UNE REFORME DU CODE DES INVESTISSEMENTS RECOMMANDEE

Pour repositionner le secteur privé comme moteur de la territorialisation du développement, une étude du ministère de l’Économie recommande la réforme du Code des investissements ainsi que d’autres dispositifs législatifs.

Construire une économie compétitive et attractive pour les investissements privés, tant domestiques qu’étrangers, demeure l’une des priorités des autorités. L’objectif est de mieux positionner le secteur privé dans la conduite du développement en recentrant l’action de l’État sur la création de conditions favorables à l’émergence d’initiatives productives. L’étude, intitulée « Territorialisation de l’investissement privé au Sénégal : enjeux et perspectives du dispositif juridique d’incitation » et menée par le ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération, recommande une réforme du Code des investissements en coordination avec celles du Code général des impôts, du Code des douanes, du Code du travail, de la législation foncière, de l’Acte III de la décentralisation, de la Charte de la déconcentration ainsi que du Plan national d’aménagement et de développement territorial (Pnadt).

Concernant la réforme du Code des investissements, les recommandations portent sur l’élargissement de sa portée stratégique ; l’alignement du ciblage des investisseurs et des secteurs d’activités avec les nouvelles priorités définies dans la Stratégie nationale de développement (Snd) 2025-2029 ; l’optimisation des incitations fiscales et le renforcement des mesures incitatives non fiscales ; la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Code et le renforcement de la composition et du déploiement territorial des instances de gouvernance. Pour accroître les investissements privés nationaux et étrangers, ajoute le document, l’opérationnalisation du Code des investissements devra s’accompagner de réformes touchant les facteurs de production ; le modèle économique des zones dédiées à l’investissement ; les infrastructures de connectivité ; la gouvernance des institutions.

Dans cette perspective, poursuit la note, la révision du cadre juridique d’incitation devient une nécessité « pour corriger les insuffisances et renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs privés qui procèdent à des arbitrages stratégiques entre les différentes économies du monde ». L’étude recommande également l’introduction de mesures incitatives pour l’accès au foncier en faveur des investissements, en cohérence avec la politique foncière de l’État, dont la réforme est en suspens depuis 2016. Par ailleurs, le document souligne la nécessité de mener des études complémentaires sur « l’effet multiplicateur » des incitations en matière de croissance, de création d’emplois et de développement des pôles territoriaux afin d’affiner le ciblage sectoriel et territorial de ces mesures. Dans son message introductif, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, Abdourahmane Sarr, se dit convaincu que ces recommandations apporteront « une plus-value » à la révision du Code des investissements, de la législation fiscale et du Code du travail, « pour catalyser durablement l’investissement productif ». Il réaffirme l’engagement de son département à faire des investisseurs de véritables acteurs du développement endogène porté par les pôles territoriaux.