APRES LES ELECTIONS À LA FSF, LE DROIT DANS LA GESTION DU FOOTBALL

La poussière qui enveloppait l’espace du football sénégalais au moment des élections à la FSF est maintenant tombée. Il est peut être venu le temps de l’analyse en toute sérénité sur, comment améliorer la gestion du football dans notre pays et surtout, comment « ancrer » ce football dans une dynamique de résultat sportifs positifs et durables. Le droit y est important. Examen de quelques pistes pour alimenter la réflexion.

Il serait en effet bien d’aider à lever toute équivoque, en tout cas, du point de vue du droit. C’est l’objet des lignes qui suivent. (Sur toutes ces questions soulevées ici, je renvoie au livre publié en 2006: « Gestion du football sénégalais : onze éléments pour comprendre. » A. Sakho et C. Diasse, ed. Credila/Ucad. 2006).

Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique adéquat.

Le cadre régissant le sport au Sénégal existe. Il résulte d’un long processus. Premiers jalons décret n°60-299 du 1er septembre 1960 relatif aux activités des groupements sportifs. Par la suite, la loi n°84-59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport qui a posé le principe de la « cogestion » du football entre la fédération sénégalaise de football (FSF) et l’Etat du Sénégal (Ministère des sports). Cette dualité connaît une normalisation formelle grâce au concept juridique de délégation de pouvoirs. Celui-ci permet à l‘Etat (Ministère), propriétaire du secteur, de confier par un Acte administratif unilatéral (Arrêté ministériel), à la Fédération Sénégalaise de Football, la charge d’administrer, animer, développer, promouvoir et contrôler la pratique du football dans toutes ses formes et sur toute l’étendue du territoire national. De fait, le football réunit à côté de l’Etat, une structure privée à rouages nationaux et internationaux multiples, minutieusement et hiérarchiquement organisée, il s’agit de la Fédération qui, de par ses textes et principes, considère que le football sénégalais, comme dans tous les pays affiliés à la FIFA, doit être gouverné par le milieu lui-même.

Vue du côté de la gouvernance, il est facile de s’apercevoir que les règles régissant le football relèvent de ce que les juristes caractérisent comme un pluralisme d’ordres juridiques, avec d’une part les normes étatiques et, d’autre part les normes émanant du milieu sportif (fédération nationale, CAF et FIFA). La pratique de la délégation de pouvoirs prétend concilier ces deux ordres juridiques. Mais il me semble qu’elle laisse intacte une grosse confusion de genres et de responsabilités, en sus des conflits de rôles et de compétences récurrents que l’on doit pouvoir éviter aujourd’hui, dans ces années 2000, pour l’intérêt du football national. Pour cette raison, la cooptation de 11 personnes ressources par le ministère pour compléter les instances de la FSF avait été supprimée, en 2006 par l’AG de la FSF, pour contrariété avec les Statuts standards de la FIFA. Ce fut un moment épique dans l’évolution de l’organisation du football sénégalais avec une crise assez grave qui avait conduit au retrait de la délégation. Malgré tout, le processus électoral qui vient de s’achever par la réélection de maitre Augustin Senghor a continué à mettre à nu ces confusions de rôles, mélanges de genres et malentendus sur « qui doit faire quoi » dans la gestion du football de notre pays.

La fédération n’est pas un organe de l’Etat

L’article premier des Statuts de la FSF est très explicite : « Il est créé conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales et aux lois et règlements en vigueur, une association de droit privé enregistrée à Dakar et dénommée Fédération Sénégalaise de Football dont le sigle st FSF. Sa durée est illimitée ». Cela veut dire que la Fédération n’appartient pas à la sphère publique, qu’elle n’est pas un organe de l’Etat. Vous ne verrez jamais dans les décrets de répartition des services de l’Etat, les fédérations sportives. Il appartient donc aux membres de l’association et non à l’Etat de dire, dans leurs différentes instances dont l’AG, qui doit diriger ou gouverner la fédération. Cela veut aussi dire que, en cette qualité d’association privée, personne ne peut imposer à la fédération son mode de fonctionnement et de gestion en dehors de la fédération elle-même, par le biais de ses propres textes internes dont les statuts. Cette règle est renforcée quand l’association sportive est rattachée à la FIFA. Oui, c’est en effet, sur la base de cette règle que la FIFA interdit toute immixtion extérieure dans le fonctionnement des associations sportives et dans les fédérations. Attention l’interdiction concerne toutes les forces extérieures à l’association notamment les forces politiques, les pouvoirs économiques et même la société civile. Elle ne s’adresse donc pas seulement à l’Etat. Cette structuration légitime l’idée que le droit du football renvoie aux mécanismes d’organisation et de fonctionnement de l’institution privée constituée par la Fédération, qu’il existe ainsi un droit privé du football autonome émanant des institutions sportives. La conception juridique qui en est issue défend la spécificité, voire même l’autonomie, du football comme activité privée devant être régie avec des règles élaborées par et pour la société du football : une législation et une réglementation propre.

