Près d’une semaine après l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2023-2024 de l’Assemblée nationale, suivie d’élection des membres bureau de cette institution monocamérale, les députés sont à nouveau convoqués en session ce jeudi 19 octobre pour ratifier les listes des membres des Commissions permanentes. Cependant, la tenue de cette session intervient dans un contexte d’interrogation sur la légalité du nouveau bureau de l’Assemblée nationale installé le 14 octobre dernier. Ce, à cause du non-respect de la grille de répartition des postes d’une part ; et d’autre part de la participation de Oumar Youm et de Daouda Dia, nommés ministres dans le nouveau gouvernement lors l’élection de ce bureau en lieu et place de leurs remplaçants.

Les députés sont à nouveau convoqués en séance plénière ce jeudi 19 octobre 2023 à 16 heures. Cette rencontre qui intervient près de six jours après l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2023-2024 de l’Assemblée nationale suivie d’élection des membres bureau de cette institution monocamérale sera consacrée à la ratification des listes des membres des Commissions permanentes selon un communiqué de presse de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale transmis à notre rédaction hier, mercredi 18 octobre. Cependant, à peine installé, la question de la légalité de ce nouveau bureau contrôlé majoritairement par le groupe parlementaire de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar (Bby) se pose.

En effet, le samedi 14 octobre dernier, les députés de la coalition au pouvoir ont profité de la scission du principal groupe parlementaire de l’opposition Yewwi Askan Wi (YAW) avec la démission de ce groupe des 14 députés de la plateforme Taxawu Sénégal pour s’accaparer, dans des conditions qui restent encore à déterminées, de trois postes occupés dans le bureau précédant par des députés issus de cette coalition d’opposition. Il s’agit entre autres d’un poste de vice-président, de deux Secrétaires élus et de l’adjoint au questeur.

Interpellé par Sud quotidien le lundi 16 octobre dernier sur cette question, l’ancien parlementaire et spécialiste du droit parlementaire, Alioune Souaré avait indiqué que les groupes parlementaires de l’opposition : Yewwi askan wi et Wallu s’étaient faits rouler dans la farine par leurs collègues de la majorité présidentielle. En effet, citant les dispositions de l’article 14 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale alinéa 2, il avaitindiqué que rien ne justifie que Benno se retrouve avec 5 vice-présidents, 4 secrétaires élus et 2 questeurs alors que son effectif de 83 députés de l’année dernière, n’a pas augmenté. Selon lui, c’est le groupe parlementaire de Wallu dont le nombre est passé de 24 l’année dernière, à 27 cette année, qui devait bénéficier du poste de vice-président perdu par Yewwi Askan Wi, à cause de la démission des députés de Taxawu Sénégal et non celui de Benno qui devait conserver ces 4 vice-présidents de l’année dernière.

«Pour savoir le nombre exact de vice-présidents dévolus au groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yakaar(Bby), on divise l’effectif des 82 députés de ce groupe par 21 ce qui donne un résultat de 3,904 qui est ensuite arrondi suivant la règle de la plus forte moyenne prévue par l’article 14 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, alinéa 2. Ce qui devait donner un résultat final de 3+1 (plus forte moyenne) = 4 vice-présidents pour Bby», avait-il expliqué. Poursuivant son argumentaire, il avait toutefois précisé que ce changement causé par la démission des députés de Taxawu Sénégal ne devait pas influencer les autres postes.

Autrement dit, s’il n’y avait pas ce «coup de force» de la coalition au pouvoir, on devait avoir une Assemblée nationale dont la composition se présenterait comme suit : 4 vice-présidents, 3 Secrétaires élus, 1 questeur et 7 Commissions permanentes pour Benno ; le groupe parlementaire Yewwi allait se retrouver avec 2 vice-présidents, 2 Secrétaires élus, 1 adjoint questeur, 5 commissions ; et enfin, le groupe Wallu Sénégal allait s’adjuger 2 vice-présidents, 1 Secrétaire élu, 2 commissions.

Outre ce non-respect des grilles de répartition des postes, il y a également un autre vice constaté toujours lors de cette élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale et qui pourrait causer de graves préjudices si toutefois, un groupe décide de l’attaquer auprès du Conseil constitutionnel. Il s’agit de la participation de l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar, Oumar Youm et son collègue ancien questeur dans le bureau sortant, Daouda Dia à l’élection du nouveau bureau.

En effet, nommés respectivement ministre des Forces armées et ministre de l’Élevage et des productions animalières dans le nouveau gouvernement formé le 11 octobre dernier, les responsables du parti au pouvoir étaient sous le coup des dispositions de l’article 54 de la Constitution, des articles 109 à 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et des articles LO 163 à LO 172 du Code électoral. Dans son premier alinéa, l’article 54 de la Constitution dispose que «la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée». Pourtant, lors de cette ouverture de la session ordinaire unique de l’année2023-2024de l’Assemblée nationale suivie d’élection des membres bureau, Oumar Youm était non seulement présent dans l’hémicycle mais avait pris part à l’élection des membres du bureau.

