Les défis en mer ainsi que la lutte contre l’émigration clandestine font partie des sujets au menu durant deux jours d’un symposium organisé par la Marine nationale dans le cadre du CORMORAF. Une sécurité maritime que le Sénégal a prise en main, selon le chef d’Etat-major de l’armée de mer, le contre-amiral Oumar Wade.

Le Sénégal est prêt à faire face à tous les défis liés à sa sécurité maritime, mais aussi de mener à bien la lutte contre l’émigration clandestine. Selon le contre-amiral, Oumar Wade, chef d’état-major de l’Armée de l’Air, notre pays, à l’image de beaucoup de pays côtiers, a pris en main sa sécurité maritime. ’’Le Sénégal comme tous autres pays côtiers prend en main sa sécurité maritime. Il le fait en utilisant l’apport de ses partenaires, c’est-à-dire en entraînant ce qui fait le cœur d’une marine, à savoir les ressources humaines. Pour nous, le pilier principal de cette sécurisation passe par l’instruction, la formation et l’entretien des capacités acquises à l’école’’, a déclaré Wade. Hier, lors de la cérémonie d’ouverture du Symposium des leaders d’infanterie navals (NILS), le patron de l’Armée de mer a soutenu que le Sénégal, avec ses 700 km de côtes, ne peut pas être épargné des défis en mer auxquels il fait face comme tous les autres pays ayant des côtes. « Nous prenons bien en compte ces défis depuis l’existence de la marine nationale dans les années 90 », a fait savoir le contre-amiral. Et pour arriver à assurer cette sécurité maritime, la Marine nationale a pris en compte un bon nombre de préoccupations.

Il s’agit, selon le contre-amiral Wade, d’abord de s’assurer que le Sénégal a une connaissance de son domaine maritime, ce qui suppose de connaître exactement l’état du trafic, de s’assurer aussi que tous les bateaux y exerçant ont toutes les autorisations nécessaires. « Il nous faut aussi être au niveau des communautés qui y travaillent comme nous le faisons à Saint-Louis et à Elinkine où nous avons des bases », a déclaré Wade. Une présence à coté des acteurs peut donner de bons résultats, car elle permet aux éléments de la marine nationale d’avoir l’essentiel de l’information dont elle a besoin. Il faut également des moyens de surveillance modernes que les qutorités ont mis à la disposition de la marine.

ÉMIGRATION CLANDESTINE : « Si la prévention ne marche pas, il faut intervenir »

C’est ainsi que des avions, aéronefs et autres radars seront utilisés pour sécuriser notre espace maritime. A cela s’ajoute une connaissance humaine des acteurs de la mer. ’’C’est en alliant ces deux aspects que nous arrivons à faire de la bonne surveillance. Une fois que vous avez bien surveillé, il faut maintenant intervenir avec des moyens d’intervention mis à notre disposition par l’Etat qui a fait beaucoup d’efforts sur ce plan’’, s’est félicité le chef d’état-major de la marine nationale.

Le contre-amiral Oumar Wade a aussi évoqué, lors de cette cérémonie d’ouverture, le plan de lutte contre l’émigration clandestine. Pour lui, la marine nationale est dans la phase d’interdiction et derrière, il y a un travail à faire à terre auquel l’armée de l’air prend part avec différents acteurs dans le cadre de la prévention. ’’Si la prévention ne marche pas, il faut intervenir, un domaine de compétence de la marine. C’est une affaire combinée entre la Marine et les autres acteurs qui permett d’empêcher les départs en mer de manière clandestine qui ont repris ces derniers temps’’, a fait savoir Wade.

Des représentants de 34 pays africains et européens participent à ce symposium de deux jours, selon les organisateurs. Il a pour objectifs, entre autres, de constituer une plateforme de discussions sur l’emploi des moyens opérationnels adéquats par les marines afin de contrer les différents fléaux sécuritaires en mer et dans le milieu fluvial. Cette rencontre de deux jours a enregistré la participation de 34 pays africains et européens pour 64 participants au total. On note également la présence à Dakar pour ce symposium du général de division Tracy King, commandant de l’US Marine Corps pour l’Afrique (US MARFORAF).

Des agents de la Fonction publique en service dans une douzaine de ministères ont menacé hier de paralyser l’Administration. Ils dénoncent l’iniquité dans la hausse des salaires consentie par le gouvernement à certaines catégories d’agents de l’Etat uniquement. Ces agents de la Fonction publique laissés en rade annoncent alors une série de manifestations pour bénéficier d’augmentations salariales au même titre que leurs collègues. « Nous allons déposer une demande de marche à la préfecture, juste après la fête de Tabaski et nous organiserons aussi des sit-in. Nous sommes assez nombreux et nous irons jusqu’au bout de notre logique » menacent ces laissés-pour-compte

La générosité débordante du Gouvernement chiffrée à près de 120 milliards de frs de hausse de salaires à l’endroit des enseignants, des agents de santé, des militaires dont les gendarmes, des policiers, des secrétaires d’administration a été perçue comme une iniquité par les autres agents de la Fonction publique. Lesquels travaillent dans une douzaine de ministères (des Pêches et de l’Economie maritime, de l’Agriculture et de l’Equipement rural, de l’Elevage, du Tourisme et des Transports aériens, de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi, de l’Enseignement supérieur, de l’Urbanisme, de la Justice et des Collectivités locales).

En conférence de presse ce mercredi 6 juillet, ces agents de l’Administration ont étalé leur amertume face à ce qu’ils considèrent comme une injustice. «Le président Macky Sall avait annoncé une augmentation de l’ensemble des salaires des agents de l’Administration pour un montant de 120 milliards. Il avait instruit le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, celui de la Fonction publique, Mariama Sarr, ainsi que tous les ministres concernés de prendre toutes les dispositions idoines afin que ces engagements soient matérialisés à date échue » indique Omar Dramé, le porte-parole du jour de ces fonctionnaires. Ce dernier et ses camarades disent donc ne pas comprendre la tournure des choses du fait qu’ils ont constaté qu’en lieu et place d’une augmentation généralisée, c’est une augmentation sélective des salaires qui a été accordée en fin de compte à certaines catégories de fonctionnaires. « A notre grande surprise, seuls les salaires des enseignants, des agents de la santé, des secrétaires d’administration, des administrateurs civils ont été revalorisés», déplore Omar Dramé.

Poursuivant, le porte-parole du jour affirme qu’en outre, «dans la même hiérarchie A, des agents ont une indemnité de logement de près de 600 000 F au moment où d’autres n’ont que 70 000 F. L’État avait pris, de son propre chef, la décision de corriger cette injustice après une étude». Les agents qui étaient en conférence de presse hier imputent la responsabilité de ce qui leur arrive au ministre des Finances. «Le président Macky Sall a, à plusieurs reprises, déclaré que l’augmentation dessalaires de tous les agents interviendra au mois de juin de façon conséquente et équitable. Mais apparemment, le ministère concerné, à savoir celui des Finances, et ses collègues n’ont pasrespecté la décision de l’autorité suprême» souligne le sieur Omar Dramé.

Par sa voix, « le collectif des agents de l’administration fustige vigoureusement cette attitude discriminatoire de l’Etat du Sénégal vis-à-vis de ses propres agents dont leur seul tort est de prôner le dialogue avec leurs autorités de tutelle en lieu et place d’observer des grèves répétitives dont les conséquences seraient incommensurables pour les usagers du service public ». Ces agents de l’Administration menacent ainsi de paralyser le système, si rien n’est fait. « Nous allons déposer une demande de marche à la préfecture, juste après la fête de Tabaski et nous organiserons aussi des sit-in. Nous sommes assez nombreux et nous irons jusqu’au bout de notre logique » informe leur porte-parole. Ces travailleurs demandent que l’État ouvre au plus vite des négociations. «Un document a été élaboré avec 12 propositions», a conclu Omar Dramé.

En perspective de la Tabaski, une fête religieuse se tenant à la veille d’élections législatives à fors enjeux, les mairies de ville et communes s’adonnent à une course effrénée pour tenter de séduire leurs électorats. Toutefois, ces actions de bienfaisance au bénéfice de leurs administrés ne se feraient pas souvent dans les règles de l’art. D’où l’alerte lancée par Birahim Seck du Forum Civil, incitant les maires à se conformer à la loi au lieu de s’adonner à cette forme de distribution d’argent pour gérer une clientèle politique. Le syndrome Khalifa Sall est passé par là…

A la veille des fêtes religieuses, les mairies de ville et les communes ne désemplissent pas. Pour cause, les militants et autres citoyens dans le besoin viennent solliciter des aides pour pouvoir passer de bonnes fêtes de Korité, de Tabaski, de Pâques entre autres. Certains maires véreux se frottent les mains en ces occasions en sollicitant auprès des percepteurs municipaux des sommes colossales inscrites dans la nomenclature budgétaire plus précisément dans la rubrique « secours aux indigents » afin, sans aucune forme de transparence, de les distribuer aux populations nécessiteuses à travers des sommes modiques. Dans beaucoup de cas, l’essentiel de cet argent va dans les poches des maires ou de leurs adjoints. « J’étais venu solliciter auprès du maire de la commune d’arrondissement de Tivaouane-Diack Sao une aide pour la fête de Tabaski. Malheureusement, je ne l’ai pas rencontré mais un de ses adjoints m’a dit que l’aide était épuisée car le maire aurait tout donné à ses militants du PUR », nous confie Alassane Diallo, chômeur depuis l’avènement de la pandémie de Covid 19.

Au niveau de la Patte d’Oie, la mairesse Maimouna Dièye vivrait dans une tourmente totale. Elle est accusée par certains conseillers municipaux d’avoir détourné près de neuf millions après seulement six mois de magistère. L’information relayée par votre canard préféré fait état du conseil municipal de ladite localité qui avait acté la somme de trois millions pour appuyer les familles démunies pour la fête de la Tabaski. A leur grande surprise, la mairesse aurait fait un surplus de neuf millions. Ce qui fait un total de douze millions. Selon les sources du journal Le Témoin, une lettre aurait été envoyée à l’édile depuis le 24 juin dernier pour des explications. Cependant, elle ferait toujours la sourde oreille. De même une grande rivalité s’est installée entre le maire de la ville de Dakar, Barthélémy Diaz, et ceux de Dakar Plateau et de la Médina.

