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15 septembre 2025
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LE PARRAINAGE DÉTRICOTÉ PAR MAME ADAMA GUÈYE
EXCLUSIF SENEPLUS - Selon le coordonnateur de la Pose, l'étude des candidatures à la présidentielle par le Conseil constitutionnel a mis en évidence les difficultés d'application de la loi sur le parrainage, passée au forceps à l'Assemblée nationale
Pour Mame Adama Guèye, la difficulté du Conseil constitutionnel à appliquer la loi sur le parrainage résulte de la genèse même de cette disposition, passée sans consensus et au forceps par la majorité à l'Assemblée nationale. "Quand vous adoptez une loi sans débat, vous récusez par définition le consensus. Et toutes nos élections sont caractérisées par le consensus", regrette-t-il.
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LE COUP D’ÉTAT ÉLECTORAL RAMPANT
EXCLUSIF SENEPLUS - Mainmise sur les réseaux sociaux, contrôle exclusif de la presse publique, tentative d’intimidation des médias privés - Mame Adama Guèye relève des indicateurs d'un processus électoral vicié par le régime de Macky Sall
Interpellé sur le dialogue inclusive qu’il prône avec la mise sur pied de la Plateforme opérationnelle pour la sécurisation des élections (Pose), Mame Adama Guèye affirme que la mainmise sur les réseaux sociaux, le contrôle exclusif de la presse publique et les tentatives d’intimidation de la presse privée par l’Etat, sont des indicateurs de la volonté du pouvoir en place d’orchestrer un holdup up électoral.
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L'ACTUALITÉ DE LA SEMAINE AVEC PAPE NDAO
EXCLUSIF SENEPLUS - AFRICAN TIME - La chronique hebdomadaire diffusée en wolof tous les week-end depuis New-York
Pape Ndao revient sur les faits marquants de la semaine, au micro d'AfricanTime, partenaire de SenePlus à New-York.
LES MANDATAIRES CONVOQUES A LA DGE LUNDI
Le Conseil constitutionnel va en finir avec les candidatures ce dimanche avec la publication de la liste définitive. Et dès le lendemain, ce sera au tour du ministère de l’Intérieur de prendre le relai pour l’organisation matérielle.
C’est pourquoi le Directeur général des élections (Dge) a publié deux communiqués dans ce sens. Le premier invite «les mandataires des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 à se présenter au siège de la Dge, sis à la Cité Police Malick Sy, le lundi 21 janvier 2019 à partir de 10 heures, munis de leur carte de désignation ; et ce, pour les besoins de l’impression des bulletins de vote de leur candidat».
Et dans le second, Tanor Thiendella Fall informe «les candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019, qu’en application de l’article L.68 du Code électoral, ils doivent désigner un plénipotentiaire auprès de chaque autorité administrative (préfet et sous-préfet)». Il rappelle que la lettre de désignation est notifiée 33 jours avant l’élection, c’est-à-dire le lundi 21 janvier 2019. «Le Dge vous invite donc, avec diligence, à accomplir cette importante formalité compte tenu du rôle éminent du plénipotentiaire dans le contrôle des opérations électorales», ajoute-t-on.
LE FMI RABAISSE LE TAUX A 6,2%
Le Fonds monétaire international qui, au départ, avait prévu le taux de croissance du Sénégal à 7%, ou au plus bas à 6,8%, a déclaré hier le situer à 6,2%.
Les effets de la hausse des hydrocarbures et de la baisse des recettes fiscales auront été plus néfastes que l’on avait cru un moment. Le Fonds monétaire international qui, au départ, avait prévu le taux de croissance du Sénégal à 7%, ou au plus bas à 6,8%, a déclaré hier le situer à 6,2%. Ce qui n’est pas catastrophique, mais pousserait à plus de rigueur dans les réformes.
Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international a indiqué hier dans un communiqué que le taux de croissance attendu pour l’année 2018 est de 6,2%. C’est moins que les 7,2% de l’année 2017, et c’est encore de loin beaucoup moins que les 7,0% que l’institution de Bretton Woods avait estimés en un premier temps. Il faut croire que la hausse des prix des hydrocarbures a eu des effets beaucoup plus dévastateurs qu’on a voulu le croire au début.
Ces estimations ont été rendues publiques hier, à l’issue de la septième revue de l’Initiative de soutien à la politique économique (Ispe), qui lie le Fmi au Sénégal, qui a pris fin le 14 janvier dernier. Mais les autorités sénégalaises n’ont pas à s’inquiéter de cette appréciation du Fonds qui déclare par ailleurs que la prévision de croissance reste toujours solide, et l’inflation faible. Néanmoins, le déficit fiscal atteint 3,5% à la limite des critères de convergence de l’Uemoa. De même que le déficit du compte courant, qui était déjà élevé en 2017, n’est toujours pas prévu à la baisse en 2018, bien au contraire.
Comme demandé en décembre dernier à Paris par son représentant au Groupe consultatif du Sénégal, le Conseil d’administration a réitéré sa demande de réformes durables pour permettre au pays d’assurer une croissance durable à moyen terme et de faire du secteur privé national la véritable locomotive de ladite croissance.
Si des risques existent qui pourraient remettre en cause les succès de la politique économique menée actuellement, ils ne portent pas sur la conjoncture politique actuelle, s’il faut en croire le Fmi, qui ne fait nulle mention de la situation pré ou post-électorale. L’institution dirigée par Mme Christine Lagarde préfère plutôt mettre l’accent sur les problèmes que pourraient poser une nouvelle augmentation des prix des hydrocarbures, les effets des sécheresses précoces, les menaces sur la sécurité nationale, l’accroissement des coûts du crédit, ainsi que des retards dans la mise en œuvre des réformes pour accroître les revenus et l’investissement privé.
Et pour ce qui est de la dette qui semble être la préoccupation de certains secteurs de la vie nationale, le Fonds estime que les risques de crise sont très faibles au Sénégal, même si «les dynamiques de la dette ont besoin d’être bien contrôlées». Et dans cet ordre, le pays devrait, pendant un bon moment, faire de sa priorité les crédits à taux concessionnels.
L’INQUIETUDE PLANE EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE
La Confédération africaine de football (Caf) devrait bientôt attribuer les droits de retransmission de la Can 2019, prévue en juin prochain en Egypte
En Afrique sub-saharienne, l’inquiétude plane chez certains observateurs du milieu, avec les tractations entreprises par certaines agences «peu crédibles».
Il y a une semaine, la famille du football africain s’était rassemblée à Dakar pour les besoins des Caf awards. Pendant deux jours, la capitale sénégalaise a été au cœur du football africain avec la présence des légendes du ballon rond et même des chefs d’Etat, à l’image du Président Macky Sall, de son homologue du Liberia, Georges Weah, du président de la Caf et des membres du Comité exécutif. Dakar a aussi accueilli le président de la Fifa, Gianni Infantino.
Un moment de communion au cours duquel les yeux étaient plus rivés sur les trophées du meilleur joueur africain de l’année (Mohamed Salah), du meilleur entraîneur (Hervé Renard) ou encore de la désignation du pays-hôte de la Can 2019, revenue à l’Egypte.
Seulement, dans les coulisses de cet événement grandiose, l’enjeu était ailleurs pour certains acteurs avec la problématique des droits de retransmission de l’édition 2019. Leur attribution devrait être décidée dans les prochains jours.
Lc2/Afnex au centre des débats
En effet, selon certaines sources proches de l’instance africaine, les vieux démons ont refait surface pour disposer de l’exclusivité des droits en Afrique subsaharienne. Sur ce chapitre, le nom de l’Agence Lc2/Afnex, dirigée par Christian Lagnide Enock, circule comme futur détenteur des droits pour l’Afrique sub-saharienne.
Le problème est que Lc2/Afnex serait à l’origine de la situation chaotique qui prévaut actuellement en Afrique au Sud du Sahara. En 2015, il a été mis hors course parce qu’incapable d’honorer l’échéancier qui avait été mis en place en 2011 pour lui permettre d’apurer une dette de plusieurs dizaines de millions de dollars. La société n’aurait pas honoré plusieurs autres contrats qui lui auraient été concédés. De fortes sommes d’argent perçues auprès des acteurs n’auraient pas été reversées à la Caf pour le développement du football, témoigne un de nos interlocuteurs.
Aujourd’hui, certains pays réclameraient à Lc2/Afnex le remboursement des sommes avancées pour les prochaines compétitions. L’entreprise aurait d’ailleurs profité des Caf awards pour démarcher directement certains dirigeants des pays concernés par l’acquisition de ces droits. Une situation qui n’a pas fini d’indisposer certains observateurs du milieu du football africain, dénonçant la démarche du patron de Lc2/Afnex. Plusieurs directeurs généraux et autorités fustigent la démarche de Lc2/Afnex et surtout lorsqu’elle propose d’opposer le service public de l’audiovisuel aux privés. Une situation qui pourrait être embarrassante pour la Caf dont les principaux partenaires sont les Etats. Du coup, tous les regards sont tournés vers le président Ahmad Ahmad qui prône, depuis son élection, le 26 mars 2017 à Addis Abeba, la rupture dans la gestion de la Caf et ne cesse de militer pour le développement de l’Afrique par le football.
MACKY SERMONNE L’OPPOSITION
Inauguration de la mosquée de Guédiawaye : «On ne laissera personne plonger le pays dans la peur» – Il raille Gakou : «Le leader du Petit parti»
Le chef de l’Etat menace ceux qui veulent «déstabiliser le pays». Une adresse à l’opposition qui a commencé à chauffer les rues de Dakar, mais aussi un avertissement à Abdoulaye Wade et ses «frères» de parti qui affirment qu’il n’y aura pas d’élection sans Karim Wade.
Ça sent le roussi depuis la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel. Les jeunes de l’opposition ont décidé de chauffer le pays, notamment après l’élimination de Khalifa Sall et Karim Wade. Mais il y a aussi le retour attendu de Abdoulaye Wade et les menaces des Libéraux qui jurent qu’il n’y aura pas d’élection sans Karim. Devant cette situation incertaine et tendue, le président de la République, qui était à Guédiawaye hier pour l’inauguration de la mosquée Thierno Sileymaani Baal, a mis en garde l’opposition. «On ne peut pas prendre le pays en otage. On ne laissera personne, je dis bien personne, plonger le pays dans une situation de peur. Force restera à la loi», a dit Macky Sall. Au-delà de la grande mosquée qui a coûté plus de 1,3 milliard, le candidat de la coalition Benno bokk yaakaar et de la Grande majorité présidentielle a rappelé ses différents projets. «Je ne promets pas. Tout ce que je dis a été préalablement étudié et analysé. Ma méthode est différente de ce que les politiciens faisaient. Je ne passe pas mon temps à promettre, non. Le projet de Brt a été déjà réglé avec l’accompagnement de la Banque mondiale. Habiter Guédiawaye, Pikine et Rufisque ne sera plus un handicap avec nos projets», a-t-il dit. Avant d’ajouter : «Guédiawaye et Pikine sont déjà acquises à notre cause. Vous m’excuserez de ne pas passer lors de la campagne électorale. Peut-être que je passerai vous saluer ou me promener. Laissez-les parler parce qu’on ne peut pas les battre et les empêcher de pleurer ! Ce n’est pas grave. La lutte est ouverte, venez montrer votre force !»
«Madame le maire du petit parti, transmettez mes salutations à votre leader»
Macky Sall a clôturé la cérémonie en envoyant un message à Malick Gakou dont la candidature a été déclarée irrecevable. «Madame le maire du petit parti, veuillez transmettre mes salutations à votre leader. Dites-lui que le Grand parti, c’est la coalition Bby», raille-t-il, provoquant un éclat de rires. A leur tour, les imams et délégués de quartier ont renouvelé leur confiance au chef de l’Etat avant de lui promettre une victoire éclatante au soir du 24 février. «Rien que pour ce que vous avez fait en si peu de temps, nous vous promettons de tout faire pour votre réélection. Nous avons vu tous les gros efforts que vous avez faits, à savoir la Couverture maladie universelle, les bourses de sécurité familiale, l’augmentation des pensions de retraite, etc. Ce que nous n’avons jamais bénéficié des régimes précédentes», témoigne El Hadji Modou Niang, président des délégués de quartier de Guédiawaye.
A l’occasion, les responsables de l’Apr de la banlieue se sont livrés à une guerre de mobilisation. Abdoulaye Thimbo, maire de Pikine, s’est déplacé avec les imams et notables de son département. Le chef de l’Etat a salué la partition de Lat Diop qui a mobilisé une bonne partie des jeunes de la banlieue, mais également son frère, Aliou Sall, qui a su «fédérer toutes les forces vives du département».
LE GRAND CADRE MENACE D’ALLER EN GREVE DANS LES PROCHAINS JOURS
Le Grand cadre des syndicats d’enseignants, dirigé par Oumar Wally Zoumarou, va se mettre en ordre de bataille pour exiger du gouvernement le respect des accords.
L’école risque de renouer avec les perturbations dans les prochains jours. Le Grand cadre, dirigé par Oumar Wally Zoumarou, qui dénonce le non-respect des accords du 17 février 2014 et du 30 avril 2018, a déposé un préavis de grève dont il n’attendra pas l’expiration pour bouder les classes.
Le Grand cadre des syndicats d’enseignants, dirigé par Oumar Wally Zoumarou, va se mettre en ordre de bataille pour exiger du gouvernement le respect des accords. Les membres de cette organisation, qui disent avoir constaté des manquements dans la prise en charge de leurs préoccupations, ont déposé un préavis de grève.
Estimant que le gouvernement a été le premier à violer les accords signés avec les syndicats d’enseignants, M. Zoumaro a informé à la presse qu’ils ne vont pas attendre l’expiration du préavis pour aller en grève, si les autorités ne réagissent pas rapidement. «Nous allons prendre nos responsabilités conformément à la décision de la base pour que dans les prochains jours, si le gouvernement ne réagit pas, si l’indemnité de logement n’est pas visible dans nos salaires, ce sera le début des troubles de l’année scolaire 2018-2019», a-t-il menacé. Cette organisation qui regroupe le Sels/originel, Cdefs, Une, Sdea, Ois, Opes, Odes/A renseigne que c’est «le statu quo dans le respect des engagements pris par les autorités». D’après son coordonnateur, «le gouvernement, non seulement n’a pas respecté ses engagements, mais depuis quelque temps», se livre «à une campagne de saupoudrage orchestrée par le ministre de tutelle et beaucoup de satellites du système éducatif». Ces derniers, souligne-t-il, «ont tendance à faire croire que tout est rose dans le système éducatif et les enseignants n’ont pas de raison de bouger cette année». Ce qui, d’après le syndicaliste, est «totalement faux».
A en croire M. Zoumarou, «les enseignants ne sont pas encore sortis du tunnel parce que les points d’accord ne sont pas pris en charge de manière effective et efficiente, pouvant permettre d’améliorer les conditions de vie et de travail». Selon le secrétaire général du Sels/A, il n’y a que «l’indemnité de logement qui a été abordée». Pour les autres, fustige-t-il, «la volonté du gouvernement d’y apporter des réponses» n’a pas été sentie. C’est aussi le constat fait par les syndicalistes pour ce qui est du «crédit Dmc». Les membres du Grand cadre accusent le gouvernement de vouloir les «mettre en mal avec les populations» en faisant «semblant de payer». Alors que, dénonce M. Zoumarou, «avec tout ce qui a été promis par le Premier ministre, nous sommes au regret de constater que c’est une infime partie des enseignants qui a la possibilité d’en bénéficier». La colère des syndicalistes est accentuée par la lancinante question des lenteurs administratives.
Abordant ce point, le coordonnateur du Grand cadre informe qu’au niveau du «ministère de la Fonction publique, depuis 5 à 6 mois, les actes ne sont plus signés». «Mme le ministre passe beaucoup plus de temps à battre campagne qu’à régler les problèmes des travailleurs. Nous exigeons la fin de ces lenteurs. On ne peut pas plomber la carrière des gens du simple fait de la volonté d’une personne qui est payée pour s’occuper de ces tâches. Nous en appelons à la responsabilité du président de la République et aussi de Mme le ministre de la Fonction publique», a-t-il attaqué.
Concernant ce point, les syndicalistes soulignent que pour les rappels d’intégration, 6 480 agents ont été payés, les actes de validation il y en a eu 1 824, et pour ce qui est des avancements, c’est 7 390. Tout en soulignant qu’aucun «acte n’a été signé depuis le mois d’avril par le ministre de la Fonction publique», ils n’ont pas apporté de réponse concernant le stock d’actes d’avancement, de validation pas encore signés ou d’agents pas encore payés pour ce qui est des rappels.
Par ailleurs, le Grand cadre a exigé «le respect du principe de la gestion démocratique des personnels du secteur de l’éducation». D’après Oumar Wally Zoumarou, il a été constaté que des enseignants sont agressés. Cette situation est due, selon lui, au fait «que le ministre de l’Education en personne ne donne pas à l’enseignant son véritable statut et tout le respect qu’il mérite».
L’ALERTE DE DIACKSAO
Serigne Sidy Ahmed Sy Ibn Dabakh a lancé un message fort aux Sénégalais leur demandant de bannir toutes les formes de violences, qu’elles soient physiques, verbales, morales et psychologiques, dans leurs discours.
En prélude à la 16e édition du Gamou annuel de Fass-Diacksao, lieu de retraite spirituelle de El Hadji Maodo Malick Sy, qui sera célébrée le 9 février 2019, Serigne Sidy Ahmed Sy Ibn Dabakh a lancé un message fort aux Sénégalais. Il leur a demandé de bannir toutes les formes de violences, qu’elles soient physiques, verbales, morales et psychologiques, dans leurs discours.
Pas de violence, des prières communes, un Sénégal debout contre toutes formes de tensions politiques : C’est la thérapie de choc préconisée par le guide religieux de Diacksao, Serigne Sidy Ahmed Sy Ibn Dabakh, hier lors de son traditionnel point de presse sur les préparatifs de la commémoration de la 16e édition du Gamou de Fass-Diacksao. «Préservons et consolidons la paix, gage de stabilité, de cohésion sociale, de prospérité», a demandé le religieux au nom de son porte-parole Abdou Aziz Diop. «Le Gamou se tient dans un contexte préélectoral. Serigne Sidy Ahmed Sy invite donc tous les acteurs à éviter toutes les formes de violences, qu’elles soient physiques, verbales, morales et psychologiques.» Il annonce que «des prières seront faites avant et pendant le Gamou», mais au-delà, le marabout de Diacksao se devait de lancer un appel «à l’ensemble des citoyens sénégalais, la classe politique, la société civile, les religieux, la presse, les citoyens sénégalais pour la préservation et la consolidation de la paix». Il a demandé à ce que des prières soient formulées, de même que des récitals de Coran dans tous les daaras et au sein de toutes les familles religieuses pour conjurer le mauvais sort, la division et la violence comme le faisait son père Mame Abdou Aziz Sy Dabakh. Aussi que la charité soit faite à l’endroit surtout des démunies. Il insiste : «Nous sommes dans un bateau, comme le disait Mame Abdou. Il s’appelle Sunu gal. Nous devons tous œuvrer pour qu’il ne chavire. Et cela, en mettant en avant l’intérêt général et supérieur de la Nation au détriment des intérêts partisans où claniques.»
Le marabout souligne que «le Gamou sera aussi un moment de solidarité, puisqu’au-delà des prières, une journée de consultations médicales gratuites, à laquelle tous les villages environnants seront conviés, sera organisée le jour du Gamou avec des équipes médicales pluridisciplinaires, suivie de remise gracieuse de dons de médicaments». Serigne Sidy Ahmed Sy n’a pas manqué de solliciter l’érection d’un forage et d’une maternité dans la localité de Fass-Diacksao qui polarise 38 villages. «Le seul forage qui existe aujourd’hui dans la localité date de 1983. Cela fait donc 35 ans que l’infrastructure hydraulique existe. Et avec la démographie galopante, le bétail, les travaux champêtres et agricoles, les besoins se sont accrus», explique Abdou Aziz Diop qui plaide ainsi l’érection d’un deuxième forage dans la localité. Ce, d’autant que «l’Etat est en train de faire beaucoup de choses dans le cadre de sa politique urbaine et rurale, surtout dans le cadre du Programme d’urgence de développement communautaire (Pudc). Nous demandons, dans ce cadre, la construction d’un second forage ici à Fass-Diacksao».
Egalement dans le domaine de la santé, les autorités de la cité religieuse ont demandé la construction d’une maternité au niveau du poste de santé. «L’infrastructure permettra de prendre en charge correctement les femmes qui vont jusqu’à Pire pour se faire accoucher. Certes nous disposons d’un poste de santé depuis 2016, avec un infirmier chef de poste, mais le personnel est insuffisant», dit-il. Toujours dans ce chapitre sanitaire, l’autorité religieuse de Diacksao a demandé la mise à la disposition du poste de santé d’une ambulance médicalisée pour pouvoir assurer les évacuations, surtout celles nocturnes.
Au programme de la 16e édition du Gamou de Diacksao, prévue le 9 février prochain, où toutes les dispositions pratiques ont été prises par les autorités pour son déroulement, selon Abdou Aziz Diop, un «xadaratoul diouma» sera organisé le vendredi 8 février, suivi de prières. Et l’innovation de cette année reste l’exposition numérique qui retrace la vie et l’œuvre de El Hadji Maodo Malick Sy et de ses illustres descendants pour coller un peu à l’actualité, selon Abdou Aziz Diop.
L’ETERNELLE POMME DE DISCORDE
L’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, est radié de son mandat de député, sur demande du ministère de la Justice. Une décision motivée par les articles L.61 de la Constitution, et L.51 qui parlent d’une condamnation pénale définitive pour radier un député
Jean Michel DIATTA et NDEYE AMINATA CISSE |
Publication 19/01/2019
Cette notion de «condamnation définitive» remet au goût du jour la polémique qui a entouré la décision du Conseil constitutionnel de radier Khalifa Sall du fichier électoral, causant par ricochet son élimination de la course présidentielle, ou un peu plus loin en arrière, celle du ministère de la Gouvernance territoriale de révoquer l’ancien maire de Dakar de ses fonctions d’édile de la capitale.
Les déboires de l’ancien maire de la ville de Dakar ne sont apparemment pas terminés. Toutefois, les sanctions prises à son encontre, de sa révocation en tant que maire de Dakar à sa radiation de son poste de député à l’Assemblée nationale, en passant par son expulsion du fichier électoral n’en finissent pas d’installer la polémique dans le pays. En effet, cette toute dernière décision du bureau de l’Assemblée nationale de le radier de son poste de député remet au goût du jour cette notion de «condamnation définitive».
Dans l’argumentaire brandi par les parlementaires pour éjecter le candidat de la coalition “Taxawu Senegaal ak Khalifa Sall“, dont la candidature a été déclaré irrecevable par les «7 Sages», il a été cité les articles L.61 de la Constitution et L.51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces dispositions disent toutes, à leur dernier alinéa, que «le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice». Ce qui contraste avec les arguments de certains juristes, à l’image de Me Abdoulaye Babou qui reste formel que «tant qu’il y a rabat d’arrêt, il n’y a pas de décision définitive».
Dans ce cas d’espèce, la robe noire est d’avis que la condamnation de Khalifa Sall n’est pas encore définitive. Cette notion de «définitive» a été la pomme de discorde entre juristes, mais aussi entre partisans des deux camps adverses, à savoir celui du candidat de la coalition “Taxawu Senegaal ak Khalifa Sall“ et celui du pouvoir, lorsque le Conseil constitutionnel a décidé de déchoir Khalifa Sall de sa qualité d’électeur en vertu des articles L.27 et L.31 du Code électoral. Ces dispositions combinées qui fixent les conditions à remplir pour figurer sur les listes électorales, éliminent tous ceux qui ont des peines d’emprisonnement ferme de plus de 5 ans et plus. Ce que n’entendent pas de la même oreille les partisans de l’ancien maire de Dakar, tout comme certains juristes. Pour eux, dès lors que Khalifa Sall dispose d’un délai d’un mois, après réception de la notification de la décision, pour contester l’arrêt du rejet n°001 rendu, le 3 janvier 2018, par la Cour suprême, le rabat d’arrêt a forcément un caractère «suspensif» de ladite décision. Le même débat s’était posé, suite au décret du ministère de la Gouvernance territoriale de révoquer Khalifa Sall de ses fonctions de maire de la ville de Dakar, après la confirmation de la peine par la Cour d’appel, le 30 août dernier.
