L’ÉTAT BOUCLE LA BOUCLE

Depuis le week-end, le ministère de la Communication envoie des notifications de reconnaissance aux médias conformes et des ordres de cessation d’activité à ceux qui ne le sont pas. Même ceux qui ont passé le filtre sont en sursis, avec le risque de faire face à de nouvelles vérifications laissées à l’appréciation de l’Administration.

Quel est l’avenir de la presse ? Après la promesse d’un dialogue «rénové» avec les médias, l’Etat poursuit sa stratégie de contrôle des médias. Depuis le week-end, le ministère de la Communication, via sa plateforme de dépôt des dossiers, envoie les notifications de conformité aux médias reconnus. Mais également des ordres de fermeture aux journaux et médias en ligne non reconnus par le ministère de la Communication. Selon les documents notifiés, il leur est demandé de cesser leurs activités sous peine de poursuites judiciaires en application aux dispositions du Code de la presse.

In extenso le message envoyé aux médias : «Le Code de la presse dispose en son article 204 : «La diffusion d’une publication déclarée non conforme aux conditions fixées par le présent code est punie d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de deux cents (200) à cinq cents (500) mille francs, ou de l’une des deux peines. Les poursuites sont engagées et les peines appliquées à l’encontre du propriétaire, du directeur de publication et de l’imprimeur des organes de presse. Dans tous les cas prévus par le présent article, il sera procédé, dans les conditions du droit commun, à la saisie des exemplaires diffusés, distribués ou vendus irrégulièrement.» L’alinéa 2 de l’article 207 dispose : «Lorsqu’il n’aura pas été procédé au dépôt légal organisé par l’article 82 du présent code, le directeur de publication est passible d’une amende de cinq cents (500) mille francs.».» Il poursuit : «Sous peine de mise en application de ces dispositions, veuillez cesser la diffusion de votre journal ou procéder au tirage et au dépôt légal dans les conditions prévues par l’article 82 du Code de la presse. Par ailleurs, toute participation à la diffusion de contenus non conformes par un tiers est solidairement sanctionnée de complicité des faits mentionnés dans la présente notification.»

Les médias conformes en sursis….
Même les médias reconnus restent en sursis, car les administrations se donnent les moyens de procéder à de nouvelles vérifications. Sans donner plus de détails, mais cela montre qu’une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de ces entreprises, qui se retrouvent toujours dans une position de fragilité avec de nouvelles règles qui pourraient être édictées au fil du temps.

Aujourd’hui, le gouvernement passe à la vitesse supérieure dans l’application du Code de la presse. Après la publication de la liste définitive des médias reconnus il y a quelques semaines, le ministre de la Communication, Alioune Sall, avait officiellement saisi son homologue de l’Intérieur, Jean-Baptiste Tine, le 17 février dernier, avait annoncé le journal Libération. L’objectif était d’obtenir l’intervention des services compétents pour la cessation immédiate des activités des médias considérés non conformes. Il avait demandé la mobilisation de la Direction de la surveillance du territoire (Dst) et la Division spéciale de cybersécurité (Dsc) pour assurer l’exécution de cette décision.
Les nouvelles mesures tombent en même temps que les restrictions sur la Tnt subies par certaines chaînes de télévision privées. Dans un communiqué, la Tds précise néanmoins qu’elle n’a procédé à aucune coupure et rappelle que les sommes dues par les chaînes de télévision ne sont pas des redevances, mais plutôt des frais de diffusion. Elle précise en outre que «les chaînes doivent payer à la Tds des frais en contrepartie de leur présence sur le bouquet de la Tnt». Ainsi, à ce jour, le montant cumulé des arriérés de ces impayés de frais de diffusion est estimé à 577 millions, soit plus d’un demi-milliard de francs Cfa