Barthélémy aurait débloqué plus d’une centaine de millions afin de soutenir les populations de la ville à la veille de la Tabaski. Hier, aux alentours de la Perception municipale située juste à côté de la mairie de Dakar, une foule nombreuse se bousculait pour percevoir des mandats du maire Barthélémy Dias. A Rufisque, la mairie a été prise d’assaut depuis que le nouveau maire Oumar Cissé a annoncé la distribution des aides Tabaski à la population. Aucune collectivité locale du pays n’est épargnée par cette générosité — pas du tout désintéressée à la veille des élections législatives! — des élus locaux à l’endroit de leurs mandants.

Birahim Seck du Forum Civil dénonce une dérive grave

Tout ceci est dénoncé par Birahim Seck du Forum civil dans un post sur son compte Facebook où il a fustigé l’attitude de tous les maires aussi bien du pouvoir que de l’opposition qui s’adonnent à la pratique du décaissement tous azimuts d’argent sous forme d’aide pour les populations en guise de soutien de Tabaski. « Une bonne partie des collectivités territoriales (administrées par l’Opposition et la Majorité) est le théâtre de pratiques anciennes de distribution d’argent sous prétexte d’aide à la Tabaski, ressemblant à la gestion d’une clientèle politique. Si demain les édiles sont attraits devant la justice, qu’elles aient la décence de répondre, nous épargnant d’embarquer le peuple dans des querelles politiciennes. PS: La Mairesse de Patte d’oie doit aussi s’expliquer sur les accusations de détournements de 9 millions » a-t-il réagi. Selon le coordonnateur du Forum civil, on soutient une population par des politiques structurelles et non conjoncturelles qui les enfoncent dans la pauvreté. « C’est cela la rupture. On crée chaque année de nouveaux pauvres avec ce système » dénonce encore le coordonnateur du Forum civil.

Un ancien maire parle de « vol légalisé »

Pour cet ancien maire de commune d’arrondissement sous le couvert de l’anonymat, les subventions des mairies, telles qu’elles sont structurées actuellement, ne sont rien d’autre que du « vol légalisé ». A l’en croire, beaucoup de maires profitent des fêtes religieuses pour s’enrichir sur le dos des populations. « Pour décaisser de l’argent, il faudrait d’abord lister les différentes populations nécessiteuses par une commission car il y a une rubrique dans la nomenclature budgétaire dénommée secours aux indulgents. C’est cette liste qui doit permettre à la commission, en toute transparence, de connaître la somme globale que le maire doit décaisser au Trésor. Même pour la distribution, c’est la commission qui doit le faire ou à défaut un billeteur fourni par le Trésor qui, sur la base d’affichage des nécessiteux au niveau de la mairie, procède à la distribution. Malheureusement, cela ne fonctionne pas comme cela car, lorsque la somme globale décaissée arrive, c’est le maire qui se l’approprie et en fait ce qu’il veut sans aucune transparence. Parfois, ce sont de maudites sommes comme 7000 FCFA qui sont distribuées aux ayants droit et tout le surplus reste dans les poches du maire » a-t-il expliqué.

Certains de nos interlocuteurs n’ont pas voulu associer une telle pratique au syndrome Khalifa Sall. L’ancien maire de Dakar fut condamné à cinq ans de prison en 2018 pour avoir puisé dans sa caisse d’avance un montant de 1,8 milliard de frs. Cependant ces derniers disent qu’avec cette méthode utilisée par les différents édiles, ceux de l’opposition doivent faire très attention du fait du syndrome de l’ancien maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall, embastillé par le régime actuel pour l’empêcher d’aller à l’élection présidentielle de 2019. Avec Macky Sall, les dossiers de ses partisans sont toujours sous son coude. Quant à ses adversaires, il est très prompt à transmettre leurs dossiers devant son procureur !

Après des visites de courtoisie auprès des familles religieuses musulmanes du Sénégal, notamment de Tivaouane et Touba en passant par Yoff, Médina Baye et Léona Niasséne, entre autres, le juge Mohamed Abdel Salam a été reçu hier, mercredi 06 juillet 2022, par Monseigneur Benjamin Ndiaye, l’Archevêque de Dakar. A sa sortie d’audience, le Secrétaire général du Conseil Musulman des Sages, qui est en visite officielle au Sénégal depuis le vendredi 1er juillet et ce jusqu’à ce jeudi 07 juillet 2022, à l’invitation de Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, a prêché pour une tolérance religieuse, citant l’exemple du Sénégal dont le «vivre-ensemble» mérite d’être copier dans d’autres pays.

Le juge Mohamed Abdel Salam, Secrétaire général du Conseil musulman des sages (Cms), membre du Centre Al-Azhar pour le dialogue interreligieux, est à Dakar depuis le 1er juillet 2022, pour une visite de quelques jours, accompagné par une très forte délégation. Hier, mercredi 6 juillet, il a rendu visite à l’Archevêque de Dakar.

Accompagné de son hôte, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, il a prêché pour une tolérance religieuse citant le Sénégal comme un exemple d’un vivre ensemble qui mérite d’être copier dans d’autres pays. Sur ce, il a annoncé la mise en place de projets au Sénégal, pour la consolidation du dialogue inter-religieux dans d’autres pays afin de mieux faire face à l’extrémisme violent.

Pour le juge Mohamed Abdel Salam, la tolérance religieuse mérite d’être promue car, estime-t-il, «il n’y a pas de contrainte dans la religion». Et, «ceux qui prônent la pensée unique vont à l’encontre de la recommandation divine», avance-t-il.

Pour sa part, l’Archevêque de Dakar, Monseigneur Benjamin Ndiaye, a loué la visite du Secrétaire général du Conseil musulman des sages, en rappelant que l’humanité est d’une origine commune et il n’y a donc pas de place à la division. Dans ce sens, il s’est félicité du modèle sénégalais, en rappelant que le «vivre-ensemble est une tradition sénégalaise».

A signaler que lors de son séjour, Mohamed Abdel Salam a aussi rendu visite aux différentes confréries religieuses musulmanes. Le Conseil musulman des sages est une organisation internationale indépendante qui a pour vocation de promouvoir la paix au sein des communautés de différentes obédiences religieuses et les prémunir contre les fléaux de la division et des conflits.

A ce titre, il offre un cadre de dialogue et d’échanges en toute liberté et en toute indépendance entre des intellectuels universitaires, penseurs islamologues, dans le respect des diversités et du pluralisme, et de coexistence pacifique. Le Conseil musulman des sages est dirigé par le Grand Imam d'Al Ahzar Cheikh Ahmed Al Talbi.

L'Association des Juristes Sénégalaises (AJS) a organisé hier, mercredi 6 juillet 2022, à Dakar, un atelier d'échanges avec des magistrats, avocats, commissaires de Police et commandants de Gendarmerie, sur les stratégies de vulgarisation de la loi n°2020-05 du 10 janvier 2020 criminalisant le viol et la pédophilie au Sénégal. À terme, l'AJS vise à favoriser une meilleure appropriation de la loi suscitée par les acteurs, dans le but de parvenir à son «application effective».

L'Association des Juristes Sénégalaises (AJS) compte aller jusqu'au bout de sa logique. Elle a organisé hier, mercredi 6 juillet à Dakar, un atelier d'échanges avec des magistrats, avocats, commissaires de Police et commandants de Gendarmerie sur les «Stratégies de vulgarisation» de la loi n°2020-05 du 10 janvier 2020 criminalisant le viol et la pédophilie au Sénégal. Ce, avec l'appui financier du Fonds Africain pour le Développement de la Femme (AWDF, sigle en anglais). In fine, cette démarche de l’AJS vise une «meilleure appropriation» de la loi précitée par les acteurs, dans le but de parvenir à son «application effective». «De janvier à novembre 2019, les 8 Boutiques de Droit de l'AJS ont enregistré 1229 cas de violences perpétrés sur des femmes, des filles et des garçons. Les cas de viol constituent une partie importante des dossiers traités et suivis au niveau des Boutiques de Droit, en raison de la prise en charge holistique disponible gratuitement. Ils s'élevaient à 290 cas en 2020.

Pour l'année 2021, (en tout) 263 cas ont été enregistrés par les mêmes Boutiques», ont révélé les femmes juristes du Sénégal. «La tranche d'âge particulièrement touchée par cette forme de violence est celle comprise entre 11 et 20 ans», ont-elles précisé. L'organisation a également fait savoir que «la prise en charge médicale et psychologique est souvent assurée par un système de référencement issu de partenariat avec les structures de santé et de prise en charge psychologique».

LES AGRESSEURS SEXUELS, DE PLUS EN PLUS DÉNONCÉS

Coumba Guèye Ka, la Secrétaire exécutive de l'Association des Juristes Sénégalaises a, par ailleurs, fait état de la diminution progressive de l'omerta qui a tendance à prévaloir au sein des familles, en cas d'agression sexuelle. «Il y a toujours la pesanteur socio-culturelle ; mais on note quand-même des avancées non négligeables. Même s'il y a un travail à faire, les gens ont maintenant tendance à dénoncer et à signaler les agressions sexuelles», a poursuivi la même source. Sous l'impulsion des organisations de la société civile réunies autour de l'AJS, le projet de loi portant criminalisation du viol et de la pédophilie a été adopté en réunion du Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Il s'en est suivi son adoption, à l'unanimité, le 30 décembre 2019, par l'Assemblée nationale. Le 10 janvier 2020, le président de la République, Macky Sall, a officiellement promulgué la loi n°2020- 05 criminalisant le viol et la pédophilie, à l’occasion d'un dialogue au Palais présidentiel, en présence de toutes les parties prenantes œuvrant pour mettre fin aux violences basées sur le genre, notamment des associations de la société civile et les agences des Nations Unies (ONU).

EnQuête, la Une de ce jour

Les éléments de la Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Saint-Louis ont interpellé dans la soirée du lundi 4 juillet dernier, 88 migrants irréguliers qui voulaient rallier l'Europe. Ils étaient à bord de deux pirogues avec six (6) convoyeurs qui opéraient entre la Gambie, Kafountine, Mbour et Saint-Louis. Les gendarmes ont pu mettre la main sur une pirogue et saisir le matériel composé de 3 moteurs hors-bords, 60 bidons remplis d'essence et un GPS. La Gendarmerie a ouvert une enquête à ce sujet pour tenter de mettre la main sur la seconde pirogue, avec à son bord deux convoyeurs ayant pris la fuite lors des interpellations.

La Gendarmerie nationale a démantelé un vaste réseau de trafic de migrants entre Gandiol et Guet Ndar, dans la région de Saint-Louis. Ils sont en tout quatre-vingt-huit (88) migrants irréguliers à avoir été interpellés lundi soir, 4 juillet 2022, par les éléments de la Brigade de Recherche de Saint-Louis de la Gendarmerie nationale. Ils étaient à bord de deux pirogues et désiraient ardemment rallier l’Europe. Mais leur tentative de faire ce voyage clandestin vers un «Eldorado» incertain n'a malheureusement pas abouti.

En effet, c’est suite à des informations reçues par la Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Saint-Louis, dans la nuit du dimanche 03 au lundi 04 juillet 2022, que les unités de recherches, appuyées par les éléments de l’Escadron de Surveillance et d’intervention ont conduit ces opérations de surveillance, de filature et d’interception le long du littoral. Lesquelles opérations ont permis aux gendarmes d'interpeller quatre-vingt-huit (88) candidats à la migration irrégulière de nationalités diverses dont six (06) convoyeurs qui opéraient entre la Gambie, Kafountine, Mbour et Saint-Louis. Un important lot de matériel a été également saisi par les hommes en tenue lors de ces opérations musclées. Il s’agit, entre autres d’une pirogue, de trois (03) moteurs hors-bords, de soixante (60) bidons remplis d'essence ainsi qu'un GPS. Pour l'heure, l’enquête ouverte par la Brigade de Recherche de Saint-Louis suit son cours, en vue de l’arrestation d’une autre pirogue qui a à son bord deux convoyeurs ayant pris la fuite au moment des interpellations. Les personnes interpellées seront mises à la disposition des autoritaires judiciaires, une fois l’enquête bouclée.

En attendant, la Gendarmerie nationale qui apprécie à sa juste valeur l’apport significatif des populations dans la lutte contre ce fléau, les invite à informer le Centre de Renseignement et des Opérations pour toute information utile, en appelant aux numéros verts 123 ou 800 00 20 20.

Selon l’expert électoral et membre de la Plateforme des acteurs de la Société civile pour la transparence des élections (Pacte), Djibril Gngingue, la décision des sept sages de maintenir l’invalidation par le ministère de l’intérieur des listes de suppléants et titulaires des coalitions Benno et Yewwi n’est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la prochaine la quatorzième législature. Interpellé par Sud quotidien hier, mercredi 6 juillet, l’expert électoral a brandi au moins cinq difficultés directement liées à cette décision qui pourraient plomber le fonctionnement de la prochaine Assemblée nationale.

LA DIFFICULTE POUR LA COALITION QUI SORTIRA GAGNANTE DE CES ELECTIONS SERA DE REUNIR LA MAJORITE DES 3/5 QUI EST NECESSAIRE POUR VOTER LES LOIS ORGANIQUES

A trois jours du démarrage de la campagne électorale pour les élections législatives du 31 juillet prochain, Djibril Gningue, membre de la Plateforme des acteurs de la Société civile pour la transparence des élections (Pacte) relance le débat sur la décision des sept sages de maintenir l’invalidation par le ministère de l’intérieur des listes de suppléants et titulaires des coalitions Benno et Yewwi. Joint au téléphone par Sud quotidien hier, mercredi 6 juillet, l’expert électoral affirme que cette décision des sept sages fait planer sur la quatorzième législature des graves conséquences. La première conséquence, explique-t-il, est relative au calcul du nombre de sièges obtenus par Yewwi Askan Wi et Benno Bokk Yakaar. En effet, précisant d’emblée qu’il ne se pose pas de problèmes, pour la liste majoritaire dont le système est basé sur le «raw gaddu» (la première rafle tout). L’expert électoral fait remarquer en revanche que des difficultés pourraient survenir au moment du décompte final des voix créditées à ces deux coalitions. «Au niveau de la liste proportionnelle ou nationale, on capitalise d'abord les suffrages obtenus au niveau de la liste majoritaire ensuite, on prend ceux de la liste nationale. Cela veut dire que la liste majoritaire est capitalisée 2 fois puisqu’on l’ajoute avec ce que vous avez obtenu sur la liste proportionnelle et le total, c'est ça qui est divisé par le quotient et ça vous donne le nombre de sièges. J'espère que ce mode de calcul qui était en vigueur lorsque tout le monde avait sa liste de titulaire et de suppléant sera reconduit et que Yewwi et Benno ne seront pas en fait pénalisées à ce niveau-là», a-t-il indiqué.

 LE RISQUE DE L’EPUISEMENT DES CANDIDATS SUR LA LISTE UNIQUE ET LA CONVOCATION D’UNE ELECTION PARTIELLE

Par ailleurs, abordant la deuxième conséquence de cette décision des sages du Conseil constitutionnel, Djibril Gningue relève que cette dernière concerne le risque d’un épuisement du nombre de titulaires et de suppléants et la convocation d’une nouvelle élection partielle complémentaire au niveau national pour les militants de la liste en question avec tout ce que cela implique comme dépense. Poursuivant son propos, l’expert électoral a, cependant, tenu à préciser que la probabilité de se retrouver dans un tel scénario est très faible. «Le principe ici, c'est que lorsqu'il y a un empêchement, on passe au premier non élu sur la liste des titulaires du même sexe pour le remplacer. Et si la liste des titulaires est épuisée, on passe à la liste des suppléants. Si cette dernière est épuisée, on organise une élection partielle complémentaire au niveau national mais qui va concerner que les militants de la liste en question. La probabilité de se retrouver dans un tel scénario est très faible puisque ce sont des choses évidemment qui arrivent très rarement. Cela n’est jamais encore arrivé dans l'histoire politique Sénégal mais ce sont des cas qui peuvent arriver. D’ailleurs, c’est pourquoi, le législateur a prévu tout cela pour qu'il n'y ait pas de vide institutionnel qui serait grave pour un pays comme le nôtre qui est quand même une démocratie majeure, un état de droit».

LA DIFFICULTE POUR LA COALITION QUI SORTIRA GAGNANTE DE CES ELECTIONS SERA DE REUNIR LA MAJORITE DES 3/5 QUI EST NECESSAIRE POUR VOTER LES LOIS ORGANIQUES

Poursuivant son analyse, Djibril Gningue a également évoqué la difficulté de réunir la majorité des 3/5 qui est nécessaire pour voter les lois organiques pour la coalition qui sortira gagnante de ces élections comme étant l’une des conséquences que cette décision des sept sages de maintenir l’invalidation par le ministère de l’intérieur des listes de suppléants et titulaires des coalitions Benno et Yewwi fait planer sur la quatorzième législature. «La moitié des 165 députés est 83 députés. La difficulté pour la coalition qui sortira gagnante de ces élections sera de réunir la majorité des 3/5 qui est nécessaire pour voter les lois organiques telle que la Constitution etc. C'est une difficulté majeure qui n'a jamais eu lieu en tout cas je ne me souviens pas au Sénégal», a-t-il fait remarquer.

LE RISQUE D'INCOMPLETUDE DE L’EFFECTIF DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Loin de s’en tenir là, le membre de la Plateforme des acteurs de la Société civile pour la transparence des élections (Pacte) évoque le risque d'incomplétude de l'Assemblée nationale. «Il y a 165 députés, et le risque de ne pas avoir ces 165 députés n’est pas à écarter. Les deux principales coalitions : Benno et Yewwi qui sont amputées d'une partie de leur liste pourraient éprouver des difficultés à mobiliser une partie de leur électorat à cause de l’élimination des candidats présents sur les deux listes écartées. Ce qui pourrait entraîner des pertes de voix qui peuvent se répercuter sur le nombre global de sièges à l'Assemblée nationale».

LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI BALISE LA VOIE A DES ELECTIONS AVEC SEULEMENT UNE LISTE

Pour conclure son éclairage, le spécialiste des questions électorales a également évoqué les conséquences de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le Code électoral. En effet, selon Djibril Gningue avec cette décision rendue par le Conseil constitutionnel autorisant les deux coalitions Benno et Yewwi à participer à ces élections avec une seule liste risque de créer des difficultés et qui fait désormais office de jurisprudence, n’importe quelle coalition pourrait à choisir de présenter lors d’une élection seulement une liste de titulaire ou de suppléant. Ce que n’accepte pas le Code électoral. «A l’avenir, il peut avoir une élection où un parti ou un coalition pourrait, contrairement aux dispositions du Code électoral, choisir de présenter seulement une liste de titulaires ou de suppléants. Ce que n’accepte pas le Code électoral. Mais, il sera difficile de l'éliminer compte tenu de la jurisprudence de la décision du Conseil constitutionnel qui fait office de Loi».

1.Professeur émérite et jurisconsulte réputé, le doyen Ibrahima Fall a, outre la formulation de quelques observations condamnatoires du parrainage électoral en vigueur au Sénégal depuis 2018, émis des critiques sur les décisions prises par les autorités administratives et juridictionnelles (Conseil constitutionnel) relativement à la publication des listes de candidats aux législatives, avant d’en tirer la «conclusion-suggestion» de la nécessité de la suspension du processus électoral en cours et la tenue de concertations nationales inclusives en vue de l’adoption d’un nouveau code électoral consensuel, cohérent et débarrassé du système de parrainage.

2. Ayant été un étudiant admiratif du professeur Fall, je voudrais, sans avoir son sens de la formule, lui emprunter son style pour formuler, en tant que « citoyen et professionnel du droit public » comme lui, quelques observations sur ces observations.

