“L’EQUATION DU PARTAGE DE PRODUCTION MONTRE…”
Selon Ngagna LAM, Il convient de souligner que la loi sur le contenu local met en exergue certaines prérogatives, dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles au Sénégal.
Mariama DIÉME |
Publication 19/04/2019
Le Secrétaire permanent du Cos-Petrogaz, Gnagna Lam, l’a explicité, lors d’une présentation à cette occasion.
“Il est prévu des navires pour transporter le personnel et assurer la sureté des opérations en mer. Ce qui constitue une opportunité de développement pour les communautés de pêcheurs. L’équation du partage de production montre clairement que la promotion du contenu local ne doit pas être un motif de dérapage des dépenses au détriment des profits pétroliers de l’Etat. L’analyse des capacités industrielles actuelles du Sénégal indique que toutes les activités ne sont pas immédiatement propices au développement du contenu local. Donc, la loi établit l’importance de favoriser le renforcement de la compétitivité nationale et internationale des entreprises sénégalaises. Elle définit des régimes selon le degré de pertinence en matière de contenu local.
A côté de la loi, des décrets d’application sont en cours de préparation pour couvrir les points clés. Il s’agit notamment des principes de dérogation au contenu de “contenu local’’, des modalités entourant le plan de contenu local des entreprises, la classification d’activités en régime exclusif et mixte. Mais aussi, des modalités de participation des investisseurs locaux aux sociétés de droit sénégalais créées par les entreprises étrangères.
Dans ce sillage, des décrets sur le financement du fonds d’appui au développement du contenu local, les modalités de contrôle du contenu local dans les appels d’offres, celles liées à la plateforme de qualification et sur les principes de fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local. Sur ce, la loi impose aux entreprises étrangères qui doivent exploiter le pétrole et le gaz certaines normes à respecter. Celles-ci concernent le capital, les biens et services, le personnel, le transfert de technologie et les organes de contrôle.
Pour le capital, l’implication d’une structure locale est obligatoire et il doit être ouvert aux investisseurs sénégalais. Par rapport à l’acquisition des biens et des services, il est exigé aux multinationales, la préférence nationale. La loi prévoit aussi la mise en place d’une plateforme électronique de mise en concurrence. Et concernant le personnel, en dehors de la préférence nationale, les emplois non qualifiés doivent être réservés aux populations locales en priorité et avec une obligation de formation’’.