Le ministre en question, Yaya Abdoul Kane, avait combiné les articles L.135 et L.140 du Code général des collectivités territoriales pour justifier ladite sanction administrative. Pour lui, la condamnation de Khalifa Sall par «les juridictions de fond en première instance et en appel entraine la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 3 dudit code, lequel prévoit, en cas de condamnation, la révocation des maires et adjoints par décret motivé». Encore une fois, les partisans du maire révoqué ont crié à la «dictature» car convaincus qu’ils étaient que tant que la condamnation n’est pas définitive, aucune sanction ne devrait être prise contre leur mentor, même si elle était administrative. Pour eux, le régime de Macky Sall était «allé vite en besogne». Ainsi donc, la lancinante question de la nécessité ou pas d’avoir une condamnation définitive pour certaines sanctions n’en finit pas de susciter la polémique dans le pays. Ladite controverse n’est pas prête à s’estomper quand on sait que dans quelques heures, le Conseil constitutionnel publiera la liste définitive des candidats à la présidentielle. Cela, après l’irrecevabilité de la candidature de Khalifa Sall et autres, contestés par les concernés par des recours introduits.
ME ABDOULAYE BABOU SUR LA DECISION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE : «La radiation de Khalifa Sall est illégale à tout point de vue»
«La radiation de Khalifa Sall en tant que député est illégale à tout point de vue. D’abord, la source du droit, c’est la Constitution qui dit que lorsqu’un député est condamné à une peine pénale, naturellement définitive, ce député doit être radié suivant une procédure déclenchée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ici, le point essentiel, est la notion de définitive. Aujourd’hui, en droit, Khalifa Sall n’est pas définitivement condamné. D’abord, après la décision en appel qui confirme le jugement, il y a eu pourvoi en cassation. Lorsqu’il y a pourvoi en cassation, la sanction pénale est suspensive en attendant une décision de la Cour suprême. Donc, la Cour suprême a pris une décision en rejetant le pourvoi. Mais, il y a une autre voie qu’on appelle le rabat d’arrêt. Il est aussi une voie de recours. Tant qu’il y a rabat d’arrêt, il n’y a pas de décision définitive. Il faut attendre que le rabat d’arrêt soit jugé. Donc, tous ces gens qui parlent du caractère suspensif ou non du rabat d’arrêt ; non, ce n’est pas lié à cela. C’est dire qu’il y a une voie de recours, une autre étape qu’il faut régler. Si maintenant, cette voie de recours est définitivement écartée, on peut parler de condamnation définitive. Si la condamnation est définitive, c’est en ce moment-là qu’on pourra inscrire la condamnation sur le bulletin n°3 du casier judiciaire. Et maintenant, puisque la condamnation est définitive, c’est en ce moment là qu’on pourra appliquer ce que dit la Constitution sur la radiation du député. Donc, c’est illégal, tant qu’on n’aura pas épuisé le rabat d’arrêt. Le rabat d’arrêt, c’est pour montrer qu’il y a erreur et qu’on peut recommencer. Alors, on n’a pas encore fini, on dit qu’on oublie tout. Non, la justice au Sénégal repose sur des paliers : le jugement, l’appel, le pourvoi en cassation, après le rabat d’arrêt qui sont des voies de recours. Donc, la radiation de Khalifa Sall est illégale, par rapport à la Constitution, par rapport au règlement intérieur de l’Assemblée nationale».
ISMAILA MADIOR FALL SUR LA RADIATION DE KHALIFA SALL : «C’est l’article 61 de la Constitution qui le prévoit »
C’est l’article 61 de la Constitution qui prévoit que le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés à la demande du ministre de la Justice. Est-ce qu’on peut nous reprocher d’appliquer la Constitution ? Il y a ce que l’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on dit : on ne fait rien, on en tire aucune conséquence, soit on l’exécute. Ici, il y a une décision définitive parce que le pourvoi en cassation se fait en sorte que la décision est définitive et aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays exécutent ces décisions.