Malgré son départ de la présidence, Macky Sall espère toujours peser sur la vie politique sénégalaise et a décidé de s’allier avec ses frères libéraux du Pds, du Rewmi et de Bokk gis-gis. Que cherche-t-il, après avoir savonné la planche à son dauphin, qui a récupéré les partis constitutifs de Benno et des cadres de l’Apr qui avaient soutenu sa candidature en dépit des vents contraires provoqués par son parti ?

Il y a un marqueur pour les Législatives qui permet de revoir le passé dans un miroir. Car le ciel s’est dégagé pour avoir une meilleure vue sur la situation pré-Présidentielle jusqu’à la proclamation des résultats le 24 mars. Amadou Ba est resté avec ses soutiens issus des partis de la Gauche et des apparatchiks de l’Alliance pour la République (Apr). Lesquels ont appuyé sa candidature en dépit du mort d’ordre de boycott de celle-ci devenu désormais une vérité amère pour l’ex-parti au pouvoir dont les principaux responsables se retrouvent dans le viseur de la Justice à quelques semaines du début de la campagne électorale. La Coalition Jamm ak Njaarin, mise en place par Amadou Ba, qui balise son chemin vers la Place Soweto, est constituée du Ps, de l’Afp, du Pit, de la Ld, et de la Nouvelle Responsabilité dont les grandes figures sont Cheikh Oumar Anne, Aliou Sall, Abdou Latif Coulibaly, Zahra Iyane Thiam, en plus du ralliement d’autres ex-responsables de l’Apr. On parle de 600 maires et élus.

Aujourd’hui, Amadou Ba est donc le continuateur de la Coalition Benno bokk yaakaar, enterrée par Macky Sall par un simple communiqué à la veille de la dissolution de l’Assemblée nationale. Dans ses rangs, certains l’appellent même «Benno plus». En dissolvant cette structure qui a fédéré de grands partis, Macky Sall a voulu disperser son électorat, convoité par l’ancien candidat à la présidentielle. Pour l’Apr, c’est une blessure qui saigne encore après avoir perdu le pouvoir en croisant les doigts en guise de respect d’un «Sall» mot d’ordre. Aujourd’hui, elle joue son avenir après avoir dirigé ce pays pendant 12 ans. Comment ranimer les foules après avoir perdu le pouvoir, il y a à peine 6 mois ?

En décidant de laisser son parti dans une organisation sommaire pour mieux asseoir son pouvoir et étouffer les ambitions de ses militants, Macky Sall a quitté le sommet de l’Etat sans laisser un jardinier pour entretenir son legs. Cet héritage échoue entre les mains de plusieurs personnalités avec moins d’envergure, même s’il a décidé de suivre le chemin tracé par Me Abdoulaye Wade : garder la main sur son parti qui continue de subir des départs vers la Nouvelle Responsabilité. Il a décidé de reconstruire l’avenir sur les ruines du passé. Ce futur, composé de l’Apr, du Pds, de Rewmi et de Bokk gis-gis, précipite la reconstitution ou la réconciliation de la famille libérale, qui a mis une coalition pour le scrutin du 17 novembre. Macky, Idy, Karim et Pape Diop ont créé Takku wallu Senegaal pour espérer triompher dans deux mois. Cela permettra de mesurer le véritable poids politique de l’Apr, du Pds, de Rewmi et de Bokk gis-gis, après la présidentielle du 24 mars qui a complètement modifié la carte électorale du pays. Idy a perdu en notoriété et en électorat, le Pds reste une énigme difficile à déchiffrer, surtout qu’il a raté deux scrutins présidentiels, alors que Bgg n’a jamais réussi à décoller. Et Macky et Karim, qui ont opté pour une gestion digitalisée de leurs formations politiques, pourront-ils peser sur la balance ?

(SenePlus) - Le PDS traverse une crise interne majeure à l'approche des élections législatives du 17 novembre 2024. Dans un communiqué cinglant publié le 28 septembre, le parti annonce l'exclusion de quatre figures importantes : Doudou Wade, Tafsir Thioye, Pape Saer Gueye et Hawa Abdul Ba.

Le parti accuse ces anciens militants de "comportement sessionniste", de "haute trahison" et de "collusion avec l'adversaire". Selon le communiqué, ils auraient tenté de "tromper les militants" en réclamant leurs dossiers de candidature aux législatives dans le but de "les confisquer" et de "semer la confusion".

Face à cette situation, le PDS met en garde contre toute utilisation abusive de ses symboles et images par ces démissionnaires, les menaçant de poursuites judiciaires. Le parti rappelle que seul Maguette Sy, Secrétaire National en charge des élections, est habilité à recevoir les candidatures pour l'investiture aux législatives.

