LE SENEGAL PERD CHAQUE ANNEE ENTRE 100 A 240 MILLIARDS DE FRS

Les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert indirect de bénéfices des entreprises multinationales font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale. Cette information est du Coordonnateur de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (Dgid), Abdoul Aziz Guèye. Ce dernier prenait part à la 3ème réunion régionale du cadre inclusif sur l’érosion des bases d’imposition et le transfert indirect de bénéfices (Beps) pour les pays francophones s’est ouverte hier (mardi) à Saly ;

Après les éditions de Tunis (novembre 2016) et Cotonou (juillet 2017), la 3ème réunion régionale du cadre inclusif sur les pratiques d’érosion des Bases d’imposition et le transfert indirect de bénéfices (BEPS) pour les pays francophones se tient à Saly sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (Ocde) et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (Credaf), en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines (Dgid) du Sénégal. L’objectif de la réunion est de fournir aux pays membres du Credaf l’occasion de faire part de leurs points de vue concernant les travaux portant sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie et la mise en oeuvre des mesures BEPS. Dans un contexte de globalisation des économies et de concurrence fiscale accrue, où les échanges intra-groupes sont estimés à près de 60% du commerce international, l’érosion des bases d’imposition et le transfert indirect de bénéfices demeurent un enjeu fondamental pour nos Administrations fiscales, a estimé le Coordonnateur de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (Dgid), Abdoul Aziz Guèye. «L’érosion des bases d’imposition et le transfert indirect des bénéfices constitue un obstacle qui obère considérablement toute perspective d’amélioration des recettes de nos Etats qui doivent faire face aux besoins de plus en plus croissant des populations  et aux exigences de prise en charge des questions de développement», a-t-il indiqué.

100 à 240 milliards de dollars de recettes fiscales perdues chaque année

M. Guèye de souligner qu’annuellement les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert indirect de bénéfices des entreprises multinationales font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale. Une part importante de ces pertes de recettes fiscales impacte substantiellement les budgets de nos Etats, fait- il remarquer. Pour le coordonnateur de la Dgid, il est important d’examiner attentivement comment les entreprises de l’économie numérique créent de la valeur et réalisent leurs bénéfices pour déterminer les modalités d’adaptation des règles actuelles pour tenir compte des spécificités de ce secteur et empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Cercle de Réflexion et d’Echanges des Dirigeants des Administrations Fiscales (Credaf), s’est doté depuis l’année dernière d’une nouvelle stratégie consistant à travailler de manière pluriannuelle autour de thèmes déclinés à travers différentes actions. Pour la période 2018/2021, le thème retenu est l’élargissement de l’assiette fiscale.

Analyser les défis de la numérisation de l’assiette fiscale.

Dans un contexte de numérisation de l’assiette fiscale, il est heureux de constater que les pays et juridictions participant à la mise en œuvre du projet PEBS, puissent se retrouver pour analyser les défis fiscaux posés par sa numérisation, a salué le Secrétaire Général de la structure, Jean -Marc Niel. Pour M. NIel, la rencontre de Saly constitue à n’en point douter, une réelle opportunité de mieux appréhender ces défis et de permettre aux pays du Credaf de faire valoir leur point de vue, leurs expériences et leurs préoccupations à un moment important des discussions qui ont lieu au sein du cadre inclusif de l’Ocde. «Nos  échanges  autour  de  ce  qu’il  est convenu d’appeler les deux piliers, doivent permettre  à  tous  de  s’exprimer  dans  le débat, autour  de qui  taxer, où le faire et comment le faire?», dit -il. Il s’agit pour lui d’une question désormais essentielle sur laquelle il faut essayer de trouver des points de consensus pour pouvoir progresser ensemble. Au sortir de ces trois jours de travaux, les participants devront pouvoir avoir un aperçu du cadre inclusif sur le BEPS à partir des communications écrites du Comité Consultatif de l’OCDE. Cette réunion régionale sera également l’occasion de dégager une position des pays membres du CREDAF sur certaines questions soulevées par les mesures relatives au BEPS particulièrement celles relatives à l’économie numérique. Cette réunion régionale du cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones se tient en présence de Samia Abdelghani, Conseillère fiscale de l’OCDE. Le Coordonnateur de la Dgid, Abdoul Aziz Guéye, témoignant la reconnaissance de la Dgid en la personne de son hôte, n’a pas hésité d’assimiler cette dernière à «l’incarnation personnifiée de l’accompagnement technique apporté par l’OCDE et le CREDAF». La réunion de Saly sera aussi l’occasion de discuter des initiatives de renforcement des capacités de l’Ocde visant à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS.