LE SECTEUR INFORMEL HORS CONTROLE

Le recouvrement fiscal est l’un des principaux moyens par lequel l’Etat du Sénégal remplit ses caisses. Seulement, le secteur informel qui constitue plus de 60% du PIB ne contribue qu'à hauteur de 3% du budget. Pour sensibiliser les populations, le Forum civil a organisé un atelier de renforcement de capacités sur la mobilisation des ressources et la lutte contre les flux financiers illicites au profit des jeunes venant de plusieurs régions.

Le paiement des impôts est un acte citoyen auquel les Sénégalais doivent s’acquitter. C’est pourquoi depuis 2022, la mobilisation des ressources est au cœur de l’agenda mondial en raison de l’ampleur croissante des flux financiers illicites (FFI), des carences des administrations fiscales et de la nature des systèmes fiscaux. Au Sénégal, le défi de la mobilisation des ressources nationales est constant même si, à l’observation, les recettes fiscales ont connu une hausse.

Toutefois, elles demeurent insuffisantes car le pays figure encore parmi ceux où le ratio des recettes fiscales sur le produit intérieur brut (RF/PIB) est faible. En 2020, le taux de pression fiscale (TPF) s’établissait à 16.0 % alors que dans l’espace UEMOA il était de 20%, et dans les pays développés entre 35 à 40%. À titre de comparaison, pour la région Asie-Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, et pour la zone OCDE, le ratio impôts sur PIB est respectivement de 19.1 %, 21.9 % et 33.5 % pour la même année. Vu cette contribution très faible, il y a de quoi revoir la politique de recouvrement fiscal dont la sensibilisation est l’une des meilleures stratégies pour pousser les populations à s’acquitter de leur devoir citoyen.

Pour la taxe directe communément appelée l’impôt payé directement par le citoyen aux agents de l’Etat, elle contribue faiblement puisqu’en 2022, elle était de 639 milliards 400 millions alors que la taxe indirecte payée à travers la TVA était de 242 milliards 200 millions. Avec ce gap, le Sénégal est encore loin des objectifs communautaires de pression fiscale à 20%. D’ailleurs dans la loi de finances 2023, il est projeté un solde budgétaire global négatif (déficit) de 1 045,5 milliards de FCFA, équivalent à 5,5% du PIB. En plus du secteur informel qui contribue faiblement aux paiements des impôts, les entreprises sont aussi aux bancs des accusés.

Pour le Forum civil, il faut sensibiliser les populations afin qu’elles contribuent à la bonne marche de leur pays. «Ce point devrait être une interrogation pour les candidats à la Présidentielle que la population doit exiger car les candidats doivent expliquer leur politique fiscale», a soutenu Birahime Seck. D’ailleurs, il est admis que la faible mobilisation des recettes affecte les fonctions essentielles assignées à l’impôt, notamment celles de financement des services publics et de redistribution sociale. Les ressources allouées aux dépenses sociales (secteurs sociaux de base comme l’éducation, la santé, la protection sociale) restent insuffisantes au Sénégal.

La faiblesse dans la mobilisation des ressources domestiques est imputable à plusieurs facteurs Afin de conscientiser les populations, cet atelier vise donc à renforcer les capacités des acteurs de la société civile sur la mobilisation des ressources domestiques, la fiscalité équitable et la lutte contre les flux financiers illicites. Outre cela, elle permet aussi de revisiter le système fiscal sénégalais pour promouvoir une politique fiscale juste et équitable ; de doter les acteurs de la société civile des connaissances, méthodes et savoir-faire sur la mobilisation des ressources domestiques et identifier les sources potentielles et réelles de flux financiers illicites.

En somme, une analyse de cette situation montre une faiblesse dans la mobilisation des ressources domestiques imputables à plusieurs facteurs. Les principaux obstacles à une mobilisation optimale des ressources intérieures tiennent, entre autres, au poids important de l’économie informelle, à l’importance des dépenses fiscales, à des pratiques d’optimisation fiscale, à l’envergure des flux financiers illicites (FFI), à l’utilisation abusive des conventions fiscales.