3. Le doyen Ibrahima Fall considère que notre système électoral, notamment sur son aspect relatif au parrainage, est frappé d’illégalité internationale et nationale. Ce jugement hâtif et exagéré comporte quelques erreurs d’appréciation ou inattentions analytiques qu’il convient de souligner.

4. Sur l’illégalité internationale, il rappelle que dans un arrêt en date du 21 avril 2021, la Cour a considéré que le parrainage « constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote d’une part, et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat d’autre part ». Il souligne que la Cour a ordonné au gouvernement du Sénégal de supprimer « le système de parrainage électoral » ; Elle a également fait injonction à notre gouvernement de soumettre dans un délai de 6 mois un rapport sur l’exécution de sa décision. Une certaine prudence s’impose par rapport à l’interprétation de l’exécution de l’arrêt USL c/ État du Sénégal de la Cour de justice de la CEDEAO du 21 avril 2021 concernant la loi 2018-22 du 4 février 2018 introduisant le parrainage dans notre ordre juridique. La Cour a précisé que la loi sur le parrainage « n’a pas un caractère discriminatoire », point 84 ; elle a ordonné au gouvernement sénégalais de « lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système de parrainage électoral » (point 105). Donc, la Cour semble condamner le mode opératoire pour filtrer les candidatures aux élections ; ce qui relève de la compétence des autorités nationales. Il convient, à cet égard, de préciser que la Cour d’Abuja récuse toute velléité d’assumer une mission de juge constitutionnel dans les États membres. La Cour ne s’immisce pas dans la manière dont les États exécutent ses arrêts. L’article 24§4 du Protocole de 2005 sur la Cour rappelle que « les États membres désigneront l’autorité nationale compétence pour recevoir exécuter la décision de la Cour ». Elle indique que ce serait contraire à sa vocation de « s’ingérer dans le processus d’exécutions de ses arrêts » (Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/25/16 du 11 octobre 2016). Le maintien du « système de parrainage » ne signifie pas forcément refus d’appliquer la décision de la juridiction communautaire par l’État du Sénégal comme le prétend le professeur Ibrahima Fall. Cela n’emporte pas, pour ainsi dire, d’« illégalité internationale », d’autant plus que la Cour n’a pas censuré la loi sur le parrainage validée par le Conseil constitutionnel du Sénégal. La question soulevée par la Cour relève plus du système d’opérationnalisation de la loi que de la légalité internationale qui est amélioration continue comme on l’a vu avec les candidatures aux législatives. A cet égard, l’État du Sénégal manifeste sa bonne foi dans la logique d’appliquer les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO lorsque cela s’avère possible matériellement et objectivement. En outre, la Cour ne peut pas se prononcer sur une loi constitutionnelle instaurant le parrainage à la présidentielle ni se substituer au Conseil constitutionnel dans l’interprétation de la loi l’étendant aux législatives. Sur ce point, le dialogue en cours avec la Cour devrait permettre de vite lever ces équivoques.

5. A propos de ce qu’il qualifie d’illégalité nationale, le doyen Fall écrit : « A cette illégalité internationale du parrainage, s’ajoute une illégalité nationale. En effet, le maintien du parrainage, malgré l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, viole notre loi fondamentale qui, en son article 98, reconnait aux traités ou accords régulièrement ratifiés par le Sénégal une « autorité supérieure à celle des lois » nationales, ce qui est le cas à la fois pour le traité révisé de la CEDEAO et pour le protocole relatif à la Cour de justice de la CEDEAO». Là aussi, le raisonnement est affecté d’une erreur d’appréciation : le parrainage est depuis 2018 une loi constitutionnelle pour ce qui est de la présidentielle avant d’être étendue aux législatives par voie de modification législative du code électoral. Le principe du parrainage procède donc d’une règle de nature constitutionnelle avant d’être prolongé dans le code électoral. Or, l’article 98 de la Constitution cité par le Doyen Fall, qui reconnaît aux traités une autorité supérieure à celle des lois, ne s’applique pas à la Constitution et aux lois constitutionnelles, mais aux lois (ordinaires et organiques) comme le précise bien la loi fondamentale. En effet, cela échappe à bien des juristes : si, dans l’ordre juridique international, la supériorité des traités aux lois, y compris celles constitutionnelles, est admise, en revanche, dans l’ordre juridique interne, les traités ont une valeur supra-législative (rang supérieur aux lois), mais infra-constitutionnelle (rang inférieur à la Constitution). En effet, dans la plupart des Etats comme le Sénégal, la Constitution trône au sommet de la pyramide juridique et met en échec l’application de tout traité international qui lui est contraire. Ce qui explique l’obligation préalable d’une révision de la Constitution pour la ratification d’un traité international qui contiendrait des dispositions contraires à la Constitution.

