DES ACTES DE GESTION INSOLITES CONTRAIRES À L’ORTHODOXIE ADMINISTRATIVE

Après avoir écouté Cheikh Dieng limogé du poste de DG de l’ONAS en moins de trois mois et lu la presse de la semaine dernière sur les raisons avancées, explicatives de ce limogeage, il est difficile de se faire une idée claire sur ces affaires et de porter un jugement correct voire condamner tout de suite l’une ou l’autre partie.

Les allégations sont très graves au point que, je crois que les corps de contrôle devraient vérifier l’authenticité des allégations faites par les deux parties.

La Justice (Procureur et OFNAC) devrait également s’autosaisir. Mon propos ici de m’interroger sur l’orthodoxie administrative de certains actes relevés et qui seraient des fautes graves, si notre Administration fonctionne ainsi.

Depuis quand ?

1. Le prédécesseur du Docteur Cheikh Dieng aurait cédé son véhicule de fonction à la Secrétaire Générale avant d’etre limogé. C’est pourquoi le nouveau Directeur Général n’ avait pas de véhicule de fonction à sa prise de service. Pas de crédits disponibles dans le budget en cours, selon le Docteur Cheikh Dieng !

La Secrétaire Générale a-t-elle droit à un véhicule de même catégorie que le Directeur Général ? Le Directeur Général sortant a-t-il le pouvoir de cession du patrimoine de l’entreprise, sans l’autorisation du Conseil d’Administration ?

2. La pratique d’immatriculation des véhicules de la société au nom des destinataires, directeurs et chefs de service de l’entreprise est insolite.

Si c’est vrai, il y a entorse à la loi et aux règles de gestion transparente et de bonne gouvernance. Il s’agirait d’une entorse assimilable à un détournement de fonds de l’entreprise ou d’un enrichissement sans cause.

Cette pratique serait ancienne voire une tradition bien établie ?

Ce serait encore plus grave si les corps de contrôle n’ont pas relevé cette faute de gestion. Mais comme depuis douze ans, les rapports des corps de contrôle n’ont pas été exploités, difficile de se prononcer !

Cette pratique serait- elle générale dans toutes les entreprises publiques ? Ce serait encore plus grave !

3. La cession des véhicules de fonction à leurs titulaires au moment de leur départ à la retraite répond -elle à un droit statutaire, c’est-à-dire prévu par les statuts de l’entreprise ? Ce serait concevable si le cout et les charges de la voiture sont amortis et qu’il y a lieu de renouveler l’achat ! Sinon cette pratique est la source d’augmentation des dépenses d’investissement et des charges de fonctionnement ! Dans ces cas l’entreprise est obligée de renouveler son parc encore fonctionnel et surtout non amorti !

4. L’immixtion du ministre de tutelle dans la gestion de l'ONAS, si c’est vrai, semble anormale et en contradiction avec le Code des marchés publics :

Le ministre a-t-il le pouvoir d’annuler un marché autorisé par la DMCP et l’ARMP ?

Le Ministre peut-il se substituer au Directeur Général, et signer des contrats de l’entreprise à sa place et obtenir les avis favorables et l’agréement de la DCMP et de l’ARMP ?

Tous ces actes qui seraient posés par le ministre d’après le Directeur Général ne semblent pas respecter la règlementation des marchés publics et le principe de l’autonomie de gestion des entreprises publiques.

J’ai du mal à croire que le nouveau régime dont le credo est Jub Jubanti Jubal se soit engouffré et continue des pratiques de gestion non orthodoxes courantes de l’ancien régime.

Surtout sous l’autorité d’un ministre de tutelle connu et apprécié par tous les observateurs dont je suis pour son engagement citoyen et pour la transparence et le respect du droit.

Devant le flou créé par des informations contradictoires qui remettent en cause la réputation et la crédibilité du ministre de tutelle même, ce dernier a tout intérêt à faire la lumière sur cette nébuleuse, très rapidement.

Au lieu de porter plainte ou d’attendre une enquête parlementaire, impensable dans la conjoncture actuelle, le ministre pourrait et devrait demander à la Cour des Comptes ou à l’IGE, de mener d’urgence une mission d’enquête auprès de l’ONAS, limitée aux questions qui se posent.