REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L’AIBD, LES PRÉCISIONS D’UN EXPERT DE L’AVIATION CIVILE

De l’avis de Papa Lamine Diop, Cadre Sûreté de l’Aviation Civile sénégalaise, les propos du directeur général de l’Aéroport International Blaise Diagne (Aibd), Doudou Ka, annonçant le remboursement total de la dette de l’infrastructure aéroportuaire par l’Etat du Sénégal prêtent à confusion. D’autant que, selon lui, il s’agit d’un système de remboursement dénommé Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA) instituée en 2005 et qui est prélevée sur les passagers qui utilisent les aérodromes ouverts au public au Sénégal.

Même si la dette de plus de 600 millions d’euros contractée pour la construction de l’Aibd est entièrement soldée, l’Etat du Sénégal n’en est pas l’auteur, comme l’a soutenuDoudouKa, lors de sa dernière sortie sur les performances de l’infrastructure aéroportuaire. Cette précision est faite par Papa Lamine Diop, Cadre Sûreté de l’Aviation Civile sénégalaise. En effet, ce dernier révèle que le remboursement de l’Aibd n’est pas un cash-flow, c’est-à-dire un solde comptable indiquant la capacité d'autofinancement d'une entreprise, encore moins une rubrique du service de la dette de l’Etat.

Il s’agit en réalité d’un système mis en place dénommé Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (Rdia) qui a été instituée depuis le 28 février 2005. La Rdia est prélevée sur les passagers qui utilisent les aérodromes ouverts au public au Sénégal. L’institution de cette redevance, qui est conforme au document portant politique de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (Oaci), a requis l’adoption d’un décret conformément à l’article 6 de la loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finance et au Code de l’Aviation civile du Sénégal. Cependant, afin de permettre la perception de la Rdia au-delà du 31 décembre 2005, le Code de l’Aviation civile a été modifié par la loi n° 2005-27 du 26 août 2005 et un nouvel article 91 bis relatif à la Rdia y a été intégré. Le code prévoit que le taux et les modalités de facturation, de perception, d’utilisation et de gestion de la Rdia soient fixés par décret pris sur rapport conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé de l’Aviation Civile.

Depuis le 1er janvier 2011, renseigne Papa Lamine Diop, le montant de la Rdia à l’international, initialement de 30 euros, puis 45 euros, est passé à 54 euros à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2008-1345 du 21 novembre 2008. Toutefois, l’augmentation de 9 euros n’impacte pas le prix du billet d’avion, car elle résulte du transfert d’une partie de la redevance passager, facturée par l’Agence des Aéroports du Sénégal (Ads) et ayant servi à financer les investissements indispensables de mise à niveau de l’aéroport actuel.

Pour tenir compte des changements intervenus dans le cadre institutionnel d’Aibd avec un statut juridique qui est passé de Société anonyme à actionnariat privé majoritaire à Société anonyme à actionnariat public, souligne le sieur Diop, il a été décidé de prendre un décret qui regroupe et met à jour les dispositions antérieures des différents décrets pris entre 2005 et 2008. «Ce nouveau décret permettra de préciser les modalités de facturation, de collecte et de recouvrement de la Rdia, afin de sécuriser les conditions de son utilisation et de sa gestion, tout en simplifiant la réglementation existante.

En effet, la Rdia est exclusivement affectée au remboursement de toutes les sommes dues en principal, intérêts, commissions et autres au titre des concours financiers contractés auprès de tout établissement financier pour les besoins du financement de la conception, de la construction, de la maintenance et du développement du nouvel aéroport international BlaiseDiagne et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues», explique le cadre en aviation civile citantle décret de 2011 sur la redevance aéroportuaire qui stipule en son article 3 : «La Rdia est due par tout passager d’une entreprise de transport aérien public, embarqué sur les aérodromes du Sénégal.

A cet effet, le montant de la Rdia est inclus dans le prix du billet d’avion de l’entreprise de transport aérien public». En plus, elle est assise sur le nombre de passagers embarqués sur les aérodromes du Sénégal, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur ; avec un taux applicable à chaque passager en fonction de sa destination. En effet, les passagers embarqués sur un aérodrome situé sur le territoire du Sénégal pour un vol direct dont le point d'arrivée est situé sur le territoire du Sénégal, relèvent de la catégorie «Rdia Nationale ». Et ceux embarqués sur un aérodrome situé sur le territoire du Sénégal pour toute autre destination relèvent de la catégorie «Rdia Internationale».

Parlant de la taxation des Rdia, Papa Lamine Diop précise qu’il s’agit de 54 euros vers l’international en classe économique, 68 euros en classe affaire destination Afrique, 81 euros en classe affaire destination hors Afrique et 2 euros à destination d’un aéroport du Sénégal et de la Gambie. Les ressources tirées de la Taxe RDIA étaient versées directement au niveau d’un compte séquestre d’une banque basée à Genève pour le remboursement de la dette contractée auprès des banques.