Pire, absent sur les lieux, Daouda Dia qui avait officiellement pris fonctions la veille, le 13 octobre dernier, après une passation de service avec l’actuel Premier ministre qui assurait l’intérim, a, lui aussi, pris part au vote par procuration au grand dam de Ousmane Gueye et Bakary Camara leurs remplaçants respectifs.

Face à ces violations manifestes des dispositions de la Constitution, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du Code, il faut dire que c’est le nouveau bureau de l’Assemblée nationale court un risque d’être dissolu.

Le président de la République, Macky Sall, demande à son gouvernement de s’inscrire dans une logique de répondre aux préoccupations des populations. En Conseil des ministres hier, mercredi 18 octobre, le chef de l’Etat qui a rencontré, pour la première fois, le nouveau gouvernement Amadou Ba 2, formé la semaine dernière, a annoncé la reprise des Conseils des ministres délocalisés dès novembre.

Abordant la formation du nouveau gouvernement, en Conseil des ministres hier, mercredi 18 octobre, le chef de l’Etat a rappelé aux ministres l’esprit collectif qui doit les animer comme membres d’une institution au service de la République et de la politique de la nation, selon la feuille de route définie par l’Exécutif. Insistant sur le caractère collégial et solidaire du gouvernement, il a demandé aux ministres de travailler avec cohérence et méthode, de toujours rester une équipe solidaire, exemplaire et disponible autour du Premier ministre, afin de prendre en charge les aspirations, les besoins et préoccupations des populations.

A cet effet, signale le document, le chef de l’Etat, a rappelé que le gouvernement doit s’inscrire dans une dynamique d’anticipation, de continuité et d’efficacité, face aux exigences de notre société et aux défis d’un monde en perpétuelle mutation. Le président Macky Sall a aussi invité le Premier ministre et les ministres à cultiver la résilience, la proximité, l’humilité et l’écoute des populations, afin d’assurer l’exécution optimale des projets publics pour une société solidaire, bâtie sur le socle solide et les acquis durables du Plan sénégal émergent (Pse).

CONSEILS DES MINISTRES DÉLOCALISÉS DE KÉDOUGOU, KAOLACK, KAFFRINE ET FATICK, PRÉVUS EN NOVEMBRE 2023

Le président de la République a ainsi indique la nécessité de bien préparer la prochaine session budgétaire, mais également de renforcer la communication gouvernementale envers toutes les cibles. Le chef de l’Etat a, enfin, demande au Premier ministre d’assurer une maîtrise de l’agenda législatif et règlementaire ; de bien préparer les tournées économiques, les Conseils présidentiels et Conseils des ministres délocalisés dans les régions de Kédougou, Kaolack, Kaffrine et Fatick programmés au mois de novembre 2023. En Conseil des ministres, Macky Sall demande au gouvernement de poursuivre et d’intensifier l’exécution du Plan national de renforcement du dialogue social dans tous les secteurs d’activités, en intégrant particulièrement l’appui a la transformation du secteur informel. Le chef de l’Etat a, en outre, invite le gouvernement, en rapport avec le Haut Conseil du Dialogue Social, a accélérer, les mécanismes de revue périodique et de suivi permanent des accords et conventions collectives signés.

Il souhaite aussi l’actualisation de la Charte nationale du Dialogue Social, la mise en place des Comités dialogue social dans tous les secteurs, le processus de réforme consensuelle du Code du travail et du Code de sécurité sociale et la signature, dans les meilleurs délais, du deuxième Pacte de stabilité sociale et d’émergence économique. Le chef de l’Etat a, enfin, demande au Premier ministre d’examiner les voies et moyens du renforcement institutionnel du Haut Conseil du Dialogue Social.

POUR UNE ÉVALUATION OBJECTIVE DES COÛTS ET UNE TARIFICATION JUSTE ET ÉQUITABLE L’EAU, DE L’ÉLECTRICITÉ, DU TÉLÉPHONIE ET D’INTERNET

Sur un tout autre registre, le président Macky Sall demande au Premier ministre et au ministre de l’Eau et de l’Assainissement de veiller a l’accélération des différents projets d’accès a l’eau potable des populations et au suivi des performances des opérateurs privés dans le cadre de la réforme du service public de l’eau potable en milieu rural. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indique au Premier ministre, la nécessité de veiller, avec les organes de régulation, a une évaluation objective des coûts et a une tarification juste et équitable des prestations liées aux services d’eau, d’électricité, de téléphonie et d’internet. S’agissant de la prise en charge des maladies chroniques et des réformes du système sanitaire, Macky Sall exige le bilan des réalisations en matière de sante, depuis 2012, et l’état des réformes indispensables, pour un système de sante résilient et performant.

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