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KEEMTAAN Gi - DEFAILLANCE COLLECTIVE
Nous ne sommes pas Madame Soleil, mais on peut les deviner en train de balancer un « bof » blasé, étirant les jambes, pensant à des choses qui leur paraissent beaucoup plus sérieuses que nos préoccupations à nous de la plèbe. Tant pis si des gens continuent de mourir bêtement sur nos routes. Eux, ils ont leurs flèches qui leur ouvrent la voie lors de leurs déplacements. Et des ambulances médicalisées dans leurs cortèges ! Pour nous autres, c’est le train-train habituel, la routine des accidents de la route mortels. Cinq morts par-ci, dix morts par là, dix-sept au cours de la seule journée de mardi ! Et comme toujours, le même rituel : le ministre des Transports terrestres qui se rend au chevet des innombrables blessés, qui présente ses condoléances aux familles des victimes, le président de la République qui pousse un coup de gueule en Conseil des ministres et présente lui aussi ses condoléances aux familles avant de donner des instructions, toujours fermes bien sûr, afin de mettre fin à ces hécatombes sur nos routes. Puis, quelques jours après, des accidents encore plus mortels — car, bien entendu, les instructions « fermes » du Chef ont été ignorées —, le ministre (et beauf du Président !) qui se précipite pour dire sa compassion, présenter des condoléances, promettre l’enfer aux chauffards, le Président qui pousse un coup de gueule après avoir eu un coup de sang, qui présente des condoléances, réitère des instructions « fermes »… C’est inadmissible, en 2022, de voir des véhicules dits « sept places » et datant de plus de quarante ans circuler sur nos routes. Des bus datant de Mathusalem et retirés de la circulation en Europe servir chez nous à convoyer de pauvres gens comme du bétail. Mais, que voulez-vous ?, nos autorités ont d’autres chats à fouetter que de traquer les criminels qui nous massacrent sur les routes…
KACCOOR BI - LE TEMOIN

FINANCEMENT DE L’ECONOMIE  L’ETAT CHERCHE 35 MILLIARDS DE FRS SUR LE MARCHÉ DE L’UEMOA
Le Sénégal sollicite à nouveau ce 30 septembre le marché sous-régional de l’Uemoa pour lever 35 milliards de frs. Un appel d’offres organisé par Umoa-titre et l’Etat du Sénégal par adjudication pour la cession d’obligations de relance du Trésor sera lancé simultanément ce 30 octobre. La valeur nominale est de 10.000 frs pour une maturité de 3 ans à un taux de 5,10% avec échéance le 03 octobre 2025 et une autre de 5 ans pour un taux de 5,50% avec échéance le 03 octobre 2027. L’appel d’offres du 30 octobre constitue la 5ème intervention du Sénégal sur les maturités de 3 ans et 7ème pour les maturités de 5 ans. La dernière intervention du Sénégal sur le marché remonte au vendredi 23 septembre pour un emprunt obligataire d’un montant de 30 milliards de frs. A propos des 30 milliards de frs du 23 septembre, le ministère des Finances et du Budget disait que « ces résultats confortent le statut d’émetteur souverain de référence du Sénégal. Intervenant après la formation d’un nouveau gouvernement, ils expriment de manière forte la confiance des investisseurs dans la qualité de politiques publiques du Sénégal et dans la vitalité de sa démocratie ».

QUAND ON S’AMUSE AVEC LE JT À LA RTS
Il ne faut plus dire RTS, mais télévision de Racine Talla. En plus de nous avoir ramenés plus de quarante ans en arrière avec une télévision toute vouée au président de la République, à son armée mexicaine et ses mercenaires, Racine Talla est en train de nous ridiculiser aux yeux des autres Nations. Faut-il lui rappeler, lui et ses agents flagorneurs, que le Journal Télévisé est une institution et quelque chose de très sérieux pour qu’on n’y balance pas n’importe quoi. Si le Monsieur souffre du culte de la personnalité, il peut aller mettre en place une télévision privée. Il commence à en faire trop avec une télévision publique qui n’est pas sa propriété ni celle de celui qu’il encense chaque jour oubliant que le peuple est saturé de son insipide et surannée activité de propagandiste En 2022, voir un journaliste souhaiter dans le JT un bon anniversaire à son boss nous parait outrageant et ridicule. Il faut que le ministère en charge de la Communication rappelle à l’ordre cet énergumène qui a complètement perdu la tête sous les ors du pouvoir. Nous tenons à lui dire avec politesse qu’on s’en f…de son anniversaire.

EDUCATION : ENTRE 500 000 ET 1 000 000 D’ENFANTS SONT HORS DES CLASSES
Le constat est effarant. La rentrée scolaire de ce lundi 03 octobre se fera sans près de 500.000 à 1.000.000 d’enfants qui sont hors des classes. Ce sont les acteurs de l’Education nationale qui ont révélé ce chiffre en rupture avec la volonté de l’Etat d’arriver et de garantir une scolarisation universelle de tous les Sénégalais. Ces acteurs se réunissaient hier à Dakar pour le traditionnel séminaire de rentrée des classes. Ce nombre d’exclus de l’école pousse à faire de l’éducation de base de qualité et un effort d’élargissement, une priorité pour le système éducatif. Le séminaire de rentrée a permis d’arriver à un consensus pour une année scolaire 2023 apaisée surtout qu’elle survient après les accords historiques signés entre l’Etat et les syndicats de l’école le 22 mars dernier. Des accords historiques qui ont permis aux enseignants d’obtenir de substantielles revalorisations de salaires. Le cap retenu désormais, c’est de mettre l’accent sur la consolidation voire l’amélioration des résultats scolaires qui demeure un défi à relever dans la solidarité, l’abnégation, la créativité et l’esprit d’innovation.

CONSEIL INTERMINISTÉRIEL CONSACRÉ À LA RENTRÉE SCOLAIRE
Le Premier ministre, Amadou Ba, préside ce vendredi 30 septembre, à la Résidence du Petit Palais, un conseil interministériel consacré à la rentrée scolaire. Plusieurs ministres et autres démembrements de l’Etat, des associations de maires etc., prendront part à cette rencontre.

LE JEU TROUBLE DE PAPE SAGNA MBAYE : LE MARCHÉ CENTRAL AU POISSON PRIVÉ D’EAU PAR LA SEN EAU
Voilà une curieuse manière pour le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, Pape Sagna Mbaye, de se signaler à peine installé dans ses fonctions. Au Marché central au poisson de Pikine, l’on dénonce déjà une volonté du ministre AFP de mettre des bâtons dans la gestion du directeur socialiste Kadialy Gassama. Ce dernier a vu mercredi la SEN EAU couper l’eau du Marché central au poisson. Au moment où ces lignes seront lues, cela ferait 48h que le Marché central au poisson n’a pas d’eau. Une situation incompréhensible parce que au vu de son activité de réception et transformation des produits halieutiques qui viennent de toutes les plages du pays, ce Marché ne doit pas manquer d’eau. Or ce mercredi matin, SEN EAU a décidé de suspendre son approvisionnement en eau pour des factures impayées de… 160 millions de francs. Des factures qui représentent le cumul de la consommation d’eau du Marché central au poisson … de 2019 à nos jours. Avant cette période c’est-à-dire de 1992 à 2018, l’Etat à qui il revenait de prendre en charge la facture d’eau du Marché s’en acquittait correctement. Dépassé par la tournure des choses et l’acte posé par la SEN EAU, le directeur général du Marché central au poisson, Khadialy Gassama, s’est déplacé au siège de la société française pour leur un arrangement et en remettant un chèque de 5 millions de frs. La direction générale de SEN EAU a exigé un montant de 10 millions de frs et, surtout, des paiements quotidiens (vous avez bien lu !) de 500.000 frs par jour. Ce qui a été rejeté par le directeur parce que le Marché ne peut pas supporter une telle saignée financière sans compter ses autres charges. Mais ce qui est le plus curieux, c’est surtout l’attitude du ministre de la Pêche et de l’Economie Pape Sagna Mbaye. Ce dernier, ancien maire de Pikine qui plus est, ne s’est pas rangé du côté de son directeur général. Et pire nos antennes braquées sur les étals des vendeurs de poissons disent qu’il a enjoint le directeur général Kadialy Gassama de payer immédiatement les 160 millions de frs à SEN EAU. Or ces 160 millions représentent des factures de trois ans alors que le nouveau DG Gassama n’a fait que 10 mois à la tête du Marché. La posture de Pape Sagna Mbaye est vivement dénoncée par les travailleurs et les syndicats qui vont d’ailleurs tenir un point de presse pour dénoncer leur ministre de tutelle. Une crise du Marché au poisson va naturellement perturber l’approvisionnement en poisson de Dakar et du reste du pays.

KAOLACK L’EFFONDREMENT D’UNE DALLE FAIT QUATRE MORTS ET PLUSIEURS BLESSÉS
L’opération de sauvetage a finalement duré près de 10 heures. Au finish, 04 corps sans vie ont été extraits des décombres dont le père de famille Mamadou Sow, sa troisième épouse et son bébé et une autre fille du nom de Khadija. Pour rappel, le bâtiment qui s’est effondré à Ocass à Khakhoune, un quartier de la ville de Kaolack, a surpris tous les membres de la famille Sow...Ceux qui étaient au premier étage ont été précipités sous les décombres...D’autres étaient pendant ce temps en train de se reposer dans leurs chambres respectives.... Une dizaine de blessés ont été dénombrés, selon des témoins de l’accident survenu en milieu de journée. Les sapeurs-pompiers ont sauvé plusieurs personnes qui étaient coincées dans les décombres. Les secouristes, à l’aide de pelles mécaniques, étaient encore à la recherche d’éventuelles victimes dans la soirée.

Sud Quotidien, la Une de ce jour

L’entrepreneur, M. Birane Ndour, a lancé, ce 29 septembre 2022, son application de Mobile Money dénommée FLASH®. Ce, après avoir conçu et développé un écosystème constitué de plusieurs produits et services innovants et éprouvés dans différents domaines : Monnaie électronique, Streaming de films et séries ; Streaming de musiques ; Pay-Per-View ; Challenge de quiz musical ; Planification de journée ; la Fintech « New Africa Technology »,etc.

Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction, il est indiqué qu’avec un bon maillage du territoire national, FLASH® démarre officiellement ses activités avant la fin de l’année 2022 et sera accessible dans les 14 régions et 46 départements du Sénégal.

Apres la dissolution de la Société des Nations en 1946, l'Organisation des Nations Unies ( ONU) avait pour mission à sa création de maintenir la paix dans le monde et la sécurité internationale. Elle a reçu l'adhésion de plusieurs Etats soucieux de la paix entre les nations et dans le monde. Mais au vue des foyer de tensions qui se crées en Afrique et dans le monde suscite bien des réflexions sur la capacité de cette organisation née en 1945 à véritablement préserver la paix dans le monde. La crise russo-ukrainienne, celle entre le Mali et la France  et le Mali et la Côte d'Ivoire pour ne citer que celles-là sont autant d'exemples qui mettent à mal l'efficacité des Nations Unies. Dans cette vidéo de Aminata Dramane TRAORE étale des faits qui plongent encore plus la capacité de résolution de l'ONU.   

Apres la dissolution de la Société des Nations en 1946, l'Organisation des Nations Unies ( ONU) avait pour mission à sa création de maintenir la paix dans le monde et la sécurité internationale. Elle a reçu l'adhésion de plusieurs Etats soucieux de la paix entre les nations et dans le monde. Mais au vue des foyer de tensions qui se crées en Afrique et dans le monde suscite bien des réflexions sur la capacité de cette organisation née en 1945 à véritablement préserver la paix dans le monde. La crise russo-ukrainienne, celle entre le Mali et la France  et le Mali et la Côte d'Ivoire pour ne citer que celles-là sont autant d'exemples qui mettent à mal l'efficacité des Nations Unies. Dans cette vidéo de Aminata Dramane TRAORE étale des faits qui plongent encore plus la capacité de résolution de l'ONU.   

Hier en Conseil des ministres, le chef de l’État Macky Sall a instruit le ministre de la Justice de préparer dans les meilleurs délais un projet de loi d’amnistie afin d’intégrer dans le corps électoral des personnes supposées en être retirées (Karim Wade et Khalifa Sall). Cette loi d’amnistie est inopportune au regard du droit positif puisque ces derniers n’ont jamais perdu de tels droits.

Juridiquement, le corps électoral se définit comme l'ensemble des personnes qui bénéficient juridiquement du droit de vote. Dans une démocratie, il est considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement. Aujourd'hui, les conditions exigées pour faire partie du corps électoral sont limitativement énumérées par l'article 3 alinéa 4 de la Constitution : « Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accompli, jouissant de leurs droits civiques et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Trois conditions sont alors exigées pour bénéficier de la qualité d’électeur : nationalité, âge, jouissance des droits civils et politiques.