Dans un contexte politique tendu, le Secrétaire Général National du PDS, Me Abdoulaye Wade, aura la responsabilité de désigner la liste finale des candidats qui représenteront le parti au sein de la coalition Takku Wallu Sénégal (TWS).

Le communiqué se termine par un appel à la vigilance des militants, les exhortant à "démasquer ces traîtres" et à se mobiliser pour une "victoire écrasante" de leur coalition aux prochaines élections.

Dakar, 28 sept (APS) – Les journaux reçus, samedi, à l’Agence de presse sénégalaise (APS) continuent de parler du point de presse du gouvernement animé, jeudi dernier, par le Premier ministre Ousmane Sonko, les ministres de l’Economie, du Plan et de la Coopération, son collègue de la Justice et le secrétaire général du gouvernement.

Et c’est pour dire qu’après les accusations de manipulations de données par l’ancien régime qui aurait falsifié les chiffres pour masquer des déficits budgétaires et maquiller le taux de la dette publique, le Sénégal pourrait en faire les frais sur les différents marchés financiers.

Le Soleil tente une explication sur ‘’Ce que risque le Sénégal’’, après les déclarations du gouvernement, et donne la parole à l’expert financier Meïssa Lô qui explique que ‘’pour un Etat qui falsifie ses comptes publics, les risques seront sévères sur les marchés financiers et les répercussions nombreuses’’.

Parmi ces conséquences, le consultant, citant une dépêche de l’agence Reuters, indique que ‘’les obligations en dollars du Sénégal ont chuté de plus de 2% dans les premiers échanges de vendredi 27 septembre avant de s’établir à 73,01 et 85,52% pour le dollar’’.

Pour le quotidien Les Echos, si ‘’les obligations en dollars du Sénégal chutent’’, le premier ministre ‘’Ousmane Sonko (en est) la principale cause’’, pour avoir porté à la connaissance du public ‘’l’audit de la gestion de l’ancien régime, qui a révélé une dette et un déficit très importants’’.   

Moins péremptoire sur sa titraille que Les Echos, Walf Quotidien, qui a également  donné la parole à un économiste, met à sa Une : ‘’Ça craint pour la signature du Sénégal’’.

En page intérieur, le journal donne la parole à Mor Gassama, spécialiste des questions économiques qui déclare : ‘’Ces dernières informations diffusées pourraient impacter dans un premier temps négativement. (…) Quand on maquille des chiffres, on ne peut pas avoir une lecture claire de la réalité économique’’.

Sud Quotidien, de son côté, met en exergue la politique et constate que la liste des 49 listes déclarées partantes pour les législatives anticipées du 17 novembre prochain, certain ‘’ténors du jeu politique préfèrent jeter l’éponge’’, mettant à sa Une les photos d’Aminata Mbengue Ndiaye, secrétaire générale du Parti socialiste et des anciens ministres Serigne Mbaye Thiam et Aly Ngouille Ndiaye.

En sport, le quotidien Record affiche à sa Une la finale du tournoi de l’Union des fédérations ouest-africaines de football Zone A en catégorie des moins de 20 ans (UFOA/A-U20) qui met aux prises, aujourd’hui, à Monrovia, le Sénégal, tenant du titre, et la Sierra Leone, deux équipes d’ores et déjà qualifiées pour la CAN U20

Comment croire aux propos du Premier Ousmane Sonko tenus lors de son extraordinaire déballage, le jeudi 26 septembre, au cours duquel lui-même semblait reconnaître qu’il prenait certains risques en y allant de cette manière ? Lesquels risques ? Nous aurions souhaité qu’il s’en explique davantage. Hélas ! Je dis et répète que le pays demande à croire aux allégations de son Premier ministre. Il faut aller savoir avec ce nouveau gouvernement ! Incompétence, maladresses, amateurisme, désir de vengeance contre des adversaires ? Rien ne peut expliquer, encore moins justifier la sortie problématique du Premier ministre.

Il y a à boire et à manger dans la dernière conférence de presse d’Ousmane Sonko, accompagné en particulier de son ministre de l’Economie et du Plan. Ce matin, un journaliste s'est présenté à moi, pour me demander de réagir aux propos tenus jeudi après-midi par le chef du gouvernement et par son ministre de l’Économie sur les comptes publics. Je lui expliquais que je n'avais pas encore suffisamment analysé ce qui avait été dit pour pouvoir réagir.

