La culture de l’anticipation sur l’imprévu est encore un idéal au Sénégal. Face aux dangers émanant de situations exceptionnelles, le pays vit dans l’exposition de ses populations
Médecins après la mort. Des pompiers qui crient au feu. L’histoire entre le Sénégal et les catastrophes naturelles ou d’origines anthropiques suit souvent une logique de circonstances. Les sites naturels et exploitations dangereuses côtoient des habitations sans que cela n’alarme aucune autorité. Et tout accident qui survient renseigne sur le manque de préparation pour y faire face ou de la totale ignorance des catastrophes précédentes.
La dernière illustration en date de ce triste constat est l’incendie d’un puits de gaz qui s’est produit ce week-end au village de Dieuleuk, à Ngadiaga, dans la commune de Notto Gouye Diama.
Selon l’APS, le test d’un ancien puits de gaz naturel dénommé SA2, qui n’était plus productif, s’est soldé par une découverte de gaz. C’est au moment où les techniciens essayaient de maitriser une fuite qu’il s’est produit une explosion sous l’effet de la pression et de l’oxygène. Depuis lors, l’incendie hante le sommeil des populations installées à quelques centaines de mètres du puits.
Présent lundi sur les lieux, le ministre de l’Environnement et du Développement durable a reconnu, indirectement, le manque d’anticipation sur ce fait inédit au Sénégal. ‘’Nous allons passer en revue, assure Abdou Karim Sall, toutes les questions liées au plan de gestion environnementale et les recommandations qui y ont été faites pour accompagner la gestion de ces sites considérés comme dangereux. Dans les jours à venir, des équipes arriveront pour circonscrire le feu et l’éteindre de manière définitive. Mais en l’état actuel des choses, on ne peut pas éteindre les flammes’’.
Pour maîtriser la situation, une équipe d’experts étrangers devrait bientôt arriver, rassure le ministre qui soutient qu’avec la délimitation d’une zone de sécurité, il n’y a pas de risque pour les populations. Selon El Hadj Baldé, Directeur de la production de Fortesa, un membre de l’équipe d’experts de Haliburton (second fournisseur de services à l'industrie pétrolière et gazière dans le monde) est déjà au Sénégal et sera incessamment sur le site pour évaluer tous les équipements nécessaires à l’opération d’extinction.
Violation du Code gazier
Seul projet en production dans le pays, Fortesa permet de couvrir les besoins internes de gaz, avec une production annuelle moyenne d’environ 20 millions de Nm3. L’entreprise, qui a démarré ses activités au Sénégal depuis les années 2000, n’a pas les moyens logistiques et matériels pour éteindre les flammes. Pourtant, la loi n°2020‐06 du 7 février 2020 portant Code gazier dispose, en son article 22 : ‘’Tout titulaire de licence ou de concession mène ses activités conformément aux textes en vigueur et selon les standards internationaux, notamment relatifs à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, aux aspects sociaux et à la sécurité. Le titulaire de licence ou de concession prend toutes les mesures nécessaires pour : prévenir et lutter contre la pollution de l’environnement en évitant le rejet ou la fuite de tout produit polluant dans le milieu ; assurer, en cas de pollution, la gestion, la décontamination, le traitement des déchets et la réhabilitation conformément aux prescriptions du plan de gestion environnementale et sociale.’’
Ainsi, même si son arrivée au Sénégal est antérieure au code, elle aurait dû se mettre aux normes, avec ce nouveau Code gazier.
Des questions se posent alors sur le respect des dispositions comprises dans la loi sénégalaise et le contrôle sur leur application. Il faut même noter que les questions sécuritaires dans la préservation de l’environnement social sont très peu développées dans ce code.
Cette situation n’est pas spécifique à la production de gaz. A Khondio, un village près de Mboro, il a fallu des années de complaintes des populations sur les effets des rejets de l’émissaire installé sur place par les ICS (Industries chimiques du Sénégal) pour qu’il soit déplacé. La semaine dernière, le ministre de l’Environnement a réceptionné la nouvelle usine à Lobor, un village de la commune de Darou Khoudoss, loin des habitations. Mais l’on ne peut pas en dire de même à Mbao où les rejets de la même entreprise côtoient les habitations qui s’en plaignent de la même manière.
Sur le plan sanitaire, la pandémie de coronavirus a mis à nu les manquements du système de santé sous-équipé et non préparé aux catastrophes sanitaires de masse. Si les qualités des ressources humaines ont permis de limiter la casse, l’anticipation sur les dangers liés à la propagation d’un virus, à l’image de la Covid-19, fait défaut. Le sous-équipement des structures de santé est criard.
La situation la plus alarmante concerne surtout les leçons qui ne sont jamais retenues des catastrophes précédentes. Les inondations récurrentes prouvent à suffisance que malgré tout, aucune politique apte à régler de manière définitive le mal n’est appliquée. Que dire alors de la question des incendies répétitifs des marchés depuis plusieurs années maintenant. Partout dans le pays, ces espaces commerciaux brûlent sans que l’on ne puisse produire de rapports visant à maîtriser la situation. Dans des cas extrêmes comme lors de l’incendie survenu au Parc Lambaye de Pikine en novembre 2017, il y a eu l’endommagement de la ligne haute tension de la Senelec.
Devrait-il y avoir des pertes en vies humaines, à l’image de la catastrophe du naufrage du bateau ‘’Le Joola’’, pour que des mesures préventives soient obligatoires ? Le faible sursaut que cet évènement tragique avait suscité a malheureusement fait long feu.
LE COVID-19, VIRUS D'ORIGINE TOUJOURS INCONNUE
Après la thèse du pangolin, celle du marché de Wuhan ou encore, plus loufoque, celle d’une fabrication en laboratoire, le Monde nous invite, dans une enquête très documentée, à nous pencher sur l’histoire de mineurs chinois
Dans un article très fouillé, «le Monde» revient sur le mystère des origines du Sars-CoV-2 .Si le chemin entre la chauve-souris et l’homme reste à élucider, il n'est plus question de pangolin et d'un marché aux animaux mais de mineurs chinois et des pratiques obscures d'un laboratoire de Wuhan.
D’où vient le Sars-CoV-2 ? Les origines du virus responsable de la pandémie de Covid-19 restent floues. Après la thèse du pangolin, celle du marché de Wuhan ou encore, plus loufoque, celle d’une fabrication en laboratoire, le Monde nous invite, dans une enquête très documentée, à nous pencher sur l’histoire de mineurs chinois.
Ce que l’on sait d’abord. Le pathogène appartient à la famille des coronavirus. Il est proche d’un virus que l’on trouve chez des chauves-souris d’Asie. Sa version humaine a probablement émergé dans la région de Wuhan en Chine, aux alentours de novembre 2019.
Le pangolin, trop distant
C’est le chemin entre la chauve-souris et l’homme qui reste à élucider. Pour essayer de recoller les morceaux, les scientifiques comparent le code génétique du Sars-CoV-2 à ceux d’autres coronavirus connus. C’est ainsi que le pangolin a, un temps, été soupçonné. Mais cette hypothèse est tombée à l’eau, expliquait le virologue Etienne Decroly dans le journal du CNRS en octobre dernier : «La découverte dans le génome de coronavirus infectant des pangolins d’une courte séquence génétique codant pour le domaine de reconnaissance du récepteur ACE2, apparenté à celle qui permet à Sars-CoV-2 de pénétrer les cellules humaines, a un temps fait penser qu’on tenait un possible hôte intermédiaire, mais le restant de son génome est trop distant du Sars-CoV-2 pour être un ancêtre direct.»
SenePlus publie ci-dessous, les nominations prononcées au Conseil des ministres du 23 décembre 2020.
"Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Monsieur Mamadou Mamoudou SALL, Docteur en Droit des Affaires, matricule de solde n°657.637/B, précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Qatar, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, Sa Majesté Salman Bin Abdulaziz AL-SAOUD, Roi d’Arabie Saoudite, en remplacement de Monsieur Cheikh Tidiane SY ;
Monsieur Mouhamed Habibou DIALLO, titulaire d’un Doctorat en Mathématiques, matricule de solde n°709.053/R, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Altesse Cheikh Tamim Bin Hamad AL THANI, Emir de l’Etat du Qatar, en remplacement de Monsieur Mamadou Mamoudou SALL, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdoulaye BARRO, Conseiller des Affaires étrangères, matricule de solde n°604.450/K, précédemment Ambassadeur, Représentant permanent adjoint de la République du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Al-Sultan Abdullah Ri’ayatuddin Al-Mustafa Billahi Shah ibni Almarhum Sultan Haji Ahmad Shah Al-Musta’in Billah,Yang Di-Pertuan Agong XVI, Roi de Malaisie, avec résidence à Kuala Lumpur ;
Monsieur Adama DIEYE, Chancelier des Affaires étrangères, de classe exceptionnelle, matricule de solde n°505.369/D, est nommé Consul général de la République du Sénégal à Guangzhou (République populaire de Chine), en remplacement de Monsieur Mouhamadou El Bachir DIACK, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mamadou Bamba NDIAYE, Consultant, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN-SA) ;
Monsieur Ousmane CISSE, Ingénieur Géologue, matricule de solde n° 604507/B, est nommé Directeur général de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN-SA) ;
Monsieur Abdou DIOUF, Ingénieur Statisticien Economiste, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique de Dakar, est nommé Directeur général adjoint de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), poste vacant ;
Pour compter du 01 octobre 2019, les enseignants-chercheurs de l’UFR des Sciences et Technologies dont les noms suivent :
o Abdoulaye GASSAMA, matricule de solde no 168 133/B ;
o Moctar CAMARA, matricule de solde n° 176 132/Z ;
o Chérif BALDE, matricule de solde no 173 147/G ; sont nommés professeurs titulaires à l’Université Assane SECK de Ziguinchor."
L'ETAT VEUT ACCROÎTRE SON SOUTIEN AUX INITIATIVES DES FEMMES
Le présidentt demande au ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants d’évaluer et d’actualiser la Stratégie nationale d’Equité et d’Egalité de genre - COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES
SenePlus publie ci-dessous, le communiqué du Conseil des ministres du 23 décembre 2020.
"Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres ce mercredi 23 décembre 2020 au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a souhaité un Joyeux Noël à la communauté Chrétienne. Il a dans ce contexte, demandé au Gouvernement, en parfaite concertation avec le Clergé catholique, de prendre toutes les mesures d’accompagnement et de soutien nécessaires, en vue du bon déroulement des célébrations de Noël sur l’ensemble du territoire national.
Abordant la question liée à la pandémie de la Covid-19, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement et aux populations, l’impératif de réduire au strict minimum, les déplacements, réunions et rassemblements en faisant toujours observer la distanciation physique, le respect strict des gestes barrières et du port obligatoire du masque.
Le Président de la République a également encouragé les personnels de santé et demande au Ministre de la Santé et de l’Action sociale de veiller au renforcement permanent de leur protection et à leur motivation durant ce contexte de rebond de la pandémie de la COVID-19.
Le Chef de l’Etat a notamment insisté sur la nécessité de redoubler de vigilance au niveau de l’Aéroport International Blaise Diagne de Diass ainsi qu’au niveau de nos frontières.
Poursuivant sa communication, le Président de la République a informé le Conseil avoir reçu le vendredi 18 décembre, une délégation représentative du « Caucus des Femmes Leaders », venue faire le plaidoyer pour la participation notable des femmes à la vie politique.
A ce propos, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’accroître, davantage, le soutien de l’Etat aux initiatives des femmes, et d’engager la mise en œuvre des diligences nécessaires au renforcement de la santé maternelle, de l’éducation et de la formation des femmes, de même que de la lutte contre les violences et discriminations en leur endroit.
Le Président de la République a en outre indiqué toute l’importance qu’il accorde à la promotion des femmes, notamment dans les Institutions nationales et locales. Il a à ce sujet exhorté le Gouvernement à accentuer l’autonomisation économique des femmes par la mobilisation des dispositifs d’encadrement et de financement souples et efficaces.
Le Chef de l’Etat demande, enfin, au Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants d’évaluer et d’actualiser la Stratégie nationale d’Equité et d’Egalité de genre.
Abordant la question liée à la publication du rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) 2019 et du suivi des recommandations et de réformes engagées dans le secteur extractif, le Président de la République se félicite de la publication régulière de ce rapport.
Il a, ainsi, rappelé au Gouvernement son attachement permanent à la transparence dans la gouvernance des ressources minières, pétrolières et gazières du Sénégal, à travers les évaluations (nationale et internationale) régulières et indépendantes.
Le Chef de l’Etat a dès lors demandé au Gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du Rapport 2019 de l’ITIE, ainsi que l’application des réformes législatives et réglementaires dans les secteurs miniers, pétroliers et gaziers ce qui permettra au Sénégal d’effectuer avec succès sa seconde validation internationale en mai 2021.
Le Président de la République a enfin insisté, en particulier sur l’urgence d’assurer l’application effective et intégrale de la loi numéro 2019-04 du 1er février 2019 sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures, mais également de développer la Responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE) des entreprises minières, pétrolières, gazières et celles évoluant dans le secteur des Pêches et de l’Economie maritime.
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’une régulation systématique des sites d’informations qui si on n’y prend garde risquent de porter fortement atteinte à la cohésion nationale, à l’image de l’Etat ainsi qu’à l’ordre public.
Le Président de la République a, en conséquence, demandé au Ministre de la Culture et de la Communication, en relation avec le CNRA, de renforcer la sensibilisation des acteurs de la presse en ligne en vue de préserver nos valeurs culturelles, d’une part et de veiller au traitement professionnel de l’information d’autre part, conformément aux dispositions du Code de la Presse.
Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique.
Au titre des Communications,
- le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République, a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ;
- le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation de la pandémie Covid-19 ;
- le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation de l’arachide ;
- le Ministre de l’Elevage et des Productions animales a fait une communication sur la situation du ranch Djibo Leyti KA de Doli.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :
- le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé ;
- le projet de décret portant approbation des statuts de la Société nationale « Sociétés des Mines du Sénégal » (SOMISEN-SA).
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Monsieur Mamadou Mamoudou SALL, Docteur en Droit des Affaires, matricule de solde n°657.637/B, précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Qatar, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, Sa Majesté Salman Bin Abdulaziz AL-SAOUD, Roi d’Arabie Saoudite, en remplacement de Monsieur Cheikh Tidiane SY ;
Monsieur Mouhamed Habibou DIALLO, titulaire d’un Doctorat en Mathématiques, matricule de solde n°709.053/R, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Altesse Cheikh Tamim Bin Hamad AL THANI, Emir de l’Etat du Qatar, en remplacement de Monsieur Mamadou Mamoudou SALL, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdoulaye BARRO, Conseiller des Affaires étrangères, matricule de solde n°604.450/K, précédemment Ambassadeur, Représentant permanent adjoint de la République du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Al-Sultan Abdullah Ri’ayatuddin Al-Mustafa Billahi Shah ibni Almarhum Sultan Haji Ahmad Shah Al-Musta’in Billah,Yang Di-Pertuan Agong XVI, Roi de Malaisie, avec résidence à Kuala Lumpur ;
Monsieur Adama DIEYE, Chancelier des Affaires étrangères, de classe exceptionnelle, matricule de solde n°505.369/D, est nommé Consul général de la République du Sénégal à Guangzhou (République populaire de Chine), en remplacement de Monsieur Mouhamadou El Bachir DIACK, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mamadou Bamba NDIAYE, Consultant, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN-SA) ;
Monsieur Ousmane CISSE, Ingénieur Géologue, matricule de solde n° 604507/B, est nommé Directeur général de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN-SA) ;
Monsieur Abdou DIOUF, Ingénieur Statisticien Economiste, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique de Dakar, est nommé Directeur général adjoint de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), poste vacant ;
Pour compter du 01 octobre 2019, les enseignants-chercheurs de l’UFR des Sciences et Technologies dont les noms suivent :
o Abdoulaye GASSAMA, matricule de solde no 168 133/B ;
o Moctar CAMARA, matricule de solde n° 176 132/Z ;
o Chérif BALDE, matricule de solde no 173 147/G ; sont nommés professeurs titulaires à l’Université Assane SECK de Ziguinchor."
