LES FRAIS DE SCOLARITE DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE REVUS A LA BAISSE A LA BAISSE

C’est une bonne nouvelle pour les parents d’élèves. Par un arrêté, les pouvoirs publics ont pris des «mesures de régulation des tarifs applicables à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation professionnelle et technique, conformément aux dispositions scolaires et universitaires».

Des changements seront notés sur les frais de scolarité à la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Le gouvernement, qui avait décidé, «à l’issue des concertations nationales sur la lutte contre la vie chère, de prendre des mesures de régulation des tarifs applicables à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation professionnelle et technique conformément aux dispositions scolaires et universitaires», a publié un arrêté allant dans ce sens. Les autorités ont décidé, «conformément aux dispositions des articles premier 3 et 6.2 du décret no2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique», de fixer les frais d’inscription et d’études dans les établissements d’enseignement du préscolaire, de l’élémentaire, du moyen et secondaire général et du supérieur et de la formation professionnelle et technique par arrêté. Ainsi, il est noté dans l’article 2 que «les frais d’inscription sont gratuits dans tous les établissements de l’enseignement public préscolaire et élémentaire». Le même article fixe les frais d’inscription «à 3000 F Cfa dans les établissements de l’enseignement public moyen et secondaire général». Toutefois, il est précisé qu’ils «peuvent être portés à 5000 F Cfa au maximum sur décision du Conseil de gestion de l’établissement».

S’agissant des établissements de formation professionnelle et technique, «les frais d’inscription dans les lycées d’enseignement technique et les centres de formation professionnelle sont fixés ainsi qu’il suit : Certificat d’aptitude professionnelle 15 000 F Cfa par apprenant, Brevet d’étude professionnelle 20 000 F Cfa par apprenant, Brevet de technicien 25 000 F Cfa par apprenant, Brevet de technicien supérieur 35 000 F Cfa par apprenant». Quid de l’enseignement privé ? Les pouvoirs publics ont décidé dans l’article 3 de cet arrêté de faire baisser les frais de scolarité de tous les établissements privés d’enseignement préscolaire, élémentaire, moyen secondaire général de 10% par rapport aux tarifs appliqués au cours de l’année académique 2021-2022. Seulement, il est précisé que c’est «sous réserve de l’application d’un montant minimal déterminé ci-après : 2500 F pour l’enseignement préscolaire, 3000 F pour l’enseignement élémentaire, 4000 F pour l’enseignement moyen, 5000 F pour l’enseignement secondaire». Dans la même dynamique, il est indiqué que «nonobstant les dispositions de l’alinéa premier du présent article, les frais de scolarité sont payés mensuellement suivant un système arrimé à l’année scolaire». Pour ce qui est des frais de scolarité des établissements privés de l’enseignement supérieur, il est dit dans l’article 4 qu’ils «sont baissés pour les apprenants de nationalité sénégalaise ou originaires de l’Uemoa» de 10% dans la région de Dakar, de 5% dans les autres régions du pays et de 5% dans les établissements privés de l’enseignement supérieur du secteur de la santé sur tout le territoire national.

Toujours dans cette optique de réguler ce secteur, les pouvoirs publics ont interdit dans l’article 5 dudit arrêté «à tout établissement d’enseignement préscolaire, élémentaire moyen, secondaire général, supérieur ou de la formation professionnelle et technique de subordonner la fourniture de ses services au paiement de frais de scolarité par l’apprenant». En outre, dans l’article 6, obligation est faite à «tout établissement d’enseignement préscolaire, élémentaire, moyen et secondaire général, supérieur ou de la formation, de publier les tarifs fixés par le présent arrêté et qui lui sont applicables de façon visible et lisible par tout moyen approprié, notamment le marquage et l’affichage».

Dans leur document, les autorités ont aussi prévu des sanctions en cas de non-respect des dispositions fixées. Ainsi, il est dit dans l’article 7 que «les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de sanctions prévues par la législation en vigueur». En sus, les autorités informent dans leur document que le directeur de l’Enseigne-ment moyen secondaire général, ceux du préscolaire, de l’élémentaire, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et technique et le directeur du Commerce intérieur «sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté».