NOUS VOULONS QUE LES ENTREPRISES PUBLIENT CE QU'ELLES GAGNENT

Que vous inspire le rapport de l’Itie présenté aujourd’hui aux acteurs de la région de Thiès ?

Les résultats du rapport pour la région de Thiès indiquent que sur les 122 milliards de francs Cfa de contribution du secteur extractif, les 59 milliards proviennent de la région de Thiès. Mais pour aller dans les détails, les dépenses sociales des entreprises au niveau de la région de Thiès pour 2018 s’élèvent à 503 milliards de francs Cfa et avec des ratios très faibles, 2% pour la santé, 30% pour l’éducation, 3% pour le financement de Gie locaux, 1% pour l’assainissement, 1% pour l’électrification rurale. Nous avions demandé que les entreprises publient ce qu’elles payent, et c’est ce qui est ressorti dans le rapport «Publiez ce que vous payez». Maintenant, nous voulons changer de paradigme pour aller vers «Publiez ce que vous gagnez». 

Pourquoi cette nouvelle pédagogie ?

Parce qu’il faut que l’on connaisse le chiffre d’affaires annuel de ces entreprises pour voir exactement combien elles gagnent et jusqu’à hauteur de combien elles contribuent. Pour la région de Thiès, je prends seulement l’exemple de la cimenterie Dangote qui vient en tête avec 20 milliards de francs Cfa. Mais combien Dangote gagne en termes de chiffre d’affaires ?

Et quand on parle de Dangote, on parle de Cogeca pour le basalte. Egalement dans le rapport, la contribution de la première entreprise de phosphate au Sénégal, les Ics, s’élève à 5 milliards de francs Cfa. Cela est très faible par rapport au chiffre d’affaires parce que les Ics sont régies par le Code minier de 1988, qui n’avait pas prévu les redevances et les taxes.

Elles ne payent pas de redevances ni de taxes à l’Etat sénégalais. Autre élément important dans le rapport, c’est le contenu local. Il s’agit de la fourniture de biens et services et la sous-traitance locale, une nouvelle loi dans le secteur des hydrocarbures, mais qui n’est pas encore effective dans le secteur minier. Et le rapport a révélé que 990 milliards ont été payés aux fournisseurs dont 445 milliards pour les nationaux et le reste pour les étrangers.

Cela suppose qu’il faudrait encourager davantage l’Etat à aller dans la mise en œuvre du contenu local pour qu’il profite mieux aux fournisseurs étrangers. Et s’agissant toujours du rapport, ce qu’on voudrait c’est inciter les citoyens qui sont propriétaires légitimes de ces ressources d’utiliser ces rapports pour avoir un plaidoyer documenté, argumenté, sur la base des chiffres pour que ces populations, surtout autochtones ou riveraines qui vivent toutes les externalités négatives, passent de l’indignation à l’action.

En quoi faisant, en utilisant le rapport pour exiger non seulement le respect de leur droit, mais le respect aussi de leur dû. Parce que, faudrait-il le dire, depuis 2009, l’Etat a pris un mécanisme opératoire, c’est le Fonds de péréquation, mais dix ans après la publication de ce décret, les collectivités territoriales du Sénégal n’ont pas encore reçu leurs parts de la rente minière.

Pour être très simple, les entreprises ont payé les 20% de redevances et droits fixes. L’Etat a collecté dans le budget unique, mais il n’a pas reversé. Maintenant nous, au niveau de nos rapports, formulons des recommandations, comme la publication de toutes les conventions. Nous demandons au ministère des Mines de publier les conventions minières signées sous le régime du Code de 2016.

L’autre élément, c’est la libération des Fonds de péréquation au profit de ces collectivités locales. Aussi que le Fonds d’appui au développement local qui est une innovation majeure du Code minier de 2016, c’est-à-dire 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe des entreprises en exploitation doit être reversé à la collectivité ou aux collectivités qui abritent le ou les sites miniers.

Un mécanisme opératoire qui n’est pas encore opérationnel. Et c’est ce que je disais, autant nous avons de très bons Codes au Sénégal, nous avons de bons rapports, mais les populations préfèrent le croissant à la croissance. Elles préfèrent que ces rapports, ces Codes se traduisent en réalité dans leur vécu quotidien pour que leurs conditions de vie soient améliorées.

La présidente du Comité national de l’Itie, Eva Marie Coll Seck, a décelé un problème dans la clé de répartition des fonds de péréquation. Qu’en pensez-vous ?

Nous sommes en phase. Il faudrait que tous les acteurs se réunissent, parce que le critère démographique qui a été pris en compte pour la répartition de ces fonds n’est pas pertinent. Par exemple, en 2015, la commune de Thiès-Est a eu 19 millions de francs Cfa sur les Fonds de péréquation, alors que la commune de Darou Khoudoss qui abrite deux sites miniers, Gco et Ics, s’est retrouvée avec 7 millions de francs Cfa.

Ngoundiane qui abrite toutes les carrières avec toutes les externalités négatives, elle, avec seulement 3 millions de francs Cfa, parce que simplement la démographie est moindre dans ces zones. Au même moment, Mbour qui n’a pas de sites miniers s’est retrouvée avec 33 millions francs Cfa. Il faudrait voir d’autres critères plus pertinents que celui démographique.