Ainsi, par exclusion, ne sont pas, en principe, électeurs ni éligibles, les individus condamnés pour crime, ceux condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à un mois, assortie ou non d'une amende pour vol et escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d'influence, contrefaçon et en général pour l'un des délits passibles d'une peine supérieure à cinq (05) ans d'emprisonnement, ceux qui sont en état de contumace, les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l'étranger et exécutoire au Sénégal, ceux contre qui l'interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun et les incapables majeurs. Cependant, cette incapacité dont il est question ici ne peut résulter que d’une décision de justice. Elle comporte deux dimensions : incapacité intellectuelle et incapacité morale. C’est ce dernier cas que vise l’instruction du chef de l’État au ministre de la Justice.

L'incapacité morale est la situation d'une personne qui, à la suite d'une condamnation pénale, est privée de ses droits civiques, civils (et de famille), notamment sur le droit de vote et l'éligibilité. C'est une peine complémentaire, c'est-à-dire qu'elle vient s'ajouter à une peine de prison ou d'amende prononcée à titre principal par le juge. Une peine complémentaire ou accessoire ne se présume pas. Elle doit être clairement prononcée par le juge et il n’existe aucune automaticité entre une peine ou amende et la privation des droits civiques et politiques. C’est pourquoi, selon le Conseil constitutionnel français, le principe de la nécessité des peines, posé par l'article 8 de la DDHC, implique que toute peine, fût-elle complémentaire, doit être expressément prononcée par le juge pour qu'il vérifie qu'elle correspond bien, dans ce cas particulier, à l'exigence de nécessité. C’est ainsi que la haute juridiction constitutionnelle, à travers la décision n° 2010-67 QPC du 11 juin 2010, a abrogé l’article 7 du code électoral qui prévoyait la radiation des listes électorales des personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investi d’un mandat électif public lorsqu’elles commettent certaines infractions pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle cette décision était devenue définitive. Cette exigence constitutionnelle rattachée à l’article 8 de la DDHC de 1789, est généralement désignée sous le nom de « principe d’individualisation des peines ». Par ailleurs, conformément à l’article 8 de la DDHC de 1789, il ne suffit pas qu’une peine soit individualisée. Il faut encore qu’elle soit « nécessaire », c’est-à-dire justifiée par les besoins de la société. Sur l’appréciation de la nécessité, le Conseil constitutionnel n’exerce en général qu’un contrôle restreint, car liée de près à l’opportunité. Il faut rappeler ici que c’est à tort que le juge électoral sénégalais avait rejeté la candidature de monsieur Khalifa A. Sall. En effet, le Conseil avait violé le principe constitutionnel de l’individualisation des peines contenu dans la DDHC que reconnait le préambule de notre charte fondamentale (une partie intégrante de la Constitution). Le ministre de l’Intérieur avait aussi violé la loi en radiant monsieur Karim de la liste électorale alors qu’aucune décision judiciaire ne mentionne expressis verbis qu’il perd ses droits civiques et politiques. Le ministre de la Justice d’alors Me Sidiki Kaba avait raison de déclarer que monsieur Wade gardait ses droits civiques et politiques. (À noter que dans l’affaire Karim Wade, ses conseils ont commis un vice de procédure en saisissant une juridiction incompétente). Enfin, logique pour logique, on ne peut laisser siéger à l’Assemblée nationale un député dont la société avait été déclarée en faillite par une décision de justice (visé par l’incapacité électorale) et radier les autres condamnés de la liste électorale.

En résumé, un projet de loi pour permettre à certains opposants de retrouver leurs droits civiques et politiques n’est naturellement pas nécessaire puisque ces derniers ne les ont jamais perdus. Le respect de l’esprit de la loi ou au mieux l’abrogation de certaines dispositions des articles L29 et L30 du Code électoral sont des solutions qui s’offrent au pouvoir. La loi d’amnistie pour les personnes ayant perdu leurs droits civiques est donc une fausse solution à un problème juridique inexistant. Jetons un regard dans la glace des bonnes pratiques démocratiques.

Dr. Mamadou Salif Sané est Enseignant-chercheur/UGB.