LE DOGE DE MUSK JUGÉ ANTICONSTITUTIONNEL

(SenePlus) - Selon des informations rapportées par le New York Times, un juge fédéral américain a déterminé mardi que les efforts d'Elon Musk et de son équipe pour fermer définitivement l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) ont "probablement violé la Constitution de multiples façons" et privé le Congrès de son autorité de superviser la dissolution d'une agence qu'il avait créée.

La décision du juge Theodore D. Chuang, du tribunal de district des États-Unis pour le district du Maryland, semble être la première fois qu'un juge agit pour limiter directement les pouvoirs d'Elon Musk et de son Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE). Cette décision repose sur le constat que "M. Musk a agi en tant qu'officier des États-Unis sans être correctement nommé à ce rôle par le président Trump", comme l'indique le jugement.

Le juge Chuang a écrit qu'un groupe d'employés anonymes de l'aide internationale qui avaient intenté une action en justice pour arrêter la démolition de l'USAID et de ses programmes "étaient susceptibles d'obtenir gain de cause dans le procès". Il a reconnu leur argument selon lequel "la prise de pouvoir rapide de M. Musk sur les agences exécutives violait probablement la clause de nomination de la Constitution".

Dans cette décision qui représente un revers significatif pour le milliardaire devenu conseiller présidentiel, le magistrat a également ordonné que les opérations de l'agence soient partiellement restaurées, bien que ce répit soit "probablement temporaire". Il a notamment enjoint l'équipe de Musk à "rétablir l'accès aux courriels pour tous les employés actuels de l'USAID, y compris ceux en congé payé". Le juge a également ordonné qu'ils "soumettent un plan permettant aux employés de réoccuper un bureau fédéral dont ils ont été expulsés le mois dernier", et il a interdit à l'équipe de Musk "d'entreprendre tout autre travail lié à la fermeture de l'USAID".

Le New York Times souligne toutefois que "étant donné qu'une grande partie du personnel et des contrats de l'agence ont déjà été résiliés, l'effet immédiat de la décision du juge n'est pas clair". Seule "une équipe squelettique de travailleurs est encore employée par l'agence".

Si l'ordonnance interdit à Elon Musk d'interférer personnellement avec l'agence, elle suggère néanmoins que lui ou d'autres pourraient continuer à le faire après avoir reçu "l'autorisation expresse d'un responsable de l'USAID ayant l'autorité légale de prendre ou d'approuver l'action". Dès le 3 février, le secrétaire d'État Marco Rubio avait déclaré avoir "pris le contrôle de l'agence et ordonné diverses coupes de sa propre autorité". Le juge a noté que M. Rubio pourrait déclarer son intention de fermer définitivement le siège de l'agence dans les 14 jours suivant son ordonnance, et les bureaux resteraient fermés.

Cependant, la conclusion que M. Musk avait personnellement et illégalement supervisé le démantèlement de l'agence constitue "un rejet ferme de l'autorité de son opération". Dans cette ordonnance au libellé sévère, le juge Chuang a averti que "toute violation de ses exigences pourrait entraîner une condamnation pour outrage à l'encontre de M. Musk ou des membres de son équipe".

D'après le quotidien new-yorkais, les avocats représentant le gouvernement avaient précédemment soutenu que "le Département de l'efficacité gouvernementale, ou le U.S. DOGE Service, n'était en fait pas dirigé par M. Musk et servait uniquement à titre consultatif". Ils affirmaient que "M. Musk n'avait aucune autorité pour prendre des décisions de son propre chef".

Le juge Chuang semble avoir "totalement rejeté ces affirmations", notant que M. Musk avait "ciblé et célébré des actions visant à réduire drastiquement l'USAID, y compris le licenciement d'une grande majorité de ses travailleurs et l'annulation d'environ 90% de ses contrats et subventions".

"Le DOGE a pris de nombreuses mesures sans aucune approbation préalable apparente par la direction de l'agence", a écrit le juge, énumérant une liste d'autres exemples au ministère de l'Éducation, aux Instituts nationaux de la santé et au ministère de l'Énergie, où les associés de M. Musk ont apparemment recommandé des coupes de leur propre chef.

"Pris ensemble, ces faits soutiennent la conclusion que l'USAID a été effectivement éliminée", a conclu le magistrat dans sa décision, qui représente le premier frein judiciaire imposé aux activités controversées d'Elon Musk dans l'administration Trump.