compétitives, quand on sait vraiment ce que le coup de l’électricité représente au niveau de nos entreprises», a poursuivi l’économiste, El Hadji Amath Diallo.

Autre chose également, selon lui, «avec la production du pétrole, non seulement on ne va plus importer, mais également on va vendre du pétrole. Et ça va nous permettre d’encaisser des devises. Et là, c’est tout le bénéfice de notre balance commerciale». Concernant les enjeux politique, le juriste indiquera que «les politiques peuvent utiliser la rente pétrolière pour financier une clientèle politique et se maintenir au pouvoir. Raison pour laquelle, donc, concernant cet enjeu-là, il est important de mettre une très bonne politique de répartition de cette rente-là». Cependant, pour ce qui est des défis concernant le partage de la rente, le président de la Commission finances de l’ITIE a estimé qu’il faudrait qu’on ait établi un très bon cadre réglementaire et institutionnel. «On a fait beaucoup de réformes avec l’Etat du Sénégal, concernant la réforme du Code pétrole, la loi sur le Contenu local, la Stratégie Gaz power. Maintenant, il faudra également, pour pouvoir réussir le défi du partage, faire un très bon suivi de ces contrats-là.

Autre défi, c’est de faire un très bon contrôle sur les coûts pétroliers, parce que ces coûts pétroliers seront recouvrés par les compagnies pétrolières», a-t-il souligné. «Il faut dire que le domaine de l’exploitation des ressources extractives a connu des évolutions au plan juridique. On a remarqué, au début, que des codes ont été élaborés  ; mais c’était des codes qui visaient à ouvrir le marché, notamment attirer les investisseurs», a-t-il relevé. Toutefois, force est de reconnaitre que depuis quelques temps, a-t-il laissé entendre, «il y a une évolution si intéressante liée au fait que les nouveaux dispositifs juridiques mises en place sont des dispositifs qui visent à d’abord sécuriser les intérêts de l’Etat, maximiser les retombés économiques et sociales».

Ainsi, «il y a quelques acquis qu’on peut rappeler. Par exemple, dans le domaine pétrolier, aujourd’hui, l’article 12 du Code pétrolier 2019 prévoit la mise en place d’une Commission d’examen et de négociation des contrats pétroliers. Il y a également l’article 55 qui oblige à toutes les entreprises qui opèrent à déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Il y a également la lutte contre les conflits d’intérêts qu’on remarque à travers l’article 67 du Code pétrolier. Et dans le domaine minier, on a vu que les dispositions des articles 95 et 96 obligent les sociétés minières à déclarer tout ce qu’elles versent à l’Etat, mais surtout à respecter les principes et exigences de l’ITIE», a-t-il conclu.