par Momar Dieng
DIALOGUE NTAIONAL, L'ATTENTISME CALCULÉ DE MACKY SALL
Le chef de l'Etat voudrait-il pousser Famara Ibrahima Sagna à quitter son poste pour y placer un homme plus malléable et plus accommodant ?
Alors que les supputations vont bon train concernant l’avenir du dialogue national initié par le Président de la République, des éléments factuels demeurent prégnants. Comme le décret attendu pour proroger la présence de Famara Ibrahima Sagna à la tête du Comité de pilotage du dialogue national (CPDN). Macky Sall voudrait-il pousser l’ancien ministère de l’Intérieur à quitter son poste pour y placer un homme plus malléable et plus accommodant ? C’est une des questions que se posent certains acteurs impliqués dans ces mini-assises nationales.
L’attitude attentiste du chef de l’Etat est mise en lien avec l’évolution récente des alliances politiques autour de la mouvance présidentielle. L’arrivée d’Idrissa Seck (Rewmi) et du Parti des libéraux démocrates (PLD) d’Oumar Sarr et Cie dans le pouvoir semble avoir donné une marge de manœuvre inattendue au Président Sall dans sa stratégie de gestion des points de contentieux avec l’opposition, et notamment au plan électoral. Le projet de suppression de villes dont Dakar, érigé en préalable par le ministre des Collectivités territoriales avant toute tenue des élections locales, entre dans ce cadre.
Budget divisé par 2
Par ailleurs, Famara Ibrahima Sagna a dû également compter avec des moyens jamais honorés au niveau de ce qu’ils devaient être. Selon nos informations, le budget initial établi pour la prise en charge trimestrielle des activités du Comité de pilotage du dialogue national était de 203,200 millions de francs CFA. Or, seule une avance de 100 millions de francs CFA a été versée dans le compte bancaire ouvert pour le comité à la Société générale Sénégal.
Entre rémunération de ses agents, dépenses en produits de consommation, achats de matériels divers et de fournitures de bureau, frais de restauration, location de matériel, etc., le CPDN aura dépensé près de 95 millions de francs CFA à la date du 31 juillet 2020. « Le montant du solde résiduel » qui s’est élevé à un peu plus de 5 millions de francs CFA devrait être reversé au Trésor public.
Dans le rapport d’activités établi en date du 31 juillet dernier, le CPDN regrette qu’«une telle expérience du Dialogue national (n’ait) pas été poussée jusqu’à son terme, du fait de sa suspension due à l’apparition dans notre pays de la crise sanitaire causée par le coronavirus, ainsi que de l’expiration du délai de trois mois imparti (au comité). Si cette suspension ne l’a pas entièrement remise en cause, elle l’aura néanmoins freinée dans son élan initial.
