VERS UNE MODERNISATION DES PROCEDURES ET SECURISATION DES RECETTES DOUANIERES

La Douane sénégalaise a entamé une série de réformes allant dans le sens de moderniser les procédures mais aussi de sécuriser les recettes douanières. Ainsi à compter du 1er mai 2024, la Déclaration préalable d’Importation (DPI) est obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FoB supérieure ou égale à 500 000 francs CFA et tout conteneur personnalisé.

Que les usagers se le tiennent pour dit ! A compter du 1er mai, toute importation de marchandise dans la valeur Free On Board (FOB), c’est-à-dire une marchandise achetée sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents et sans les assurances, et supérieure ou égale à 500 000 francs CFA, doit être soumise à une Déclaration préalable d’Importation (DPI). Une mesure qui s’applique également au conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur FOB.

Selon la Division de la Communication et des Relations publiques de la Douane qui a donné l'information, cette décision entre dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité du service offert aux usagers.

En effet, à travers cette mesure, l’Administration des Douanes entend franchir un nouveau pas dans la modernisation de ses procédures et la sécurisation des recettes douanières. Lesquelles recettes peuvent être économisées annuellement par l’Etat du Sénégal à hauteur de 04 milliards de francs CFA, en plus d’aider les opérateurs économiques à réduire leurs coûts à l’importation.

De plus, la généralisation de la DPI qui vient d’être actée, présente plusieurs avantages pour les acteurs de la chaîne logistique internationale. Il s’agit entre autres d’une garantie de traitement équitable des opérateurs économiques, en mettant fin au traitement inégal entre acteurs du secteur formel et informel en matière de procédures de dédouanement, une disponibilité anticipée des informations et statistiques permettant aux autorités en charge du Commerce de prévoir les stocks de denrées de première nécessité.

A cela s’ajoute une analyse du risque mieux structurée en vue de lutter contre la fraude commerciale et sécuriser davantage les recettes douanières, un respect de la réglementation des changes, notamment l’obligation de domiciliation bancaire pour le règlement des importations d’une valeur supérieure ou égale à 10 millions de francs CFA, une plus grande transparence optimale dans la gestion des formalités de dédouanement ainsi qu’ une meilleure visibilité sur la nature, la valeur et le volume des importations de marchandises en direction de notre pays.

En outre il est à noter que certaines catégories de marchandises et certains types d’importation, du fait de leur caractère spécifique, sont cependant exclus de cette nouvelle procédure. Il s’agit des objets personnels et effets personnels, des privilèges diplomatiques, des opérations revêtant un caractère social tels que les dons et aides à l’État ou à la Croix rouge, entre autres, les véhicules d’occasion.

Par ailleurs, la généralisation de la DPI n’impose aucune nouvelle taxation ni frais supplémentaire dans les opérations de dédouanement. Elle n’a également aucune incidence sur le prix de revient des marchandises et donc sur le pouvoir d’achat des consommateurs. En revanche, elle renforce la résilience de notre système de dédouanement, en le rendant plus équitable et plus efficace. Par ailleurs, la production de la DPI permet de régler les surcoûts liés aux pénalités pour contournement et de renforcer ainsi le partenariat entre la Douane et les acteurs du commerce international.

DES REFORMES ENTAMEES DEPUIS PLUS DE 3 DECENNIES

Il faut rappeler que la DPI est le résultat d’un long processus enclenché depuis 33 années, conformément au décret du 14 novembre 1991 portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) à travers les contrats Etat du Sénégal-SGS signé en 1994, puis Etat du Sénégal-COTECNA signé en 2000. La fin de ce dernier contrat en date arrivé à échéance le 31 décembre 2020, a ouvert une période transitoire au cours de laquelle l’Administration des Douanes a pris entièrement en charge ce volet essentiel du dédouanement.

Ainsi à la faveur de l’arrêté du 15 mars 2021 portant organisation de la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la Valeur (DRAV) a été créée pour prendre ainsi le relais de la société d’inspection COTECNA dans la gestion de la DPI en vue de se conformer avec les meilleures pratiques et standards internationaux, notamment en matière de l’analyse du risque et de souveraineté des données.

Dans cette dynamique innovante de changement, des rencontres régulières d’information et d’échanges se sont tenues depuis novembre 2023 et ont regroupé tous les acteurs du dédouanement à savoir les agents des Douanes, commissionnaires en Douane agréés, importateurs, commerçants etc. autour de la question.

Pour finir, l’Administration des Douanes salue l’adhésion massive et spontanée des organisations patronales, des commerçants et industriels, ainsi que des commissionnaires en douanes à cette mesure et renouvelle son engagement à œuvrer au mieux pour une protection optimale de l’économie national