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9 juin 2025
LE PRINCIPAL DEFI RESTE LA PROTECTION DE GORÉE CONTRE LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE L’EROSION COTIERE
M. Eloi Coly, gestionnaire du site de Gorée et conservateur de la Maison des Esclaves, revient sur les réalisations majeures et les projets à venir pour protéger l'île de l'érosion côtière, tout en perpétuant la mémoire de l'esclavage ...
M. Eloi Coly, gestionnaire du site de Gorée et conservateur de la Maison des Esclaves, revient sur les réalisations majeures et les projets à venir pour protéger l'île de l'érosion côtière, tout en perpétuant la mémoire de l'esclavage à travers de nouvelles initiatives culturelles.
Quels ont été les principaux accomplissements sur le site de Gorée et plus particulièrement à la Maison des Esclaves au cours des dernières années?
Plusieurs réalisations majeures ont été accomplies sur le site de Gorée dans le cadre du Plan de Gestion 2016-2021. En 2017, nous avons remplacé le câble électrique sous-marin alimentant l’île depuis le continent et renouvelé le réseau électrique souterrain. Nous avons également réhabilité l’église et la mosquée. Un autre projet important en 2017-2018 a été le colmatage de la brèche de la Pointe Nord, grâce aux fonds japonais logés à l’UNESCO, de ACERCA ( Espagnols) et de l’Union Européenne, qui ont permis de réaliser les aménagements de la Place de la Liberté et de la Dignité Humaine. En 2021, la Maison des Esclaves a été réhabilitée grâce au soutien de la Fondation FORD et de l’État du Sénégal. De nouvelles expositions ont été installées, basées sur les dernières recherches historiques.
Quels sont les projets les plus marquants que vous avez supervisés?
Parmi les projets les plus marquants, je citerai la réhabilitation de la Maison des Esclaves et de la Maison Victoria, qui a impliqué des experts internationaux. Ce projet a enrichi les contenus éducatifs du site, assurant ainsi une meilleure transmission générationnelle de la mémoire de l’esclavage. La réhabilitation des écoles primaires et maternelles de Gorée par la commune fait également partie des initiatives notables que nous avons supervisées.
Selon vous, quels aspects de la gestion du site et de la Maison des Esclaves devraient être préservés en raison de leur succès ou de leur importance historique?
Il est crucial de préserver l’intégrité du site ainsi que les efforts de réhabilitation des infrastructures historiques. La création du Comité Insulaire pour le pilotage du processus de labellisation « Îles Durales, SMILO » est également une initiative à préserver, car elle incarne le dialogue entre les différentes parties prenantes pour la gestion du site. Enfin, la transmission de la mémoire, grâce aux nouvelles expositions et aux recherches récentes, demeure un aspect fondamental.
Quelles initiatives ont eu un impact significatif sur la préservation de la mémoire de l’esclavage et devraient être maintenues ?
L’une des initiatives les plus marquantes a été la collaboration avec la Coalition Internationale des Sites de Conscience. Cette collaboration, qui a permis de redynamiser les contenus de la Maison des Esclaves, doit être maintenue. La transmission de la mémoire à travers des expositions actualisées et la participation à des réseaux internationaux de sites historiques assurent un impact durable sur la conscience collective.
Quels sont les défis actuels auxquels la Maison des Esclaves et le site de Gorée sont confrontés ?
Actuellement, le principal défi reste la protection de l’île contre les effets du changement climatique et de l’érosion côtière. Le Projet West Africa Coastal Areas (WACA), qui consiste en la construction d’une digue de protection pour l’île, est en cours. De plus, la gestion des flux touristiques et l’amélioration de l’expérience des visiteurs restent des priorités pour renforcer leur compréhension de l’histoire et leur engagement émotionnel.
Y a-t-il des aspects de l’expérience des visiteurs que vous souhaitez améliorer pour renforcer leur compréhension de l’histoire et leur engagement émotionnel ?
Nous travaillons continuellement à améliorer l’expérience des visiteurs en mettant à jour les contenus et en installant de nouveaux dispositifs interactifs. La signalétique du site a été rénovée dans le cadre du projet City 20/20 pour rendre la visite plus immersive. Il est également prévu de renforcer les dispositifs pédagogiques afin de permettre aux visiteurs de mieux appréhender l’histoire tragique de l’esclavage et de s’y engager de manière plus émotionnelle.
Quels sont les projets futurs pour le site, notamment en termes de conservation, de restauration ou de mise en valeur historique ?
Pour l’avenir, l’évaluation du Plan de Gestion 2016-2021 et l’élaboration du nouveau Plan de Gestion 2023-2027 sont en cours. Nous prévoyons également la création d’une aire marine protégée autour de l’île de Gorée pour assurer sa préservation environnementale. De plus, la poursuite du Projet WACA pour La protection côtière est une priorité absolue pour garantir la durabilité du site. Le West Africa Coastal Areas Management Program est une initiative régionale lancée par la Banque Mondiale pour aider les pays d’Afrique de l’Ouest à gérer leurs zones côtières face aux défis environnementaux, notamment l’érosion côtière, les inondations, et la dégradation des écosystèmes marins. La protection et la valorisation du patrimoine de Gorée autour d’une vision partagée sont des enjeux cruciaux pour la préservation de notre histoire. Ces projets sont autant de témoignages de l’engagement des différentes parties prenantes à faire de l’île de Gorée, un site mémoriel vivant et respecté.
par Alioune Tine
ABDU ÉTAIT UN APÔTRE DE LA PAIX
Intellectuel d'une rare densité, socio-anthropologue, il analysait les faits, les événements et les actes avec une impayable force de persuasion, une extraordinaire finesse, et un style voltairien, qui donnait une saveur particulière à ces textes
Abdu Ndukhur Kacc Faye n'est plus. Une terrible nouvelle pour la paix en Casamance. Car Abdu était un apôtre de la paix. Il est mort pour la paix en Casamance.
Le 12 avril, il passe nous voir à Afrikajom Center pour nous informer du travail fantastique qu'il fait sur le terrain, à Oussouye, en Guinée Bissau et nous demandait de l'accompagner. Il rencontrait tous les acteurs pouvant exercer une influence pour une paix définitive. Parlant aux rois de la Basse Casamance, les leaders et combattants du MFDC, mais aussi les autorités politiques et militaires. Travail consistant aussi à nettoyer les terrains infectés par les mines antipersonnels, mais aussi à préserver la forêt.
La Casamance, le Sénégal vient de perdre un apôtre de la paix en Casamance. Il avait un grand amour de cet environnement, des paysages, de la faune et de la flore qu'il photographier avec un art consommé. Intellectuel d'une rare densité, socio-anthropologue, il analysait les faits, les événements et les actes avec une impayable force de persuasion, avec une extraordinaire finesse, et un style voltairien qui donnait une saveur particulière à ces textes qui se dégustait toujours avec ravissement.
À ses parents, ses poches, ses amis et aux casamançais, et au Saloum Saloum, nous présentons nous sincères condoléances.
COFINA SENEGAL, LA BEI ET L’UE ACCOMPAGNENT LES PME
Plus de 440 millions de francs CFA (soit 675 000 euros) à 57 PME exclusivement dans les chaînes de valeur agricoles, dont 14 dans le secteur de l’horticulture et 35 dans le secteur des céréales, filières prioritaires du partenariat entre l’UE et le Sénéga
Dans le cadre du partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et le soutien de l’Union européenne (UE), COFINA Sénégal a déjà octroyé plus de 440 millions de francs CFA (équivalent à 675 000 euros) à 57 PME exclusivement dans les chaînes de valeur agricoles, dont 14 dans le secteur de l’horticulture et 35 dans le secteur des céréales, deux filières prioritaires du partenariat entre l’UE et le Sénégal.
Ces prêts s’inscrivent dans l’accord de financement de 25 millions d’euros (équivalent à 16,4 milliards de francs CFA) conclu en septembre 2023 entre le Groupe COFINA et la Banque européenne d’investissement (BEI) via BEI monde, sa branche dédiée au développement qui soutient notamment le secteur privé actif dans les chaines de valeur agricoles. Sur ce financement de 25 millions d’euros garanti par l’Union européenne, 9,75 millions d’euros seront en tout octroyés à COFINA Sénégal (équivalent à 6,4 milliards de francs CFA). Environ 2 300 emplois de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et d’Entreprises de Taille Intermédiaire seront soutenus au Sénégal dans le cadre de ce partenariat. « Dans le cadre de la collaboration entre la Banque Européenne d’investissement et l’Union Européenne, nous avons levé des financements qui ont permis de toucher les agriculteurs. Les conditions sont très souples et permettent d’atteindre plus d’impacts pour changer au maximum la vie des gens en créant plus d’emplois et de richesses pour les communautés et en participant au développement du pays », indique Alassane Dia, directeur régional de Cofina qui s’exprimait hier, vendredi 6 septembre, lors de la cérémonie de présentation de l’accompagnement de son institution en faveur de la jeunesse et de son insertion professionnelle.
Selon lui, ce partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) s’inscrit en droite ligne de leurs objectifs d’inclusion financière.
par Ndukur Kacc Ndao
LES PROCÉDÉS MAGICO-RELIGIEUX AU COEUR DE LA BÊTISE HUMAINE QUI INSISTE ET PERSISTE
Bienvenue au Sénégal bardé de gens qui sont toujours à l'église ou à la mosquée ou dans les bois sacrés et qui prient dans le secret de leur conscience, qu'un adversaire politique ou même un demi frère crève la dalle
Il y a six ans, sur les chemins des Karones, au nord de la basse Casamance. Souvenirs de ce qui fait encore le côté obscure de l'homo-senegalensis. Un peuple de sorcellerie qu'il partage sans doute avec d'autres à travers le monde. Les procédés magico-religieux, des pratiques tout aussi vieilles que l'ère cénézoïque du quaternaire supérieur. Au coeur des pratiques occultes. Une autre façon de se regarder dans la glace.
Toujours dans les interstices des forêts de Kafountine. Je découvre fortuitement sur un baobab des clous sous forme de bois lignifié. Le processus est simple. Clouer mystiquement un adversaire, un ennemi dans les profondeurs des Karones. Avec ce procédé ésotérique, vous enfoncez une amulette avec du bois lignifié dans les entrailles du baobab nain pour lui donner une charge vibratoire négative. Processus très connu de nos milieux qui avec ce bois, nous avons un support plus transitif et plus durable parce que ça peut se dissiper.
Cette pratique ressemble, toute proportion gardée, à la pratique du Wanga dans le Vodou qui consiste à mettre une pression sur une poupée pour lui transférer les charges négatives. Voilà le quotidien d'une grande partie des sénégalais toujours à la recherche de "xaarfafufa ", des pratiques occultes pour tuer "des génies ". Tous leurs rapports à la réussite sont basés sur cette tension occulte de gens qui sillonnent les baobabs du Sine, de la Basse Casamance, pour jeter des sorts contre leurs frères, soeurs, maris ou épouses.
Une société magico-religieuse contre les performants et les performances. Vrai ou pas vrai, d'un point de vue épistémique, entre africains, nous nous connaissons. Admettons que ce sont des pratiques transversales à notre continent. L'anthropologie religieuse comparée produit des pratiques très significatives. Les intensions valent souvent plus que les pratiques. Bienvenue au Sénégal bardé de gens qui sont toujours à l'église ou à la mosquée ou dans les bois sacrés et qui prient dans le secret de leur conscience, qu'un adversaire politique ou même un demi frère crève la dalle. Qui peut lever le doigt pour jurer qu'il n'a jamais marabouté son prochain ?
En attendant, si tout cela fonctionne comme prévu, j'ai enlevé toutes les pointes enchâssées dans ces deux baobabs des Karones sauvant "syllogistiquement" ces emprisonnés du baobab. J'espère qu'ils se sont réveillés et qu'ils ont été exorcisés de Satana ou de l'homo-senegalensis. Quelle imbécilité de clouer même "symboliquement" un être humain dans des baobabs perdus dans ces forêts ou d'autres !
Camus avait raison sur la bêtise humaine. Elle insiste et persiste. Une société magico-religieuse n'est jamais fiable si elle vise à tuer nos génies transformateurs de progrès.
par El Hadji Gorgui Wade Ndoye
UN GRAND MONSIEUR S'EN VA
Son dernier combat fut le parachèvement de la paix en Casamance. Le combat d’une vie d’un grand intellectuel. Repose en Paix grand frère et cher ami Ndukur Kacc Essiluwa Ndao
El Hadji Gorgui Wade Ndoye |
Publication 07/09/2024
Repose en Paix grand frère et cher ami Ndukur Kacc Essiluwa Ndao. En début de cette semaine, le 02 septembre, nous avons échangé par whatsapp.
L’éminent ethno-anthropologue et spécialiste de la Casamance est mort ! En décembre 2020, pour la deuxième Edition du Gingembre Littéraire du Sénégal sur le vivre ensemble consacré à la Casamance, Abdou Ndao qui est mon ancien de l’Université Gaston Berger et avec qui j'ai partagé le même pavillon universitaire le G4/D avec d’autres personnalités comme son plus que frère le magistrat Cheikh Bamba Niang etc, n'avait ménagé aucun effort pour la réussite de cet évènement fort bien accueilli. Il s’était mis totalement à notre disposition tant au niveau intellectuel et humain en organisant la logistique sur place avec notre autre aîné Moustapha Tambadou.