Sincèrement, j’ai beaucoup hésité à tenter de répondre à certaines affirmations faites par nos gouvernants au cours de la conférence de presse. J’avais alors fini par lui indiquer que je ne disposais pas d'éléments factuels assez significatifs pour lui donner une réaction utile. C'est ainsi que mon interlocuteur m’invita à parler d’autre chose qui s'inscrit en réalité en droite ligne de sa première demande. Il sortit alors de la mémoire de son ordinateur portable un document en format PDF. Un immense document de plus d'une certaine de pages. Mon interlocuteur m'indiqua que c’était là, le projet gouvernemental, sous l'appellation de Stratégie Nationale de Développent (SND). Un nouveau référentiel des politiques publiques qui va succéder au Plan Sénégal Emergent (PSE).

Ensemble, mon visiteur et moi, avons parcouru le document en question sur au moins une quarantaine de pages sur lesquelles figurent beaucoup de statistiques officielles, ayant servi de base de travail pour asseoir la démarche conceptuelle du nouveau référentiel des politiques publiques. Les statistiques majeures trouvées concernent notamment la détermination de l'objectif général attaché à la SND, ainsi que la définition des objectifs spécifiques du projet. Elles concernent aussi les choix arrêtés pour la détermination des résultats attendus de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.

Ces statistiques citées indiquent surtout les repères ayant servi, pour conduire la tâche incontournable d'analyse de l'état de l'économie nationale (état des lieux). La convocation des statistiques officielles qui, en définitive, ont orienté la démarche des concepteurs de la Stratégie Nationale, se sont finalement révélées fausses. C’est du moins ce qu’ont expliqué aux Sénégalais le Premier ministre et le ministre de l’Économie, lors de leur conférence de presse, ce jeudi 26 septembre 2024.

Les autorités, je suppose, n’en ont été informées qu’après la rédaction finale du document présentant la SND. Sinon, ils en auraient sûrement parlé aux concepteurs du projet. Cela leur aurait permis d’éviter de citer en abondance les statistiques officielles dans le référentiel des politiques publiques conçu pour les cinq ans à venir. Cela a pu constituer des biais substantiels dans la connaissance des faits à partir desquels ils ont travaillé. La falsification de la réalité économique du pays n’aura pas aidé à produire un document fiable à tous points de vue. Au moment où les experts engageaient leurs travaux scientifiques et techniques en vue de produire le document de la SND, les faussaires n’étaient pas encore identifiés et connus des Sénégalais. 

Si les accusations portées contre le régime sortant s'avéraient vraies, ce dont je doute, la copie finale qui consigne la SND, devrait impérativement être reconsidérer et corriger, pour être en adéquation avec la valeur réelle et probante des statistiques fournies par le ministre de l’Économie, au cours de la conférence de presse. Pourquoi avoir pris, comme référence des statistiques, que l'on savait, au départ, truquées, dans le travail d'élaboration de la SND ? La chaîne des faussaires est large. Elle va au-delà des responsables politiques clairement identifiés devant son micro par le Premier ministre. Il va falloir aussi débusquer d’autres responsables, c’est-à-dire tous ces techniciens qui auraient aidé à falsifier les données. Ils sont nombreux dans les rouages de l’Etat. Il va falloir aussi en débusquer à l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), au ministère des Finances et du Budget, de l'Economie et du Plan. Nous voulons parler de tous ceux qui ont pris part à la mascarade. Que faire des juges de la Cour des comptes qui ont préparé les différentes lois de règlement, des années (2019, 2020, 2021 et 2022), ayant certifié les comptes publics enregistrés au cours de ces quatre ans d’exercice budgétaire ? Sans oublier les députés de la Nation qui les votent.

Que faut-il dire de plus ? Peu de choses, je pense !  Sinon, s'étonner de la façon dont a procédé le gouvernement pour justifier les propos imprudents du Premier ministre qui a affirmé que les nouvelles autorités ont hérité d’un Etat en ruine. Comment un Premier ministre peut-il se venger de cette manière contre des adversaires ou plutôt contre « des ennemis politiques », quand on est placé à un aussi haut niveau de responsabilité ? Par la manière dont il s’y est pris, le Premier ministre et son équipe compromettent dangereusement le pays ? Ils ont pris sur eux, le gros risque de compromettre l’avenir de tout un pays sur les marchés financiers du monde, en prétendant que toutes les statistiques nationales sont truquées, sur la seule base de généralités économiques sans consistance pratique visible. 

Ousmane Sonko fait dans une dramaturgie sans nom. Il essaie d’énumérer les éléments de la catastrophe contée. Tout y passe, des contrats d’armements cachés, des marchés publics dissimulés, etc. Par ailleurs, son ministre de l’Economie annonce un taux d’endettement de l’ordre de 83%, du total de notre Produit intérieur brut (PIB). Il fait cette annonce tout en expliquant aux citoyens que cet endettement est pourtant bien soutenable. Si le ministre de l’Economie dit vrai, de qui veut-on alors se moquer, en imposant à notre économie une limite d’endettement d’un taux de l’ordre de 70%. Pourquoi nous opposer des taux factices, j’allais dire, alors que nous sommes en mesure de dépasser les plafonds fixés, tout en restant dans les normes d’une économie saine. Manifestement, le ministre Abdourahmane Sarr ne semblait pas s’inscrire dans une logique de démolition catastrophée, à l’image de son patron. Il s’est montré pudique, surtout dubitatif, face aux termes du déballage et des attaques à peine voilées contre le Fonds Monétaire International.

Je rappelle que le ministre a servi, pendant plus de deux décennies, au FMI. A cet égard, il m’est agréable de lui demander, si l’adhésion de notre pays à la Norme Spéciale de Diffusion des Données Statistiques (NSDD) du FMI, pourrait laisser passer pour le Sénégal, ce type de maquillage grossier, opéré en présentant la situation économique, budgétaire en particulier, dont son gouvernement accuse le régime sortant ? Rappelons ce qu’est la norme spéciale de diffusion des données (NSDD). Elle a été créée en 1996 par le FMI pour aider les pays membres – qui ont ou pourraient chercher à avoir accès aux marchés internationaux de capitaux – à communiquer des données économiques et financières importantes au public. L'année suivante, le FMI a créé la norme générale de diffusion des données (NGDD), qui vise à préparer les pays à satisfaire aux exigences de la NSDD. Au terme d’un choix bien sélectif, le Sénégal a été admis dans ce club. La participation à cette norme permet au FMI d’encadrer et de conduire les pays à diffuser des statistiques officielles crédibles. « Il s’agit des données fournies par les pays souscrivant à la NSDD, ainsi que les informations fournies par les pays participant. Un guide a été élaboré à cet effet. Il a pour objectif d'aider les souscripteurs à la NSDD, à se familiariser avec ses caractéristiques et son champ d’application ». Ce guide vise à compléter les initiatives du FMI « en matière de transparence et de normes relatives aux données, à améliorer la publication de statistiques internationales complètes et à jour, et de contribuer ainsi aux efforts entrepris par les pays pour adopter des politiques macroéconomiques saines, ainsi qu'à l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers mondiaux ». 

Si tout ceci a été accepté par notre pays pour adhérer à la norme, ce n’est sûrement pas pour se mettre après à falsifier ses données économiques. Soyons plus sérieux dans les propos que nous tenons à nos peuples !

Vendredi 27 septembre au soir, sur les ondes de la TFM, Seydou Gueye, porte-parole de l'Alliance pour la République (APR) et ancien secrétaire général du gouvernement sous l'ère Macky Sall, a vivement réagi aux récentes accusations du Premier ministre Ousmane Sonko.

Face aux allégations de falsification des chiffres macroéconomiques, Gueye a contre-attaqué avec véhémence : "C'est surréaliste, c'est inacceptable. On n'est pas loin de la manipulation." Il a souligné l'impossibilité d'une telle machination à l'échelle nationale et internationale, impliquant les institutions financières mondiales.

"Nous donnerons les éléments factuels d'argumentation et d'explication", a-t-il promis, annonçant une riposte imminente de l'ancien gouvernement. Gueye met en garde contre les conséquences de ces accusations sur la crédibilité du Sénégal : "Nous sommes complètement dégradés aujourd'hui sur le circuit financier mondial."

Concernant la gestion de Macky Sall, il a reconnu des difficultés tout en rejetant l'idée de malversations systémiques : "Il peut y avoir des fautes de gestion, il peut même y avoir des détournements, mais de là à parler de malversations... "

Dans un retour inattendu, Gueye a repris à son compte un ancien argument d'Ousmane Sonko, appelant à "donner la majorité parlementaire à l'opposition" lors des prochaines législatives qualifiées de cruciales pour le pays.

Malgré les départs au sein de l'APR, Seydou Gueye affiche sa confiance : "L'APR a un palmarès électoral. Sur 10 participations aux élections, elle en a gagné 9." Il a minimisé l'impact des défections, préférant souligner les nouvelles alliances, notamment avec le PDS.

La création du Pool Judiciaire Financier (PJF) par la Loi n°2023-14 du 2 août 2023 marque une refonte significative du paysage judiciaire sénégalais, redéfinissant les frontières des compétences entre cette nouvelle juridiction spécialisée et les procureurs de la République de droit commun. Cette réforme soulève des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs et la cohérence des dispositifs procéduraux existants.

Le PJF constitue une véritable juridiction répressive qui centralisation la Justice en matière de droit pénal financier, prononçant des sanctions telles que des amendes, des peines d’emprisonnement ou des interdictions professionnelles à l’encontre des personnes jugées coupables.

1. La compétence élargie du Pool Judiciaire Financier : une redéfinition des rôles

Le PJF se voit attribuer une compétence exclusive et concurrentielle sur un éventail d’infractions financières, économiques et criminelles, énumérées aux articles 677-93 et 677-94 du Code de procédure pénale (CPP), modifié à cet effet. Ces infractions incluent la corruption, le détournement de fonds publics, le blanchiment de capitaux, les infractions douanières et fiscales, l’enrichissement illicite, ainsi que des crimes plus graves comme le financement du terrorisme et le piratage maritime. Cette vaste compétence place le PJF au cœur du traitement des affaires financières au Sénégal.

Cependant, un débat légitime pourrait se poser sur la compétence du PJF lorsqu’un ministre est poursuivi pour enrichissement illicite ? Bien que la CREI ait été abrogée, le Pool judiciaire financier reste compétent pour traiter les affaires d’enrichissement illicite, y compris celles impliquant des ministres. Contrairement à la CREI, le PJF est une juridiction ordinaire rattachée au Tribunal de Grande Instance, et sa compétence concerne principalement les infractions financières, y compris la corruption et l’enrichissement illicite. Le débat sur la compétence du PJF par rapport aux ministres est donc fondé, mais il semble que dans le cadre des infractions financières, la poursuite de ministres reste possible sous la nouvelle juridiction. Si l’on déclare que le PJF n’a pas compétence pour juger des ministres ou des personnalités politiques de premier plan, cela pourrait être interprété comme une contradiction avec l’esprit de la loi, qui vise à traiter les infractions financières de manière impartiale, quelle que soit la fonction ou le statut de l’accusé.

1. a) La compétence concurrentielle : vers un affaiblissement des procureurs de droit commun ?

L’une des innovations majeures du PJF réside dans sa compétence concurrentielle, qui lui permet d’intervenir sur des infractions auparavant traitées par les procureurs de droit commun. Cela soulève une question essentielle : dans quelles conditions ces derniers conservent-ils une autorité réelle et effective ? (L’article 677-98-100-101 du CPP) offre une base légale permettant au PJF de réclamer d’office et dans les 72 heures tout dossier entrant dans son champ d’application, alimentant ainsi un phénomène de “phagocytage” des compétences ordinaires.

Désormais, toutes les infractions financières ou économiques causant un préjudice supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA relèvent du PJF, alors que les procureurs de droit commun conservent leur compétence uniquement pour des préjudices compris entre 1 000 000 mais n’excédant pas 50 000 000 FCFA (articles 140 et 677- 94 alinéas 9 et 10 du CPP). De plus, le PJF est également compétent pour des infractions telles que l’escroquerie et l’abus de confiance lorsque le préjudice atteint 50 000 000 FCFA ou plus, et que les faits impliquent plusieurs auteurs, complices, ou victimes, ou s’étendent sur plusieurs ressorts juridictionnels.

2. Quelles compétences restent aux Procureurs de droit commun ?

Bien que le PJF bénéficie d’une large compétence, les procureurs de droit commun conservent leur rôle pour les infractions de droit commun qui ne relèvent pas directement des compétences exclusives du PJF. Ils restent compétents lorsque les montants en jeu sont inférieurs à 50 000 000 FCFA, ou lorsque les critères d’extranéité ne sont pas atteints (article 677-94 al 11 CPP).

Cependant, l’intervention des procureurs de droit commun devient résiduelle, avec un nombre croissant de dossiers susceptibles d’être transférés au PJF. Cette situation soulève la crainte d’une marginalisation progressive de leur rôle au profit de cette nouvelle juridiction spécialisée, renforçant ainsi le risque d’une hypercentralisation de la justice financière.

3. Droit comparé :Entre la France et le Sénégal :

La comparaison entre le Parquet National Financier (PNF) en France et le Pool Judiciaire Financier (PJF) au Sénégal met en lumière des similitudes dans leurs objectifs de lutte contre les infractions économiques et financières complexes, tout en révélant des différences notables dans leur cadre législatif et la portée de leurs compétences.

1- Le Parquet National Financier en France :

Créé en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, le PNF a pour mission de traiter les infractions les plus graves touchant à l’économie et aux finances. Il se concentre principalement sur quatre grandes catégories d’infractions :

1. Atteintes à la probité (corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts) ;
2. Atteintes aux finances publiques (fraude fiscale aggravée, blanchiment d’argent) ;
3. Atteintes aux marchés financiers (délit d’initié, manipulation de cours) ;
4. Atteintes à la concurrence (ententes illicites, abus de position dominante).

2- Le Pool Judiciaire Financier au Sénégal :

Le PJF du Sénégal, bien que partageant des objectifs similaires à ceux du PNF, se concentre davantage sur des infractions liées à la gestion des ressources publiques, avec un accent particulier sur la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics. Sa compétence couvre une vingtaine d’infractions, bien plus large que celle du PNF.

La création du Pool Judiciaire Financier (PJF) au Sénégal marque une avancée significative dans la lutte contre les infractions économiques et fi-nancières, en redéfinissant les compétences des juridictions compétentes. Cette spécialisation permet une répression plus ciblée et efficace des crimes complexes touchant à l’économie nationale. Toutefois, l’élargissement des compétences du PJF au détriment des procureurs de droit commun soulève des questions légitimes sur l’équilibre des pouvoirs au sein du système judiciaire et le risque d’une centralisation excessive qui déboucherait à un bras de fer relatif aux poursuites soumis à l’appréciation souveraine du Procureur général près de la Cour d’Appel de Dakar à la diligence de l’un des procureurs. La logique institutionnelle voudrait d’éviter que le PJF ou le Procureur général de la Cour d’Appel ne monopolisent les décisions de poursuite. Cela garantirait la diversité des décisions et limiterait le risque de pressions hiérarchiques.

Si l’objectif principal de cette réforme est de renforcer la lutte contre la cor-ruption, le blanchiment d’argent, et autres infractions financières majeures, il est impératif de garantir que cette évolution n’entraîne pas une marginalisation des juridictions ordinaires. La complémentarité des rôles doit être préservée afin de maintenir un système judiciaire équilibré et fonctionnel.

De plus, cette nouvelle dynamique institutionnelle ne doit en aucun cas affai-blir les droits de la défense, qui sont des garanties fondamentales protégées tant par le droit interne que par les engagements internationaux ratifiés par le Sénégal. Les principes de procès équitable, de respect des droits de l’accusé et de l’accès à une justice impartiale doivent rester des priorités dans l’application de cette nouvelle législation. Il est essentiel que la justice financière soit non seulement rigoureuse dans sa répression, mais également exemplaire dans le respect des droits des justiciables, afin de garantir un sys-tème judiciaire à la fois efficace et équitable.

Bon à Savoir : Article 417 du Code de Procédure Pénale dispose que :

« Sauf dans les cas où la loi dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements »

La justice française fixe au 6 novembre 2024 le délibéré sur l'ouverture de la procédure pour «crimes contre l'humanité» intentée contre des responsables sénégalais. L’annonce est de Juan Branco, l’avocat français du leader de Pastef/Les Patriotes, Ousmane Sonko, alors dans l’opposition, sur Instagram. En effet, l’avocat français avait déposé, courant 2023, une plainte en France et une demande d'enquête à la CPI contre Macky Sall et certains dignitaires de son régime et le Général Moussa Fall alors Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale pour «crimes contre l'humanité» Pour cela, un dossier «de 170 pages» avait été transmis à la Cour Pénale Internationale, selon Juan Branco, l’avocat français de l’opposant Ousmane Sonko qui avait révélé avoir reçu plus de 4 500 éléments de preuves sur des «crimes» commis au Sénégal depuis mars 2021.

Ainsi citera-t-il cite plusieurs dizaines de noms, au sein de la famille du chef de l’État, du gouvernement, ou encore de l’appareil sécuritaire. «Nous avons mené ces derniers mois une longue enquête avec la participation de centaines de Sénégalais qui nous a permis d’établir l’existence de 60 crimes, considérés comme des crimes contre l’humanité. Ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque générale et systématique contre une population civile», avait expliqué l’avocat devant la presse dont RFI. La procédure concerne donc la période entre les émeutes de mars 2021 et les violences du mois de juin 2023, qui ont fait au moins 16 morts officiellement, 30 selon l’opposition. Juan Branco demandais alors au bureau du Procureur de la CPI de se saisir de ces éléments. Ce sera à la Cour de décider, ou pas, de l’ouverture d’une enquête.

Seulement, il sera débouté par la CPI, sa démarche ayant été rejetée en amont par le ministre de Forces Armées et ancien président de l’Assemblée des États parties de la CPI, Maître Sidiki Kaba, qui lors d’une conférence de presse du gouvernement en juin 2023, avait qualifiée la tentative de fanfaronnade. «On a entendu dire que l’État du Sénégal, ses plus hautes autorités, vont être déférés devant la Cour pénale internationale. Ce sont des fanfaronnades. Ceux qui le disent n’ont ni la qualité, ni la capacité de le faire. Il y a une confusion parce qu’on veut ternir l’image du Sénégal et saper le moral des Forces de défense et de sécurité».

Il sera appuyé par se collègue, Me Aïssat Tall Sall, alors ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur qui, réagissant sur RFI et France 24, a trouvé cette démarche de « puérile et ridicule».

Mais, l’avocat français ne renoncera pas pour autant. Au contraire, Juan Branco avait brandi le fait qu’une plainte a également été déposée en France. Et les parties à la procédure (plaignante et «accusés») seront édifiées ce 6 novembre 2024.

Sénégal-Sierra Léone. C'est l'affiche de la finale du tournoi UFOA-A U20 organisé au Liberia. Après avoir composté son ticket pour les phases finales de la prochaine CAN de la catégorie, les Lionceaux vont tenter de conserver le trophée continental et de maintenir leur suprématie dans la sous-région.

Le Sénégal affronte ce samedi au stade Samuel Do de Monrovia (Libéria), la Sierra Leone en finale du tournoi de l'Ufoa U20 A.

Les équipes ont déjà décroché les deux tickets qualificatifs pour les phases finales de la prochaine CAN U20. Le dernier acte qui s'annonce âpre entre deux formations qui ont réussi un parcours sans faute.

Candidat à sa propre succession, le Sénégal a démarré le tournoi en trombe avec une probante victoire contre le Mali (2-0), avant d’être accroché dans le derby qui l'a opposé au voisin de la Gambie (2-2).

En tête de la Poule B, les poulains de Serigne du coach Serigne Saliou Dia se feront fort de franchir le cap décisif en remportant à l'arrachée la demi- finale face à la Guinée (2-0).

De leurs côtés, les juniors de la Sierra Leone se sont prévalus d'un tout aussi bon parcours qu'ils ont conclu avec un large succès en demi-finale face à la Gambie (3-0) et les privant du coup d’une troisième qualification inédite dans leur histoire à la CAN de la catégorie.

Plus de deux ans après le trophée obtenu en 2022 au Stade Cheikhna Boidya de Nouakchott, le Sénégal vise un second trophée consécutif. En attendant de reconquérir le trophée africain lors de la prochaine CAN de la catégorie prévue cette année dans un pays qui sera désigné par la CAF. Pour l'heure, le premier objectif est atteint pour le sélectionneur national "Notre premier objectif est de défendre notre titre de champions de l’Ufoa-A. Ensuite, bien sûr, nous visons la qualification pour la Can U20. C’est une étape essentielle pour continuer à progresser et à offrir de l’expérience à nos jeunes joueurs sur la scène internationale. Nous sommes prêts, et je suis très confiant quant aux capacités de cette équipe à atteindre ces objectifs», avait indiqué l’entraîneur Serigne Saliou Dia.

La désagrégation des données, dans une perspective d’optimisation de l’allocation des ressources, fondée sur une approche rigoureuse des statistiques, permet non seulement de réduire les inégalités, mais également de promouvoir une croissance économique plus inclusive et durable. À cet égard, l'Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) s’interroge sur le fonctionnement et le financement du comité multipartite, chargé de faciliter une meilleure prise en compte des données ventilées par sexe dans la production des indicateurs statistiques.

Dans toutes les politiques publiques, les données occupent une place centrale en matière d’enjeux et de décisions éclairées. Forte de cette réalité, l'Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) s’est engagée dans une réflexion approfondie visant à améliorer la prise en compte des données ventilées par sexe. Ce travail s’inscrit dans le cadre du projet Women Count (Les femmes comptent), piloté par le comité multipartite, soutenu par ONU Femmes et mis en place depuis 2021.

Ce comité a pour objectif d'intégrer la désagrégation systématique des données par sexe, un pas essentiel vers l’amélioration de la production, de la disponibilité, de l’accessibilité et de l’utilisation de statistiques de qualité sur des questions clés liées à l’égalité des sexes. Il convient de souligner que la désagrégation des indicateurs statistiques ne saurait être un simple exercice technique, mais bien une démarche stratégique, jetant ainsi les bases d’une politique publique inclusive et équitable. La disponibilité des statistiques de genre permet non seulement de mesurer les progrès accomplis en matière d’égalité des sexes, mais aussi d’identifier les écarts et les obstacles auxquels femmes et hommes sont confrontés dans divers domaines, tels que l’accès à l’éducation, à l’emploi ou encore aux soins de santé.

Sans cette désagrégation, il devient difficile, voire impossible, d’identifier les inégalités structurelles et de concevoir des interventions adaptées aux politiques publiques.