par l'éditorialiste de seneplus, serigne saliou guèye
MACKY SALL HORS-JEU EN 2024
EXCLUSIF SENEPLUS - Des partisans du pouvoir évoquent une pseudo-jurisprudence Wade sans en connaitre ni le sens, ni la portée. Le projet de suppression des villes n’a qu’une et seule finalité : celle électorale - ENTRETIEN AVEC SEYBANI SOUGOU
Serigne Saliou Guèye de SenePlus |
Publication 23/12/2020
Le juriste Seybani Sougou se prononce sur le 3e mandat et démonte les arguments fallacieux des manipulateurs qui distillent la potentielle 3e candidature de Macky Sall en 2024. Il n’a pas manqué de souligner l’ignorance profonde du ministre Oumar Guèye des textes du Code général des collectivités territoriales quand il parle de l’éventuelle suppression de la Ville.
SenePlus : Le débat sur le 3e mandat ressurgit. Pourquoi tout d’un coup, les partisans de Macky Sall investissent les médias et distillent la possibilité d’une 3e candidature de leur leader ?
Seybani Sougou : C’est un débat abject et indigne du point de vue de l’éthique, de la morale et du droit. Du point de vue de l’éthique et de la morale, ce débat heurte profondément et choque les citoyens sénégalais. A la veille de la présidentielle de 2019, le candidat Macky Sall a écrit un ouvrage intitulé « Le Sénégal au cœur » dans lequel, il déclinait sa foi et son ambition pour le Sénégal et où il précisait de manière claire, nette et précise à la page 165, qu’il sollicitait la confiance de nos compatriotes pour un second et dernier mandat. Le comportement de Macky Sall relève d’une forme d’escroquerie politique indigne de quelqu’un qui a abaissé la fonction présidentielle à un niveau jusque-là insoupçonné. Par ailleurs, le fait de se dédire «Wakh Wakheet» constitue une transgression absolue des règles morales. En Afrique, berceau de la tradition orale, la parole revêt un caractère sacré qui se transmettait de génération en génération. Si l’histoire de l’Afrique ancienne a été en grande partie reconstituée, c’est grâce à la fiabilité des sources orales, considérées comme des sources à part entière, au même titre que les sources écrites. Du point de vue du Droit, ce débat est un non-sens total, puisque les textes et notamment la Constitution sont très clairs : Macky Sall ne peut en aucun cas être en situation de briguer un troisième mandat (il n’y a aucun doute, à ce niveau, sauf pour les charlatans).
Le journaliste Madiambal Diagne parle de la jurisprudence de Wade pour légitimer le 3e mandat. Son confrère Mouth Bane, lui, parle du Conseil constitutionnel qui a validé depuis 2016 la 3e candidature de l’actuel président. Quelle appréciation faites-vous de ces sorties qui s’apparentent de plus en plus à de la manipulation ?
De nombreux partisans du régime comme Madiambal Diagne évoquent à hue et à dia une pseudo-jurisprudence Wade, sans en connaitre ni le sens, ni la portée. Primo, il faut comparer ce qui est comparable. La situation de Wade n’a rien à voir avec celle de Macky Sall. Elu en 2000 sous l’empire de la Constitution de 1963, Abdoulaye Wade a proposé aux Sénégalais une nouvelle Constitution qui a été approuvée par référendum en 2001. Dans le considérant 13 de la décision du 29 janvier 2012, le Conseil constitutionnel a écarté le mandat de Wade de 2000, au motif que l’article 104 a placé le mandat de Wade, hors du champ d’application de l’article 27, en le faisant régir par la Constitution de 1963. Autrement dit, en 2001, le Sénégal a eu une nouvelle Constitution. Depuis 2001, le Sénégal a connu plusieurs révisions constitutionnelles dont celles de 2008 et 2016 portant précisément sur la modification de la durée du mandat. La question à poser à tous les constitutionnalistes et juristes du Sénégal est la suivante : est-ce que le mandat de Wade de 2007 au cours duquel la durée a été modifiée de 5 à 7 ans (révision constitutionnelle de 2008) a été comptabilisé par le Conseil constitutionnel ? La réponse est claire, nette, précise et sans appel : oui (voir considérant 15 de la décision du 29 janvier 2012). Conclusion : la modification de la durée du mandat du président n'écarte jamais le mandat. Donc, le mandat de Macky Sall de 2012 au cours duquel il a fait passer la durée du mandat de 7 à 5 ans fait bel et bien partie du décompte des mandats. Par conséquent, Macky ne pourra jamais briguer un 3e mandat. En 2008, Abdoulaye Wade a fait passer la durée du mandat de 5 à 7 ans dans le cadre d’une révision constitutionnelle (son mandat a été comptabilisé par le Conseil constitutionnel).