Son dernier combat fut le parachèvement de la paix en Casamance. Le combat d’une vie d’un grand intellectuel.
par Souleymane Gomis
HOMMAGE À NDUKUR KACC ESSILUWA NDAO
Un très grand intellectuel vient de nous quitter. Un universitaire, un socio-anthropologue d'une très grande renommée est parti. Un homme sobre et intègre, un homme vertueux. Abdou Ndao est un amoureux de la verte Casamance
Un très grand intellectuel vient de nous quitter. Un universitaire, un socio-anthropologue d'une très grande renommée est parti. Un homme sobre et intègre, un homme vertueux.
Abdou Ndao est un amoureux de la verte Casamance et fervent défenseur du patrimoine culturel Diola.
Que le paradis soit sa dernière demeure.
Je présente mes condoléances à toute sa famille, ses amis et proches.
LE PARENT PAUVRE DE LA MEDECINE
Malgré son importance capitale dans le parcours de soins, de la prévention à la rééducation, la physiothérapie souffre d'un manque criant de moyens et de reconnaissance
8 septembre prochain : l’Association sénégalaise des kinésithérapeutes et rééducateurs (Askir) va célébrer la journée internationale de la physiothérapie à Dakar. Le thème retenu est la prise en charge des douleurs lombaires. En prélude à cette rencontre, focus sur cette discipline tellement importante dans la prise en charge sanitaire mais souvent « oubliée » en termes de ressources humaines et de plateau sanitaire.
La physiothérapie est une discipline de la médecine qui permet à la personne de retrouver toutes ces activités habituelles qui ont été perdues à la suite d’une affection, d’une maladie ou d’un traumatisme à travers un ensemble de pratiques thérapeutiques. Elle est exécutée par une personne professionnelle, formée en santé pour la pratique. Devenue une référence pour traiter les troubles musculo-squelettiques, la physiothérapie intervient dans diverses disciplines de la santé, notamment dans le traitement des douleurs physiques et aide le patient à vivre sa vie dans les meilleures conditions possibles. La physiothérapie intervient particulièrement dans les troubles et les incapacités physiques. Il s’agit d’une discipline pluridisciplinaire qui peut traiter les affections concernant les muscles, les articulations, les os, le système neurologique, le système respiratoire, le système cardio-vasculaire entre autres.
Selon Cheikh Seck, président de l’association des kinésithérapeutes du Sénégal, la Kinésithérapie garde trois objectifs dont le maintien, la prévention et la rééducation. « Dans le volet préventif, elle est d’une importance capitale de signaler le plus rapidement possible lorsqu’on constate une anomalie qui impact sur le moral ou la physique comme les IMC (Infirmité Motrice Cérébrale) ou dans le cadre de la scolie chez l’enfant, pour faciliter le traitement, au cas contraire, il serait difficile de l’éradiquer », a-t-il fait savoir. Pour Cheikh Seck, le kinésithérapeute doit avoir des aptitudes à maitriser les bases de l’anatomie et de la physiologie de l’être humain. A cet effet, il renseigne que la formation se fait à partir de la licence. « Il faudra avoir une base en médecine et en anatomophysiologie. Au Sénégal, la plupart du temps, ce sont ceux qui ont fait une licence en soins infirmiers obstétricaux qui font le concours. La formation pour le moment, se fait à l’Ecole nationale de développement en santé et social « Endss) ou à l’étranger. La plupart du temps, il est conseillé au candidat d’obtenir un BAC scientifique», a-t-il renseigné.
Bienfaits de la kiné
De nombreuses personnes dans le monde ont souffert de blessures, de maladies ou de handicaps graves qui les empêchent d’exercer leurs fonctions sensorielles et motrices de base. Des atrophies, des douleurs musculaires, des accidents vasculaires cérébraux, des fractures, des accidents vasculaires cérébraux, des troubles et bien d’autres choses encore. Pour les spécialistes de la maladie, toutes ces conditions malheureuses affectent considérablement la qualité de vie de ces personnes en les empêchant d’accomplir leurs activités quotidiennes. « La médecine a fait des progrès incroyables dans ce domaine, et l’une des branches les plus importantes est la thérapie physique. Cette spécialité aide à rétablir le mouvement et d’autres fonctions corporelles chez les personnes touchées par une blessure, une maladie ou un handicap. La physiothérapie est devenue très importante, ces dernières années. Elle a même fusionné avec d’autres disciplines, comme la neurologie. De plus, elle a changé la vie de millions de personnes qui se sont rétablies, grâce aux kinésithérapeutes et à tous les traitements offerts par cette merveilleuse branche de la médecine», ont-ils reconnu. Dans beaucoup de structures sanitaires, ce département manque de ressources humaines et matérielles adaptées pour la prise en charge des pathologies. Les centres spécialisés ne le sont que de nom. Une situation qui décourage plus d’un, et beaucoup d’acteurs préfèrent se substituer aux professionnels de la kiné en faisant eux-mêmes les massages.
ÉCLAIRAGE SUR LE BRAS DE FER ENTRE L'EXÉCUTIF ET LE PARLEMENT
L'expert en Droit public Yaya Niang offre une perspective approfondie des enjeux juridiques qui sous-tendent le conflit. Son analyse soulève des questions cruciales sur la capacité du cadre constitutionnel à gérer des situations politiques inédites
Réalisé par Nando Cabral GOMIS |
Publication 07/09/2024
Enseignant chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, Dr Yaya Niang apporte ses éclairages juridiques sur le bras de fer que mène actuellement la majorité parlementaire Benno Bokk Yakar et le nouveau régime. Dans cet entretien, Dr Yaya Niang aborde plusieurs questions dont la programmation de la déclaration de politique générale du Premier ministre mais aussi les répercussions que la dissolution de l’Assemblée nationale agitée par le nouveau régime pourrait avoir sur le fonctionnement de l’Etat.
Quelle lecture faites-vous de cette décision de la conférence des présidents de fixer la date de la DPG, au 11 septembre 2024 ?
Cette controverse soulève deux questions de droit : la computation des délais et l’application de la loi dans le temps. Sur la computation des délais, la loi organique n°2024-12 du 30 août 2024 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est entrée en vigueur le 30. Elle réintroduit dans le Règlement intérieur un article 97 qui précise que « L’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue ».
Seulement, l’article précité ne mentionne pas le caractère franc des délais. Un délai franc ne tient compte ni du jour de la décision ni du jour de l’échéance et si le dernier jour tombe sur un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Inversement, les délais non francs tiennent compte du jour de la décision et celui de l’échéance. L’on dit que les délais francs sont exclusifs et que les délais non francs sont inclusifs.
Il faut reconnaitre cependant que les délais de huit jours mentionnés à l’article 97 du Règlement intérieur n’indiquent pas qu’ils sont francs. Or, à chaque fois que les délais sont francs, le texte en fait mention expressément. Il en résulte que ce délai n’est pas franc.
Par conséquent, la computation des délais de huit jours prend comme point de départ le jour de la décision. Par décret n°2024-1880 du 04 septembre 2024, le Président convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire tout en mentionnant la DPG au titre des points inscrits à l’ordre du jour. Cette mention de la DPG dans l’ordre du jour vaut information de l’Assemblée nationale. La computation se fait donc à partir du 4 septembre, date de la prise du décret. Dans ce cas, une DPG tenue le 11 septembre tient compte des délais de huit jours prévus par l’article 97 du Règlement intérieur. Mais, ma préoccupation, c’est moins la computation des délais de huit jours que l’applicabilité de la loi organique qui introduit ce délai. A titre de rappel, le Premier ministre est nommé par décret n°2024-921 du 02 avril 2024. La loi organique n°2024-12 du 30 aout 2024 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est entrée en vigueur le 30. Elle réintroduit dans le Règlement intérieur un article 97 formulé ainsi qu’il suit : « la Déclaration de politique générale doit intervenir trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit informer huit jours au moins avant la date retenue ».
La question juridique qui se pose est surtout celle de savoir si une loi promulguée le 30 aout 2 0 2 4 pourrait rétroagir et régir la DPG d’un Premier ministre nommé le 02 avril 2024 ? Le principe de la non-rétroactivité des lois dans le temps voudrait qu’on ne légifère que pour l’avenir. Une disposition nouvelle ne saurait régir une situation qui lui est antérieure sous réserve des exceptions en matière pénale ou lorsque la loi elle-même prévoit sa rétroactivité. Certains peuvent être tentés de soutenir que la Constitution est d’application immédiate. Ils pourraient dans ce cas nous démontrer comment appliquer cet article 97 nouvellement introduit qui astreint le Premier ministre à faire sa Déclaration de politique générale dans un délai de trois mois compte étant tenu qu’il est entré en fonction depuis le 02 avril 2024. Ce délai étant dépassé, comment remonter le temps ? L’on ne saurait faire une application partielle de l’article 97. Il ne peut être permis, dans un même article, d’isoler le délai d’information de huit jours et ignorer le délai de trois mois impartis au Premier ministre pour faire sa DPG.
