L'ÉVASION FISCALE, LA RUINE DES RECETTES DU SÉNÉGAL

Le Sénégal pourrait perdre entre 57 et 153 millions de dollars par an à cause de l’évasion fiscale et des fausses facturations dans le secteur minier. C’est ce que redoute un rapport publié en août dernier, notant que ces flux financiers illicites menacent directement les revenus des futurs projets pétroliers et gaziers, mettant en lumière un enjeu crucial pour le développement économique du pays.

Un rapport intitulé « Évasion fiscale, fraude fiscale et fausses facturations commerciales : Risques pour le secteur minier du Sénégal », rédigé par William Davis et publié en août 2024, alerte sur les pertes fiscales significatives liées aux flux financiers illicites dans le secteur extractif sénégalais.

Selon ce document parvenu à APA, ces pertes sont estimées entre 57 et 153 millions de dollars par an, soit 1 à 3 % des recettes fiscales nationales. Ces fuites financières découlent notamment de pratiques de fausse facturation commerciale et d’évasion fiscale orchestrées par certaines multinationales. Par exemple, les exportations d’or vers les Émirats arabes unis affichent une sous-évaluation apparente de 60 % par rapport aux marchés concurrents, un phénomène qui constitue l’une des principales sources de perte pour l’État.

Le rapport souligne que ces pratiques pourraient fragiliser la contribution des secteurs minier, pétrolier et gazier au développement économique du Sénégal. Les multinationales transférant jusqu’à 35 % de leurs bénéfices vers des paradis fiscaux, les secteurs extractifs, déjà vulnérables, sont particulièrement exposés.

Globalement, entre 1 % et 12 % des recettes fiscales annuelles pourraient être affectées par divers types de flux financiers illicites, mettant en péril les revenus attendus des projets pétroliers et gaziers, tels que ceux de GTA, projet gazier sénégalo-mauritanien Grand Tortue Ahmeyim et Sangomar, qui doivent entrer en production à grande échelle dans les années à venir.

Pour remédier à ces risques, le rapport recommande de renforcer les capacités des autorités fiscales sénégalaises, notamment les douanes, afin de détecter et de limiter la manipulation des transactions intra-groupes.

Il appelle également à introduire des mécanismes de redevances variables sur les ressources naturelles, qui seraient moins sensibles aux stratégies d’évasion fiscale. Ces réformes sont jugées essentielles pour garantir une maximisation des revenus, avant que les flux de ressources pétrolières et gazières ne prennent de l’ampleur