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LES INTERROGATIONS DES ELUS LOCAUX DE THIES SUR LES FONDS MINIERS

Les fonds miniers, notamment le fonds d'appui et de péréquation et les 0,5% du chiffre d’affaires, devant être versés dans le fonds d'appui au développement local (FADL) continuent d’être une véritable problématique pour les collectivités territoriales.

Mbaye SAMB  |   Publication 27/03/2025

Les fonds miniers, notamment le fonds d'appui et de péréquation et les 0,5% du chiffre d’affaires, devant être versés dans le fonds d'appui au développement local (FADL) continuent d’être une véritable problématique pour les collectivités territoriales. Le sujet est d’ailleurs longuement revenu hier lors de la session de renforcement des capacités des élus locaux de Thiès sur les opportunités économiques et sociales de l'exploitation des ressources naturelles. Ils se sont beaucoup interrogés, non sans demander à l’Etat de les aider à entrer dans ces fonds.

Les élus locaux de la région de Thiès se sont retrouvés autour d’une séance de renforcement de capacités de deux jours, sur les enjeux de la gouvernance des ressources naturelles. C’est à l’initiative du projet Citoyens Actifs pour la Justice Sociale (CAJUST). La problématique des fonds miniers a été évoquée et des interrogations ont fusé sur les facteurs bloquants de leur encaissement par les collectivités locales.

Pour Demba Seydi, directeur des programmes de CAJUST, Thiès constitue la région la plus active en termes d'exploitation de ces ressources, comme les mines, les hydrocarbures. «Par conséquent, il est important que nous puissions préparer les élus locaux à bien participer au processus de prises de décisions dans ce secteur. Même s'il ne relève pas d'une compétence transférée aux collectivités territoriales, il reste évident que les activités se passent au niveau des territoires», a-t-il expliqué.

Il martèle ensuite que les collectivités territoriales ont droit au fonds d'appui et de péréquation qui constitue 20% des recettes mobilisées par l'État, à travers les redevances et les droits fixes, puis 0,5 % du chiffre d'affaires des compagnies et qui doit être reversé dans le fonds d'appui au développement local (FADL). « Malheureusement, tous ces deux fonds ne sont pas suffisamment opérationnels. Et compte tenu de l'ensemble des défis que rencontrent les collectivités territoriales, les élus locaux doivent se mobiliser pour pouvoir récupérer cette manne financière qui constituera une mobilisation des ressources endogènes au niveau du fonctionnement des collectivités territoriales», a-t-il ajouté.

 «Au lieu que les collectivités territoriales continuent à courir derrière les retombées de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE), l'État devrait les aider à entrer dans ces fonds pour éteindre leurs investissements, gérer plus correctement leur fonctionnement», renchérit Abdallah Tall Maire de Mboro. Mais d’après Demba Seydi Directeur des programmes de CAJUST, l'agenda 2050 du nouveau gouvernement couvre beaucoup plus largement que le fonds d'appui au développement local.

Son credo est de faire de sorte que ce secteur puisse booster le développement économique de façon générale, de sorte qu'il y ait un lien entre le secteur des ressources naturelles et les autres activités économiques comme l'agriculture, la pêche, l'élevage. Donc naturellement, le secteur extractif ne peut pas être soustrait de ces domaines. Parmi les quatre axes de développement qui ont été identifiés dans la vision 2050, il note que le secteur des ressources naturelles occupe une place importante. Abdallah Tall Maire de la commune de Mboro est d'avis que les élus locaux ont été outillés sur des axes majeurs, en l'occurrence les fonds miniers, le contenu local, mais aussi sur la transition écologique.

Selon lui, ce renforcement de capacités a permis aux élus de mieux comprendre les enjeux qu'il y a dans l'exploitation des ressources de nos terroirs. Et en fin compte, ils sont suffisamment outillés pour savoir comment aborder ces questions, comment faire face aux industriels établies dans les terroirs. Évoquant les opportunités que peut offrir l’exploitation minière dans le développement local, il laisse entendre que dans le pays, peu de collectivités territoriales disposent d'un budget dépassant les 500 millions. Et pour le cas de l’arrondissement de Méouane, il renseigne que les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) font un chiffre d'affaires annuel de 400 milliards de Fcfa. Ce qui veut dire à ses yeux que chacune des communes de l'arrondissement pourrait se retrouver avec plus de 500 millions de Fcfa, ce qui serait de nature à consoler les collectivités locales et booster le développement local. Demba Fall Diouf Président du réseau national des personnes affectées par les opérations minières va beaucoup plus loin en estimant que l'exploitation minière engendre des impacts environnementaux, socio-économiques, culturels.

Sur le plan socio-économique, il met l'accent sur la nécessité de réviser les taux des indemnisations, étant entendu que les barèmes actuels datent de 1974. Avec le renchérissement du coût de la vie, il faut nécessairement aller vers la revalorisation et même l'indexation sur la durée de vie de l'entreprise, d'autant plus que les victimes n'ont que les champs qui sont leurs seules sources de revenus. En ce qui concerne le contenu local, il a plaidé pour l'octroi de 75% des emplois aux communautés riveraines de ces entreprises.

Les ICS impactent toutes les quatre communes de l'arrondissement de Méouane, où elles ont partout des installations. Et sans détour, il a demandé aux ICS de se mettre aux normes environnementales, à travers de nouvelles techniques, pour conjurer ou amoindrir la pollution, qui cause beaucoup de dégâts. Sur ce plan, il a souligné l'impact sur la santé humaine et c'est pourquoi d'ailleurs, il a émis le vœu de voir les ICS ériger un l'hôpital de haut niveau dans l'arrondissement de Méouane.

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