LE SENEGAL PREPARE UNE LOI SUR LA REPARTITION DE LA RENTE PETROLIERE ET GAZIERE

Après la loi sur le contenu local, l’Etat veut s’assurer que la prochaine exploitation des ressources pétrolières et gazières profite bien aux populations. C’est pourquoi le Sénégal prépare en douceur une loi sur la répartition de la rente issue du gaz et du pétrole

Faisant de certains pays qui ont eu une expérience douloureuse de l’exploitation des ressources extractives un cas d’école, le Sénégal veut asseoir une solide gouvernance des ressources extractives qui profite aux populations. De ce fait, pour éviter que la rente pétrolière et gazière soit une malédiction pour le pays, les autorités veulent anticiper sur l’utilisation des revenus issus de l’exploitation prochaine du pétrole et du gaz.

En effet, selon l’économiste et membre du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), El Hadji Amath Diallo, une loi sur la répartition des revenus issus du pétrole et du gaz est dans le circuit. Il s’exprimait hier, en marge d’un panel organisé par le West African Research Center (Warc) sur le thème : « Gouvernances des ressources extractives au Sénégal : enjeux et défis ? ».

D’après lui, il s’agira pour l’Etat du Sénégal de relever le défi de la gestion et du partage de la rente pétrolière et gazière. Plus loin, l’économiste a assuré que dans les prochains jours, les acteurs, notamment ceux de la société civile, seront convoqués à une journée de ré- flexion pour discuter de la mise en œuvre de cette future loi tant attendu du côté de la société civile.

Pour lui, l’Etat du Sénégal a un défi de réussir le partage de cette rente issue du pétrole et du gaz. Toujours sur les défis de la gouvernance des industries extractives, El Hadji Amath Diallo pense que le Sénégal devrait faire de sorte qu’il y ait un partage de la rente. A ce niveau, laisse-t-il entendre, pour un bon cadre institutionnel et réglementaire, il faut un contrat de partage de production qui permettra au Sénégal de capter le maximum de rente. « D’ailleurs, pour anticiper sur cette loi, les économistes recommandent à l’Etat du Sénégal de ne pas se servir du partage de cette rente pour financer les besoins de fonctionnement de l’Etat ou pour gérer une clientèle politique pour se maintenir au pouvoir. On ne doit pas utiliser la rente pétrolière pour des dépenses de fonctionnement de l’administration. C’est un danger », a déclaré l’économiste El Hadji Amath Diallo qui cite le cas du Venezuela qui, dit-il, en utilisant la rente pétrolière pour augmenter le salaire des fonctionnaires, a causé une inflation incommensurable. Les autres défis, relève l’universitaire, il faut aussi que l’Etat puisse contrôler les coûts pétroliers pour éviter une surévaluation et surveiller le financement des opérations pétrolières.

Enfin, à côté de ces défis, il y a des risques. Il s’agit, liste-t-il, du risque d’un excès d’optimisme, de l’incertitude causée par la pandémie de Covid-19 qui a repoussé le premier baril de 2022 à 2023 et de l’incertitude liée au prix du marché parce que le pétrole et le gaz varient en suivant un contexte mondial. D’un autre côté, le juriste et responsable des affaires juridiques du comité national Itie, Moustapha Fall, s’est appesanti sur l’évolution de l’environnement juridique. Monsieur Fall s’est félicité des acquis du Sénégal du point de la gouvernance du secteur extractif avec des instruments juridiques de dernières générations comme le code minier de 2016, le code pétrolier de 2019 entre autres.

Exposant sur la deuxième validation du Sénégal à la norme Itie, l’expert-comptable et membre du comité national Itie, Amadou Samb, a invité le Séné- gal à mettre en œuvre les recommandations et autres mesures correctives avant la prochaine validation prévue en octobre 2024, surtout l’exigence 2.2 de la norme Itie relative aux octrois des contrats et des licences où l’objectif n’a pas été atteint.