Les élections ne sont pas le seul mode de désignation des dirigeants dans une association

Il y a eu beaucoup d’encres et de salives sur cette question. Pour certains la désignation par la voie des élections est celle qu’exige la démocratie dans toute organisation humaine. Ce n’est pas entièrement faux parce que lorsqu’il y a des prétendants pour un seul poste, l’une des meilleures manières de décider est de s’en référer à la décision des membres pour trancher. Le hic c’est que ce n’est pas la seule voie. Les élections ne sont qu’un moyen, un outil pourl’expression d’une décision dans un groupement. Il existe d’autres formes d’expression que des membres d’un groupement peuvent bien utiliser pour décider et donc désigner leurs dirigeants. Parmi celles-ci, le consensus qui est de plus en plus usité surtout dans le mouvement associatif sportif. En tout état de cause, le constat est fait depuis longtemps, surtout en Afrique, que les élections divisent plus qu’elles ne réunissent : les vaincus passent leurs temps à souhaiter et à travailler pour l’échec des vainqueurs qui, eux se soucient plus d’éviter les peaux de bananes et de poser les conditions d’un autre mandat, que de travailler pour l’intérêt de tout le secteur. C’est une des raisons qui justifient que les élections sont de moins en moins recommandées dans le mouvement associatif du sport.

Séparer la gestion du football amateur de celle du football professionnel.

Une nécessité impérieuse. Oui, plusieurs équivoques à lever ici. Exemple sur la place des clubs professionnels dans la gestion du football sénégalais. L’article 15 des Règlements généraux considère que les clubs professionnels sont membres de la fédération et, en même temps, il est dit que lorsque que l’association sportive (ASC) crée une société sportive, elle seule va bénéficier des effets de l’affiliation. Ce qui veut dire qu’elle seule peut siéger à la fédération de football et donc, elle seule peut voter. D’ailleurs, elle est juridiquement considérée comme l’association support de la société sportive. C’est la raison pour laquelle, les textes de la fédération considèrent que les relations entre les deux (ASC et Société sportive) sont fixées dans un contrat qui doit être approuvé par les organes des deux parties : aussi bien les organes de l’ASC que ceux de la société sportive. Ici, il y a vraiment des clarifications à opérer. Mon avis est que les clubs professionnels ne peuvent pas être dans la même logique de développement que les clubs amateurs. C’est une erreur de vouloir mettre ensemble une logique marchande et une logique non marchande.

Pourla logique marchande, la Ligue de football professionnel doit servir. On doit lui donner une grande autonomie pour r « construire un marché économique du football interne ». En ce sens, elle doit fonctionner comme toutes les structures économiques, rechercher ses propres moyens, dégager sa propre stratégie de développement, définir son plan d’actions et s’organiser pour rendre attractives ses compétitions. Ceci dit, la ligue n’est pas un électron libre dans la gestion du football parce que, conformément aux textes, la fédération doit veiller sur la gestion par la ligue de ce qu’elle, lui a confié, à savoir, le football professionnel.

C’est très clair dans les textes car en conformité avec l’article Premier des Règlement généraux de la FSF « La Fédération Sénégalaise de Football régit le football amateur et contrôle le football professionnel ».

Si ces principes sont bien assimilés et appliqués, les investisseurs qui sont actuellement dans le football seront plus préoccupés à entrer dans la Ligue professionnelle que dans la fédération. En conséquence, cette dernière conservera sa vocation de gestionnaire du service public du football. Le nombre élevé des associations sportives ne posera plus de problèmes. Elles devront d’ailleurs être plus nombreuses pour être conforme avec les exigences de du libre et égal accès des citoyens au service public du football. Ce schéma permettra de laisser les sociétés sportives (clubs professionnels) dans le champ de la compétition et de la concurrence économique …

Clarifier la notion de club, membre de l’Assemblée générale de la FSF

Le droit raisonne en utilisant les concepts : Association sportive (cellule de base) et Société sportive (structure professionnelle). Il y a donc nécessité de clarifier la notion de club qui ne signifie rien en droit et qui est source de confusion. Selon l’article 11 des Statuts, « les membres de la FSF sont, les clubs , la ligue de football amateur, les ligues régionales, les groupements associés (Oncav, Uassu, …) et groupes d’acteurs du football (joueurs, arbitres…) ».

