LA PREUVE FORMELLE QUE LE CNRA N’EST PAS UN ORGANE INDEPENDANT ET CREDIBLE

Dans une contribution en date du 01 janvier 2020, nous dénonçons avec vigueur la mesure liberticide prise par le collège des conseillers du Conseil national de régulation de l’audiovisuel, suspendant la diffusion des programmes de la SEN TV pour une durée 7 jours (du mardi 31 décembre 2019 à minuit au mardi 7 janvier 2020 à minuit). Nous précisions que cette mesure est sélective et ciblait un groupe identifié (D-MEDIA), violant expressément l’article 1er de la Constitution relatif à l’égalité de traitement entre tous les citoyens.

Nous apportons la preuve formelle que dans cette affaire, de suspension de la SEN-TV, le CNRA est le bras armé du régime et qu’il n’est pas un organe indépendant et crédible. En consultant, l’avis trimestriel du CNRA portant sur les mois d’avril, mai, juin 2018, publié le 13 juillet 2018, nous avons pris connaissance de faits d’une extrême gravité qui concernent la TFM.

En effet, Dans le chapitre II du rapport, intitulé « Dysfonctionnements et manquements relatifs à l’éthique, à la déontologie, à la publicité et à l’enfance et l’adolescence », il est précisé que pendant l’émission « WAREEF RAMADAN » diffusée une première fois le 14 juin et rediffusée le 21 juin 2018 sur la TFM, l’animatrice, avec l’appui des personnes présentes sur le plateau, a converti en direct une jeune dame à l’Islam.

Dans la même émission, l’animatrice révèle, avec fierté, que presque toutes ces personnes étaient aussi présentes quand elle convertissait une autre enfant, précédemment. Le CNRA concluait en ces termes « les manquements constatés par le CNRA dans ces deux émissions sont les suivantes » :

Violation de l’article premier de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 qui proclame que la République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale ;

Violation de l’obligation de ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques et de respecter les différentes sensibilités religieuses des téléspectateurs, proclamée à l’article 20 du cahier des charges applicables au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais. 

Malgré les charges lourdes, aucune décision de suspension n’a été prise à l’encontre de la TFM. De qui se moque le CNRA pour faire croire aux sénégalais qu’il respecte la loi et la fait appliquer ?

Par ailleurs, l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006, portant création du CNRA n’oblige pas ce dernier à prendre une sanction de suspension partielle ou totale d’un programme. Les dispositions de cet article sont claires « En cas d’inobservation de la mise en demeure, le CNRA peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension totale ou partielle d’un programme ».

La sanction de suspension n’est pas une obligation, mais une simple faculté, une possibilité (il peut (faculté) ne signifie pas il doit (obligation)). Par ailleurs, ledit article 26 apporte les précisions suivantes :

Il est tenu, en fonction de la gravité des griefs, de procéder aux sanctions suivantes :

Suspension d’un à trois mois de tout ou partie des émissions ;

Sanction pécuniaire de deux à dix millions de francs ;

Pénalité quotidienne de retard de cent mille francs à cinq cent mille francs CFA en cas d’inexécution d’une décision du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel. 

On le voit donc, il n’y avait aucune obligation (la loi ne l’impose pas) pour le CNRA de prendre une mesure de suspension partielle des programmes de SEN TV (une mesure radicale, extrême, sélective, liberticide et totalement disproportionnée). La loi (article 26) prévoit une sanction graduée (pénalité quotidienne et sanction pécuniaire).

Il convient d’ailleurs de signaler que le « gendarme de l’audiovisuel » viole de manière flagrante, plusieurs dispositions de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006 :

Article 7 : le CNRA doit veiller au respect de la loi et à la préservation des identités culturelles, à l’objectivité et au respect de l’équilibre dans le traitement de l’information véhiculée par les médias audiovisuels,

Article 9 :  le CNRA doit veiller au respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et du caractère laïc de la République dans les contenus des messages audiovisuels ;

Article 14 : le CNRA publie à la fin de chaque trimestre un avis donnant des indications sur les déséquilibres et/ou sur le non-respect du pluralisme dans le secteur de l’audiovisuel sur la période écoulée, et propose, le cas échéant, les mesures et actions requises pour corriger les dysfonctionnements constatés. 

Article 14 : Le CNRA supervise une émission programmée toutes les deux semaines, séparément à la Radio et à la Télévision publiques. Cette émission est réservée aux partis politiques légalement constitués pour leur permettre d’évoquer les questions d’actualité nationale et internationale sous forme de débats contradictoires.

Le CNRA a failli à sa mission qui est de veiller au respect de l’équilibre dans le traitement de l’information. La propagande de la RTS, du soleil et de la radio au service du régime de Macky qui constitue une atteinte extrêmement grave et notoire au pluralisme de l’information ne fait l’objet d’aucune sanction de la part du CNRA qui est aux abonnés absents. Bien entendu, en aucune façon, il ne s’agira de faire la promotion de produits nocifs contre la santé (publicité des produits de dépigmentation). Une suspension des programmes d’un média de télévision grand public comme SEN TV est une mesure ridicule et une atteinte intolérable à la liberté de la presse. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Si le CNRA applique la loi, la RTS et le soleil seront sanctionnés lourdement (suspension de programme pour plusieurs mois).

Comme le souligne le célèbre défenseur des droits de l’homme et fondateur d’Africa JOM Center, une démarche pédagogique de sensibilisation doit être privilégiée, car plus efficace pour lutter contre l’usage de ce produit nocif « KHESSAL », par les femmes sénégalaises.

Soutien total à SEN TV qui doit bénéficier de l’appui des citoyens, de la presse et du SYNPICS !

Seybani SOUGOU

E-mail : sougouparis@yahoo.fr