En définitive, je suis d’avis qu’aussi bien les délais de trois mois que ceux de huit jours d’information ne sont applicables à la DPG de l’actuel Premier ministre. Le régime de celle-ci ne se détermine pas par référence à la nouvelle loi organique modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée. Par conséquent, l’invocation de l’article 97 nouvellement introduit n'est pas convaincante.
Quel enjeu présente la dissolution de l’Assemblée nationale de plus en plus agitée sur le fonctionnement de l’Etat ?
La question de la dissolution de l’Assemblée nationale qui semble relever de l’évidence est, en réalité, loin de l’être. L’évidence tient dans la clarté de l’article 87 qui habilite le Président de la République à pouvoir prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, en isolant l’unique article 87 pour apporter une réponse à la question que soulève la dissolution de l’institution parlementaire, l’on emprunte la voie d’une démonstration juridique très superficielle. Une réponse à cette question constitutionnelle nécessite une mise en relation de plusieurs dispositions constitutionnelles. La marque de celles-ci c’est la solidarité. La séparation peut les vider de leur charge normative.
La charte fondamentale est un enchainement de dispositions le plus souvent interdépendantes. L’application de l’une ne doit nullement emporter l’anéantissement de l’autre à partir du moment où les dispositions constitutionnelles sont d’égale valeur. C’est d’ailleurs en application de cette technique d’interprétation que le juge constitutionnel avait conclu, dans sa décision du 15 février 2024, à l’annulation de la Loi n°4/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution compte tenu de ses répercussions qu’elle pourrait avoir sur l’article 27 fixant la durée du mandat et l’article 103 alinéa 7 de la Constitution rendant intangible cette durée. C’est dire que le juge constitutionnel avait mobilisé les articles 27 et 103 de la Constitution pour se faire une conviction sur l’inconstitutionnalité d’une loi dont l’objet portait pourtant sur l’article 31 de la Constitution, mais dont les conséquences touchent d’autres dispositions de la Constitution, comme celle de la durée du mandat présidentiel. Cette jurisprudence spectaculaire conforte la thèse de la solidarité des dispositions constitutionnelles, ou tout au moins de certaines dispositions constitutionnelles qui se distinguent par les matières qu’elles régissent. Il y a de ces dispositions, telles qu’elles sont formulées, et compte tenu de leur objet, le constituant ne préfigure nullement une situation juridique provoquée susceptible de faire obstacle à leur mise en œuvre, même temporairement.
La charge normative qu’elles contiennent s’oppose à toute neutralisation pouvant résulter d’une application éventuelle d’une disposition constitutionnelle, lorsque cette application est potentiellement génératrice d’une situation juridique inédite qui ne trouve pas de solution immédiate dans l’architecture constitutionnelle.
Ma conviction est que toute dissolution de l’Assemblée nationale en application de l’article 87 évoqué n’est pas sans conséquences neutralisantes sur l’article 68 relatif à la loi de finances et l’article 39 traitant la suppléance du Président de la République en cas de vacance du pouvoir. Or, les articles 68 et 39 de la Constitution sont de l’ordre de ces dispositions décrites ci-dessus.
La dissolution pourrait-elle donc avoir un impact sur l’adoption de la loi de finances ?
Immanquablement, la dissolution de l’Assemblée nationale risque de générer des situations inédites qui ne trouvent pas de solution dans le tissu constitutionnel. Elle risque de neutraliser l’article 68 de la Constitution. L’article 68 de la Constitution a la particularité de décrire avec précision le temps imparti à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la loi de finances. Il prévoit avec force que l’Assemblée nationale dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de lois de finances. Dans le cadre de cette procédure décrivant les rapports entre le Président de la République et l’Assemblée nationale, trois situations peuvent survenir et la Constitution a apporté une solution à chaque cas de figure. Le premier cas de figure, c’est lorsque, par suite d’un cas de force majeure, le Président de la République ne dépose pas le projet de loi de finances à temps pour permettre à l’Assemblée nationale de l’adopter dans les délais. Le retard est donc imputable au pouvoir exécutif. Dans ce cas, l’article 68, alinéa 3, envisage la prolongation de la session jusqu’à l’adoption du projet de loi de finances.
La deuxième hypothèse survient lorsque, bien que déposé dans les délais, l’Assemblée nationale n’arrive pas à voter définitivement le projet de loi de finances dans le délai de soixante jours indiqué plus haut. La faute étant imputable à l’institution parlementaire, l’article 68, alinéa 4, habilite le Président de la République à mettre en vigueur, par décret, le projet de loi de finances, en tenant compte des amendements parlementaires qu’il a acceptés.
Le dernier cas de figure est celui où la loi de finances de l’année n’entre pas en vigueur avant l’année financière (janvier de l’année suivante), du fait des rapports entre les deux pouvoirs politiques résultant de la procédure décrite par l’article 68. Dans ce cas, l’article 68, alinéa 5, autorise le Président de la République à reconduire, par décret, les services votés. Les services votés correspondent aux dotations budgétaires inscrites dans la loi de finances de l’année précédente.
Il apparait clairement que tous ces cas de figure ne correspondent aucunement à une situation où l’Assemblée nationale est dissoute avant l’adoption de la loi de finances. L’article 68 agité ne prévoit que des situations résultant des rapports entre le Président de la République et l’Assemblée nationale. C’est pour cette raison d’ailleurs qu’on trouve l’article 68 dans le titre VII de la Constitution traitant les rapports entre le pouvoir législatif et le rapport exécutif. En définitive, la dissolution de l’Assemblée nationale mettra en échec l’application de l’article 68 de la Constitution dès lors que la situation q u ’ e l l e provoque n’est pas envisagée par l’article précité. C’est un cas de figure qui n’est pas envisagé par la Constitution. La seule solution, c’est d’espérer que les élections législatives puissent se tenir en novembre 2024 et que la XVème législature soit dans les conditions d’adopter la loi de finances suivant une procédure accélérée. En tout cas, c’est ce qui serait plus conforme à notre Constitution. Dans le cas contraire, si par extraordinaire, par une interprétation extensive, le Président de la République reconduit par décret le budget précédent, un autre écueil se dressera contre cette volonté. Peut-on reconduire les services votés si l’on sait que l’alternance politique a entrainé des changements des services comme en témoigne l’entrée en vigueur du décret n°2024-940 du 5 avril 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.
Comment le Président de la République va-t-il gouverner sans l’Assemblée nationale ?
La configuration atypique de la XIVème législature nous rappelle l’importance de la fonction législative. Le pouvoir législatif peut toujours éprouver le pouvoir exécutif malgré la prépondérance de ce dernier dans l’allocation des prérogatives entre les deux pouvoirs politiques.
Concernant spécifiquement la question de l’aptitude du Président de la République à gouverner sans l’Assemblée nationale, le s e u l o b s - tacle que j’ai trouvé c’est celui évoqué plus haut et se rapportant à la loi de finances. J’ai soutenu que la Constitution n’envisage pas ce cas de figure. L’adoption de la loi de finances n’est envisageable qu’avec une Assemblée fonctionnelle.
Il faut aussi rappeler, qu’en tout état de cause, les élections législatives doivent obligatoirement se tenir dans les soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, à compter de la date de publication du décret de dissolution. La question qu’il faut plutôt se poser est celle relative à la suppléance du Président de la République pendant la période de dissolution de l’Assemblée nationale.
L’article 39 de la Constitution dispose qu’« en cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale ».
S’il est vrai que les députés gardent leur statut jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée, qu’en est-il du bureau ? La dissolution de l’Assemblée nationale emporte nécessairement la disparition du bureau. Elle éteint concomitamment la fonction de Président de l’Assemblée nationale. Le Président de l’Assemblée nationale ne saurait garder la plénitude de ses attributs.
Par conséquent, la suppléance prévue à l’article 39 sera tenue en échec avec la dissolution de l’Assemblée nationale. La Constitution n’a pas proposé une suppléance pendant la période de dissolution de l’Assemblée nationale. L’Etat du Sénégal risque de rester trois mois sans possibilité de suppléance du Président de la République lorsque surviennent les cas de vacance du pouvoir prévus à l’article 39 précité.
Quelles sont les conséquences d’une gouvernance par ordonnance ?
La dissolution de l’Assemblée nationale n’ouvre pas un régime de gouvernance par ordonnances. La gouvernance par ordonnances est envisageable soit par habilitation législative de l’Assemblée nationale prévue à l’article 77, alinéa 2, ou lorsque le Président de la République met en œuvre ses pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 52 de la Constitution. Nous ne sommes pas dans ces cas de figure.
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LES UNES DE LA PRESSE DE CE WEEK-END
Le Soleil, Sud Quotidien, Walf Quotidien, EnQuête, Libération, L'As, Le Quotidien, L'Observateur, Bes Bi le jour
Baadoolo - Cissé, El takaliko !
Cissé nous a offert le paradis. Après des décennies d’enfer. Aliou nous a donné le «fit» d’humilier les Egyptiens. Même chez eux, I don’t Caire ! El Tactico nous a montré la voie pour dompter Les Indomptables ! Coach a donné de la voix pour que les Lions rugissent partout. Mais là, yaangui niouy yablou nak. Des égalisations à la dernière seconde. Sur notre terrain. Tu perds du terrain. Té Sénégalais moom dey soul ndaanaan. Mais là, lillaahi wa rassoulihi… Cissé demal bala moo gueuneu niaaw ! Sinon on va oublier El Tactico. Et ce sera El Takaliko !
Décès de Abdou Ndukur Kacc Ndao Un artisan de la paix en Casamance est parti
La paix en Casamance perd un artisan. Abdou Ndukur Kacc Ndao est décédé. Alassane Samba Diop, son ami, l’a confirmé. «Dites-moi que ce n'est pas vrai !!! Quelle triste nouvelle d’apprendre que mon ami Abdou Ndukur Kacc Ndao est décédé d’une crise cardiaque ! Le Sénégal perd un esprit brillant ! Un homme aux qualités humaines exceptionnelles ! Allah l’accueille en ce vendredi saint au paradis !», a écrit le Directeur général du Groupe EMedia Invest.
Embarcation de 174 migrants du Sénégal en Espagne Les Pakistanais ont déboursé 6,5 millions chacun
On en sait un peu plus sur les Pakistanais qui ont embarqué le 23 août dernier, à partir du Sénégal pour rejoindre l’Espagne. Bés bi a appris que ces Sud-asiatiques ont payé chacun 10 000 euros, soit plus de 6 560 815 FCFA pour prendre la pirogue de 174 migrants dont 6 bébés, remorquée par Salvamento Marítimo jusqu’au port de La Restinga, au sud d’El Hierro. Ces Pakistanais sont en attente d’être refoulés au Sénégal par les autorités espagnoles qui demandent à Dakar d’ouvrir une «enquête».
Section de recherches de la gendarmerie - Ousmane Noël Dieng convoqué pour lundi
Ça ne sent pas bon pour Ousmane Noël Dieng. L’ancien chef de Cabinet de Diène Farba Sarr a été convoqué par la Section de recherches de Colobane, lit-on dans sa convocation partagée sur les réseaux sociaux. Il devra y déférer lundi 9 septembre à 10h. Pour l’heure, l’on ignore l’objet de cette convocation qui se limite à «affaire vous concernant». Le jeune politique originaire de Kaolack était proche de l’Apr et a été nommé ambassadeur itinérant par le Président Macky Sall.
Dissolution de la Société générale Afrique centrale et de l’Est Mareme Mbaye Ndiaye mandatée pour diriger l’opération
Près d’un mois après la dissolution de la Société générale Afrique centrale et de l’Est (Sgace), le groupe bancaire français a désigné Mareme Mbaye Ndiaye «en qualité de mandataire chargée» de superviser cette dissolution, informe la banque dans une note publiée dans le quotidien Cameroon Tribune. Jusque-là, Mme Ndiaye occupe la fonction de directrice régionale Afrique centrale et de l’est de la Société générale depuis 2021. Titulaire d’un master en science management en économie financière de l’école des Hautes études commerciales (Hec) de Montréal, Mareme Mbaye Ndiaye bénéficie d’une expérience de 20 ans dans le domaine de la finance, notamment au sein du groupe Ecobank. Elle y a occupé des fonctions au service de la clientèle entreprises chez Ecobank Sénégal, avant de devenir Directrice générale d’Ecobank Gambie, Directrice générale d’Ecobank Rwanda, puis directrice de cabinet du Directeur général du Groupe Ecobank. En décembre 2018, elle rejoint le groupe Société générale en tant que directrice générale de Société générale Cameroun, avant d’être nommée en juin 2021 Directrice régionale Afrique centrale et de l’est.
Pour les besoins de son mariage - Le gérant d’un transfert d’argent détourne 8 millions
L’actualité est marquée par une série d’agressions et de meurtres. À Nguékokh, un homme a pensé devoir en profiter pour s’en sortir en trompant la religion des policiers enquêteurs. Gérant d’un transfert d’argent, il a simulé une agression consistant à mettre la main sur une somme de 8 millions de FCFA. En réalité, le mis en cause voulait se marier et n’avait pas les moyens de son ambition. L’idée lui vint de faire croire à une agression dont il serait l’objet. Malheureusement pour lui, les éléments du Commissariat de Police de Saly ont pu se rendre compte que tout cela n’était qu’une machination. Pressé par les limiers, le mis en cause passe aux aveux. Il soutient qu’il voulait se marier et qu’il était incapable d’honorer tous ses engagements. Il a été placé sous mandat de dépôt.