Il est attendu que ce comité multipartite, à travers son plan d’actions, prenne en compte les besoins sectoriels en matière de données désagrégées sur une période de quatre ans.

Certes, le principal défi demeure la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’exécution de ce plan d’actions ; cependant, il incombe aux autorités publiques d’apporter leur contribution financière afin d’atteindre cet objectif.

Les conclusions issues de cette réflexion devront faciliter la communication et l’échange entre producteurs et utilisateurs de données, aux fins d’une meilleure prise en compte des besoins, en particulier ceux des producteurs.

La récente visite de la délégation du FMI au Sénégal a révélé des perspectives économiques préoccupantes, avec une révision de la croissance à la baisse pour 2024 et un déficit public plus important que prévu. Maleine Amadou Niang, expert en finances publiques, analyse les défis majeurs auxquels le pays doit faire face et souligne l'urgence de réformes pour garantir une gestion saine des finances et assurer un avenir économique durable.

La récente délégation du FMI a publié un communiqué soulignant une baisse de la croissance et un déficit public plus important que prévu. Que vous inspire cette situation en tant que spécialiste des finances publiques ?

Cette situation semble s'inscrire dans une trajectoire prévisible. Les rapports du FMI et d'autres partenaires de développement ont souvent alerté sur des questions essentielles telles que le financement de l'économie, l'endettement public, et la mobilisation des ressources. Il est crucial de distinguer les facteurs conjoncturels des facteurs structurels. Le déficit public, projeté à près de 7 % d'ici la fin de l'année, est bien supérieur à la prévision initiale de 3,7 %. Cette situation résulte de marges budgétaires réduites, d'une baisse dans la mobilisation des ressources et de dépenses constantes. La dette publique, quant à elle, a été alourdie par le coût des emprunts récents.

Le FMI recommande également la suppression des subventions sur les produits pétroliers. Quel impact cela pourrait-il avoir sur l'économie ?

Les recommandations du FMI doivent être considérées dans le contexte des priorités nationales. Pour un pays comme le Sénégal, la suppression des subventions sur les produits pétroliers pourrait avoir des effets immédiats et négatifs sur le pouvoir d'achat des ménages. Il est donc essentiel d'aborder cette question de manière structurelle. La réduction des dépenses de l'État est un défi, surtout dans un contexte de crise permanente. Il faut explorer des moyens de dégager des marges budgétaires suffisantes pour soutenir nos politiques de développement.

Le rapport souligne également l'importance de la gestion de la dette publique. Comment le pays peut-il améliorer la transparence et la viabilité de sa dette tout en poursuivant ses projets d'infrastructures ?

Deux questions sont fondamentales : d'abord, nous empruntons pour investir, et ces investissements doivent générer suffisamment de revenus pour rembourser la dette et financer de nouvelles dépenses. Un audit de la gestion des finances publiques peut révéler des sources de pertes budgétaires et d'inefficacité dans l'investissement public. Ensuite, pour maîtriser notre endettement, nous devons diversifier nos sources de financement et élargir notre assiette fiscale. Cela implique de mieux exploiter le potentiel fiscal du foncier et du numérique, tout en rationalisant nos exonérations fiscales.

Quelles réformes fiscales concrètes recommandez-vous pour améliorer l'efficacité de la politique fiscale et réduire l'évasion fiscale ?

Au niveau fiscal, il est impératif de renforcer l'information fiscale et de dématérialiser la gestion pour minimiser les pertes. L'investissement dans le secteur numérique représente un fort potentiel fiscal. Il est également crucial de revoir notre politique d'exonérations fiscales afin de s'assurer qu'elle remplit son rôle sans engendrer de pertes significatives de recettes. Nous devons adopter une fiscalité économiquement acceptable et socialement juste, garantissant que chaque citoyen contribue selon ses capacités.

Quelles solutions préconisez-vous pour sortir de la crise actuelle ?

Pour relancer l'économie, il faut stimuler des secteurs clés tels que le minier, la construction et l'agroalimentaire. La reddition des comptes est essentielle pour identifier les sources de pertes, mais cela ne doit pas immobiliser l'économie. Ces processus doivent se dérouler de manière parallèle. Il est également crucial de faciliter le dialogue entre l'État et les acteurs économiques pour établir un climat de confiance. Une société de confiance est fondamentale pour encourager l'investissement et la croissance, car l'activité économique tire la fiscalité. Cela nécessite un engagement continu envers la bonne gouvernance et la transparence. En somme, il est temps d'agir de manière proactive pour renforcer la résilience de notre économie et créer un environnement propice à la croissance durable.