En 2016, Macky Sall a fait le contraire et fait passer de 7 à 5 ans dans le cadre d’une révision constitutionnelle, suite à un référendum (son mandat est comptabilisé). Le parallélisme est parfait (prolongation de la durée du mandat avec Abdoulaye Wade, et réduction de la durée du mandat avec Macky Sall). S’il suffit de modifier la durée pour écarter un mandat (un non-sens juridique total), alors là ce serait la voie ouverte à toutes les dérives. Concernant le journaliste Mouth Bane, son interprétation du considérant 30 de l’avis du Conseil constitutionnel de 2016 consistant à dire que le Conseil constitutionnel a déjà validé la candidature de Macky Sall en 2016 est fausse et erronée. Nous avons eu à le démontrer dans une contribution intitulée « fake news : en 2016, le Conseil constitutionnel n’a jamais validé une 3e candidature de Macky Sall » et dans une contribution publiée dans le journal Dakartimes. En réalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé exclusivement sur la durée du mandat en 2016. Il est important que le débat soit posé dès maintenant, pour écarter tout projet de coup d’état constitutionnel en 2024.
Que dire de la sortie d’Aminata Touré qui soutient que Macky est en fin de mission en 2024 ?
L’interprétation d’Aminata Touré est parfaitement juste et conforme au droit : « Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs ». Je partage totalement son analyse sur ce point, comme l’immense majorité des sénégalais.
Le ministre Oumar Guèye parle de la suppression des villes parce que n’étant pas reconnu comme collectivité territoriale dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Partagez-vous une telle position ?
Visiblement, ce ministre ne connait pas son sujet et ne maitrise pas les textes. Ce qui est d’une extrême gravité. Le Chapitre V du CGCT de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales est entièrement consacré aux villes. Le dernier alinéa de l’article 167 du CGCT précise que la ville a le statut de commune. Du reste, l’article 187 vient balayer les derniers doutes sur le statut juridique de la ville, en ces termes « les dispositions du présent code relatives à la commune sont applicables à la ville ». Quand on est à ce point nul, le seul conseil que nous pouvons donner à Oumar Gueye est de démissionner ou de changer de ministère.
N’y a-t-il pas des calculs politiciens dans ce projet de suppression des villes ?
Vous avez parfaitement cerné la problématique, car c’est bien ce dont il s’agit. Ce projet loufoque et insensé de suppression des villes n’a qu’une et seule finalité : électorale. La ville de Dakar est une réalité historique, politique, et économique, dotée d’un statut juridique et d’une personnalité morale. Personne n’acceptera sa suppression pour des motifs fallacieux.
Votre mot de la fin !
Sur la question de la 3e candidature de Macky Sall en 2024 totalement irrecevable, nous appelons tous les médias à la plus grande prudence : l’élection présidentielle est une affaire extrêmement sérieuse qui ne doit donner lieu à aucune propagande, ni aucune manipulation : cette question n’a pas à être tranchée par le Conseil constitutionnel, puisque les textes sont clairs et n’ont besoin d’aucune interprétation. Toutes les forces vives de la nation et tous les intellectuels doivent se mobiliser pour faire barrage au projet de coup d’état constitutionnel en gestation. En 2011, les constitutionnalistes étaient à l’avant-garde ! Que s’est-il passé depuis ?