Cette notion de club, membre de la fédération, crée de la confusion. Elle est d’ailleurs à l’origine de la place revendiquée et occupée par les sociétés sportives à vocation professionnelles dans la fédération. Pour moi, les clubs professionnels doivent se tourner exclusivement dans une démarche de développement du marché économique du football. Ils doivent laisser le soin à la fédération de développer le football amateur, celui qui permettra une pratique de masse de cette discipline dans notre pays. En conséquence, mon humble avis est que, la fédération, dépositaire du service public du football dans notre pays, ne doit, en principe,regrouper que des entités fonctionnant dans une même logique non marchande : les Associations sportives et les groupements amateurs. Ceci amènera tous les clubs professionnels à signer une convention avec une association support, seule habilitée à être membre de la fédération. Il deviendra plus facile d’appliquer aux clubs professionnels les règles de fonctionnement du marché économique.

Conclusions partielles

L’avantage de ces pistes est de faire en sorte que les débats pour les élections à la fédération ne soient plus pollués par des considérations mercantiles. Ils seront plutôt consacrés aux questions de développement harmonieux et équitable du football sur l’ensemble du territoire national, à la promotion du football féminin, à l’augmentation du nombre de licenciés et d’associations sportives, au développement des compétitions amateurs avec championnat national et coupe du Sénégal, à une insertion beaucoup plus rationnelle du mouvement « Nawetane » qui est une spécificité sénégalaise que nous n’avons pas su mettre en valeur au regard de sa popularité et donc de ses ressources. C’est, à mon avis, ça le rôle d’une fédération sportive délégataire du service public.

Loin de moi l’idée de soutenir que le service public est incompatible avec le marché. Mais, faire la différence entre les deux, surtout du point de vue institutionnel, devient une exigence rationnelle dans les pays comme les nôtres. Des pays qui, dans la division internationale du travail concernant l’économie du football, sont de plus en plus consignés dans un rôle de fournisseur(exportateur) de joueurs pour les compétitions des pays mieux organisés que nous au plan sportif. Ce n’est pas du tout une question de développement économique car, nous exportons même vers notre voisin la Guinée qui pourtant présente des caractéristiques économiques similaires aux nôtres ! N’est-ce pas ici qu’il faut tenter de trouver une explication à notre incapacité à gagner une CAN car, lorsqu’un pays est plus préoccupé à former des sportifs et des joueurs capables de s’exporter plutôt que de développer une philosophie et une identité de jeu propre au sport sénégalais, il mettra du temps à gagner des trophées significatifs. Certes depuis quelques années, notre équipe nationale de football est d’une régularité extraordinaire. Elle ne perd que très peu de matchs. Ce qui explique ce rang de première nation africaine donné par les critères FIFA.

Oui, la FIFA récompense la régularité et non les trophées or, les supporters préfèrent souvent les trophées même si ce n’est pas la panacée pour le football d’un pays. Mais depuis les Jeux de l’Amitié de 1963, époque pendant laquelle on ne connaissait pas encore l’exportation des joueurs, nous n’avons pas gagné un trophée de dimension africaine en équipe A. Raison pour interroger les acteurs de cette époque sur les facteurs explicatifs du succès sénégalais lors de ces jeux et de voir si nous avons réussi à réunir à nouveau ces facteurs ? Nous nous sommes essayés à cet exercice avec un groupe d’amis dans le cadre de notre association des anciens élèves du Lycée Blaise Diagne. Un ouvrage à paraitre ces jours ci et, qui a réussi une prouesse, celle de contenir des paroles rares. Les paroles du regretté Youssoupha Ndiaye, acteur clé, buteur patenté lors des Jeux de 1963, qui fit une brillante carrière de juriste et d’homme d’Etat. Il nous a donné avec ses mots et son caractère, certaines des raisons de leur succès à cette époque. La jeune génération devrait s’en inspirer ! (A paraitre « Football sénégalais des indépendances. Regards croisés : Du dedans, Youssoupha NDIAYE ; Du dehors, Omar DIOUM ». Editions Promo LBD, Dakar 2021).

* DIrECTEUR DEL’INSTITUTEDGE *FONDATEUr DUMASTEr DrOITET ECONOMIE DU SPOrT