LETTRE OUVERTE AU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

Madame,

Nous venons par la présente, porter à votre attention les violations flagrantes des droits fondamentaux des Sénégalais. Le 29 novembre dernier, l’activiste Guy Marius Sagna et huit autres personnes (dont cinq libérées récemment) manifestant contre la hausse du prix de l’électricité ont été illégalement arrêtés lors d’un mini-rassemblement devant le palais de la République. Aujourd’hui, ce Guy Marius Sagna et quatre autres manifestants sont détenus en prison pour avoir simplement exercé un droit constitutionnel. Je vous signale que c’est la énième fois que le régime du président Macky Sall utilise, en violation flagrante de la loi constitutionnelle, la violence sur des Sénégalais chaque fois qu’il s’est agi de marcher pour manifester conformément à l’article 8 de notre Constitution. Pourtant, le 16 avril dernier, de jeunes militants du parti présidentiel, proches du maire Aliou Sall (frère du président Macky Sall) ont nuitamment secoué les grilles du Palais de la République pour exprimer leur mécontentement quand le nom de leur leader a été biffé de la liste des candidats à la députation de 2017 par le chef de leur coalition politique. Et aucune sanction n’a été prise à l’encontre de ces jeunes trublions nocturnes qui ont eu le toupet de perturber le sommeil présidentiel. C’est la politique des deux poids deux mesures. Pour les mêmes faits, Guy Marius et quatre manifestants sont maintenus en prison depuis le 29 novembre alors que les jeunes militants du frère du président de la République ont bénéficié d’un laxisme effarant de la part des agents qui sont chargés de la sécurité du locataire du Palais.

Madame la présidente,

Depuis que M. Macky Sall a été élu président de la République le 25 mars 2012 et réélu le 26 février 2019, il n’est pas rare de voir des manifestations de l’opposition ou des mouvements citoyens être interdites par le préfet de Dakar sur la base d’un arrêté dit d’Ousmane Ngom et qui prohibe de façon permanente toute manifestation entre l’avenue Malick Sy et le Plateau. Le jour du vote de la loi sur le parrainage le 18 avril 2018, toutes les manifestations sur toute l’étendue du pays ont été interdites dans le seul but de faire passer sans débat contradictoire une forfaiture. Et tous les leaders de l’opposition et autres citoyens ayant osé braver l’interdit préfectoral pour aller manifester légalement devant l’Assemblée nationale contre cette loi scélérate qui compromet leur avenir politique, se sont retrouvés placés en garde-à-vue dans les différents commissariats de Dakar.

Paradoxalement, le candidat Macky Sall était avant 2012 avec ses actuels alliés parmi tous les démocrates épris de justice qui se sont farouchement battus pour la liberté de manifester sans restriction aucune. Une telle interdiction de manifester dans un espace qualifié de névralgique ne peut être que ponctuelle et non permanente. Donc limitée temporellement. Mais avec cet arrêté inique, le droit de manifester qui doit être la règle en République devient une exception pour ne pas dire une impossibilité au Sénégal.

Le respect de l’État de droit implique la restauration de la hiérarchie des normes qui encadrent l’intervention de la puissance publique. C’est pourquoi l’arrêté Ousmane Ngom, contenu dans le bloc réglementaire qui occupe l’avant-dernière strate de la hiérarchie des normes, ne peut nullement transcender notre bloc de constitutionnalité qui se trouve au sommet de la pyramide normative.   

Madame la présidente,

Nous attirons votre attention sur le manque de respect systématique des droits fondamentaux des manifestants incarcérés. Le docteur Babacar Diop, enseignant de philosophie l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, appréhendé lors de la manifestation contre la hausse du prix de l’électricité devant le palais et incarcéré à la prison de Rebeuss, a dénoncé les sévices corporels dont il a été victime le jour de son élargissement. Et le démenti tardif et ambigu de la part de l’administration pénitentiaire nous conforte que le Dr Diop a été passé à tabac sans aménités par ceux-là qui sont garants de son intégrité physique dans l’espace carcéral.

Pourtant, notre pays est signataire du Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques dont l’article 10 stipule que « toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Toute cette violence n’a qu’un seul but : museler le peuple face à la volonté du pouvoir d’augmenter le prix de l’électricité et d’exiger la transparence dans la gestion de nos ressources naturelles.

En votre qualité de Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, nous vous demandons d’interpeller dans les meilleurs délais l’Etat du Sénégal pour que cessent ces agressions publiques des forces de l’ordre sur ces manifestants inoffensifs et ces violations itératives de l’intégrité physique des manifestants au nom du droit inaliénable de tout peuple à s’exprimer librement et à manifester pacifiquement pour le respect de la Constitution et de la démocratie.

Tout en espérant que vous interpellerez au plus vite les autorités sénégalaises concernées par l’objet de cette missive, je vous prie, Madame le Haut-commissaire, d’agréer l’expression de ma profonde considération.

PS : Toute ressemblance avec une lettre écrite le 1er février 2012 à Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme entre 2008 et 2014, par un ancien Premier ministre du Sénégal, ancien président de l’Assemblée nationale du Sénégal et candidat d’une coalition politique à l’élection présidentielle de 2012 n’est que purement fortuite. 

sgueye@seneplus.com