QUAND L’ETAT PERD 391 MILLIARDS AU PROFIT DES MAJORS
Exonérations fiscales dans les industries extractives, Comment le Sénégal perd-il de l’argent dans l’exploitation des ressources naturelles ?
Abou SY |
Publication 06/12/2023
Malgré les 223 milliards de F Cfa tirés de l’exploitation des ressources naturelles en 2021, le Sénégal perd, selon une étude du Think-tank Leadership, Éthique, Gouvernance, Stratégies pour l'Afrique (Legs-Africa), 391 milliards en exonérations fiscales au profit des entreprises qui opèrent dans le secteur.
Comment le Sénégal perd-il de l’argent dans l’exploitation des ressources naturelles ? C’est à cette interrogation que LegsAfrica à chercher à répondre dans une étude. Selon le Thinktank, les chiffres du secteur des industries extractives en 2021 sont éloquents au détriment de l’intérêt général sénégalais. Le Sénégal a reçu comme ressources totales tirées de l’exploitation des mines et des hydrocarbures la somme de 223 milliards de francs CFA, selon le rapport ITIE de 2021. Comparé aux années précédentes, ce montant est en hausse car en 2013, à la publication du premier rapport de l’ITIE, il était à 44 milliards. Et dans un rapport de l’IGE datant de 2014, en quinze ans jusqu’à cette date, l’ensemble des ressources enregistrées provenant du secteur minier était de 14 milliards seulement. Cependant, Legs-Africa révèle : «Contrairement à ce que nous pouvons penser, la balance est encore déficitaire au profit des entreprises qui exploitent les ressources naturelles. Sur un coût budgétaire global des dépenses fiscales, qui s’élève à 952 milliards (37% des recettes fiscales, soit 6,2% du PIB), le secteur extractif s’arroge 41,10%, ce qui représente en valeur absolue 391,340 milliards dont 178 milliards d’exonération de TVA relatifs au régime particulier minier, 126 milliards du régime particulier pétrolier et 24,2 milliards d’exonérations de droits de douanes. En somme, là où le Sénégal gagne 223 milliards sur la base des paiements faits par les entreprises à l’Etat, le pays perd 391 milliards en exonérations au profit des entreprises qui exploitent nos ressources naturelles».
En effet, globalement, l’exploitation des ressources minières et en hydrocarbures a permis la création de richesses à travers plus de 947,64 milliards de chiffre d'affaires réalisé pour l’année 2021, a fait savoir l’organisation. «Les types de contrats signés favorisent une asymétrie des gains au profit de la partie privée. Nous savons que c’est surtout avec la fiscalité que l’Etat du Sénégal peut maximiser ses gains. C’est ce qui est mobilisé à travers des redevances et taxes directement perçues par nos différentes régies financières dont une partie alimente les fonds miniers. Mais c’est aussi par la fiscalité, notamment le régime particulier des codes minier et pétrolier que le Sénégal perd énormément de revenus», a noté le Think-tank dirigé par Elimane Kane qui souligne de grands défis à relever par de sérieuses réformes du secteur minier et surtout de la politique fiscale et du renforcement des capacités des fournisseurs locaux.
«SUR PLUS DE 1 000 MILLIARDS DE MARCHES, LES FOURNISSEURS LOCAUX N’ONT PU GAGNER QUE 200 MILLIARDS»
A cet effet, Legs-Africa fera noter qu’il reste des efforts pour permettre aux populations de tirer profit des ressources naturelles. «Nos représentants et nos spécialistes nous disent que dans ce secteur, c’est surtout sur la chaîne de valeur de l’économie dérivée que les nationaux peuvent tirer profit. Le contenu local est légiféré et planifié pour cela. Mais nous constatons de grands défis à ce niveau aussi», a suggéré l’organisation qui, à ce titre, note : «Sur plus de 1 000 milliards de marchés, les fournisseurs locaux n’ont pu gagner que la portion congrue de 200 milliards, le reste est raflé par des entreprises étrangères». En définitive, conclut l’organisation, l’économie des industries extractives renforce la structure extravertie de notre économie, contrairement aux objectifs du PSE et la fuite vers l’étranger de la valeur créée par l’exploitation de nos ressources. «Il y a encore loin entre le droit constitutionnel d’appartenance des ressources naturelles au peuple qui doit en tirer profit pour améliorer ses conditions de vie et la réalité asymétrique et extravertie de l’économie extractive au Sénégal», a souligné le Thinktank.