6. En ce qui concerne la décision du Conseil arrêtant la liste des candidats, le doyen Ibrahima Fall s’érige contre la position du Conseil constitutionnel ayant déclaré irrecevables la liste des candidats titulaires de Yewi et celle des candidats suppléants de BBY qui ne respectaient pas les conditions exigées par la loi, en termes, respectivement, de complétude et de non-respect de la parité. Il fonde l’essentiel de son argumentaire sur l’unicité et l’indivisibilité de la liste des candidats pour le scrutin proportionnel. Sa stratégie argumentative a consisté à lister tous les articles du code qui usent du singulier en parlant de la liste nationale, mais en ayant eu l’honnêteté (et il faut le saluer) de citer un article décisif (article L 149) qui use du pluriel en indiquant les listes de titulaires et de suppléants. Cette variation rédactionnelle induit une ambiguïté de sens que seul le juge peut clarifier à partir de l’interprétation qui est, avant tout, acte de volonté avant d’être un acte de connaissance. Unicité ou dualité, solidarité ou autonomie desdites listes.

7. Ecrit en général par des politiques lors des concertations institutionnalisées, le code électoral contient souvent des dispositions dont la compréhension nécessite l’intervention des autorités chargées de mener les opérations électorales et, en dernière instance, de celle du juge, en l’occurrence le Conseil constitutionnel. Ce dernier ne se situe pas dans une posture de faire du bien ou du mal, de plaire ou de déplaire, mais simplement d’appliquer la Constitution, dans le sens de favoriser la participation à l’élection conformément à l’article 4 de la Constitution, mais dans le respect de la loi. Aussi, cette ambigüité rédactionnelle de ces dispositions du code électoral et de bien d’autres mérite d’être clarifiée à l’occasion de la prochaine revue du code électoral. Mais en attendant, que doit faire le juge devant des « incohérences du code électoral » ? Déni de justice ou interprétation constructive de la loi pour permettre la continuité du processus électoral dans le respect de la loi. Le Conseil a choisi le second terme de l’alternative. A cet égard, il faut juste rappeler au doyen Fall que cette trouvaille jurisprudentielle n’est pas le fait du Conseil constitutionnel mais plutôt de la Cour suprême qui, dans son arrêt du 24 juin 2014, avait « limité l’irrecevabilité à la liste proportionnelle titulaire » « And Deffair Thiès » pour les élections municipales de la commune de Fandène. Il s’agit simplement d’un emprunt de jurisprudence du Conseil constitutionnel à la Cour suprême. Ce qui montre que cette solution de sauvetage des listes non affectées ou non infectées par un vice juridique n’est ni inédite, ni bizarre. Elle doit, au contraire, être saluée en ce qu’elle permet au juge de sortir de l’alternative martiale du tout ou rien en favorisant, autant que faire se peut, la participation de toutes les forces politiques à l’élection.

8. Une autre erreur d’appréciation résulte de ce qu’il qualifie d’autres conséquences crisogènes comme «l’impossibilité de remplacer, en cas de décès, un candidat élu sur une liste de titulaires sans suppléants, ou de remplacer, en cas de décès, un candidat élu sur une liste de suppléants ». Bien naïf est ce raisonnement qui évoque des hypothèses de fiction juridique et situationnelle car aucune liste, pas même celle du pouvoir, en cas de large victoire, ne peut, au regard de la configuration pluraliste du système politique, voir sa liste d’élus (53 pour BBY et 50 pour YAW) épuisée par indisponibilité (décès, démission), au point qu’il soit nécessaire de recourir à la liste des suppléants. En effet, à titre d’illustration, avec 50% des suffrages, la liste recueille 26 sièges et 36 à peu près à 60%. Ce qui fait qu’il lui restera encore une réserve de 17 suppléants. Il n’est jamais arrivé que lors d’une législature autant de suppléants aient été sollicités pour remplacer leurs collègues démissionnaires ou décédés. En clair, aucune liste (quelle soit celle des titulaires de BBY ou des suppléants de YAW qui, dans ce dernier cas, devient de fait celle des titulaires) ne pourrait être épuisée jusqu’à la fin de la législature. Et même si cette hypothèse de science politique fiction devait survenir à plus d’une année des prochaines législatives, rien n’empêche, alors dans l’absolu juridique, d’organiser une élection partielle au niveau national pour pourvoir les sièges vacants, bien que celle-ci ne soit expressément prévue que le scrutin majoritaire départemental.

9. La conclusion que le doyen Fall tire de son raisonnement est, au regard de ce qu’il qualifie d’«impasse grave qui affecte le présent processus électoral fondé sur le parrainage (…) la suspension du processus électoral et la tenue de concertations nationales inclusives en vue de l’adoption d’un nouveau code électoral consensuel, cohérent et débarrassé du système de parrainage ». Cette suggestion du Professeur Fall, habituellement pertinente dans le contexte de pays en crise profonde où il a brillamment officié comme envoyé spécial ou médiateur, ne se justifie pas dans une vieille démocratie comme le Sénégal où chaque veille d’élection est l’occasion d’annonce d’un chaos vite oublié au lendemain de la proclamation des résultats. En outre, la proposition est rendue caduque par l’évolution paisible de la situation politique et risque de ne pas avoir de souteneurs dans un contexte où la partie de l’opposition (YAW), qui contestait l’irrecevabilité de sa liste de titulaires et menaçait d’empêcher la tenue des élections législatives, a finalement décidé d’y prendre part avec sa liste de suppléants.

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