NÉCESSITE INSTITUTIONNELLE OU DÉCOR INSTITUTIONNEL

Le débat sur le régime présidentiel ou parlementaire résulte d’un discours importé qui reflète notre mimétisme infertile et impuissant. Nous importons tout, les marchandises, les idées politiques, les idées économiques, les idées scientifiques,… que sais-je encore. Un régime présidentiel est-il plus adapté à notre culture politico démocratique qu’un régime parlementaire ou vice versa.

Quelles études ont montré que les régimes présidentiel et/ou parlementaire sont réalistes et plus efficaces vis-à-vis de nos réalités politiques? N’existe-t-il pas d’autres régimes politiques plus adaptés à nos traditions démocratiques ? Voilà les bonnes questions qu’il faut se poser ! Beaucoup de pays ont inventé leur régime politique en s’inspirant de leurs réalités traditionnelles politiques mais aussi et surtout socioculturelles. Il revient aux théoriciens du droit d’étudier ces régimes, de les caractériser et de les classer. Il n’est nullement écrit quelque part qu’un régime politique doit être présidentiel ou parlementaire sinon il n’en sera pas un. L’objectif et la mission de tout régime politique est de favoriser le contrôle, l’expression et la participation démocratique des citoyens mais également de se doter d’une capacité d’éviter et de résorber les crises dans une perspective d’efficacité.

Le véritable débat doit tourner autour de la nature du régime politique adapté à nos cultures sociopolitiques. Faut-il adapter les régimes politiques importés à nos réalités sociologiques et traditionnelles ? Quel rôle joue un Premier Ministre qui tire sa légitimité de celle du Président de la République qui le nomme et peut le limoger à tout moment ? Quelle valeur ajoutée démocratique apporte un Premier Ministre nommé et limogeable par un Président de la République ? Nous vivons depuis 1962 dans un régime présidentialiste malgré le décor institutionnel en vigueur qui prend selon les angles de vue théoriques l’apparence d’un régime parlementaire ou présidentiel.

L’expérience de 1962 nous enseigne qu’un pouvoir bicéphale est inadapté à nos réalités traditionnelles sociopolitiques. Nous remercions le bon Dieu qu’une telle configuration politique ne s’est jamais plus présentée depuis au Sénégal. Imaginer un premier ministre Idrissa Seck qui cohabite avec un président Macky Sall en 2022 ? Tout semble corroborer que le peuple sénégalais a opté définitivement pour un régime qualifié de présidentiel fort. Les sénégalais élisent un Président de la République, lui donnent une majorité législative et une majorité locale. La majorité écrasante à l’Assemblée est totalement acquise au Président de la République et lui obéit au doigt et à l’œil. L’essentiel des communes sont contrôlées par le parti ou la coalition du président.

Au total, tout le pouvoir revient au président qui fait et défait, ordonne et commande. Il détient dans les faits tous les pouvoirs aussi bien exécutif, législatif que judiciaire. C’est ainsi que le réalisme politique du peuple sénégalais s’est exprimé il y a plus de 50 ans de souveraineté nationale. Tout porte à croire qu’il s’agit ici d’exorciser les traumatismes des évènements de 1962 refoulés dans notre subconscient collectif. Notre imaginaire politique est bâti sociologiquement et culturellement sur un pouvoir fort incarné par un roi. La notion moderne de république nous est imposée de manière verticale par une culture politique étrangère et dominante. Nous ne remettons pas en cause l’universalisme. Nous l’approchons comme un idéal auquel toutes les démocraties tendent dans une marche rythmée par un souffle socioculturel qui préserve l’équilibre dans le dynamisme. Un pouvoir politique fort enfoui dans notre imaginaire profond est refoulé dans notre langage quotidien. Ce pouvoir fort se manifeste dans nos idées, nos pensées et nos comportements. Nous savons exercer et abuser d’un pouvoir mais nous ne savons pas le partager.

En outre, nous sommes dans des sociétés politiques fragilisées par les forces centrifuges originaires de la pauvreté, du sous-développement, de l’ignorance et de l’hétérogénéité sociale identitaire. Le Président Chirac disait que la démocratie est un luxe pour l’Afrique. Les contradictions manifestées par cette réalité environnante développent des résistances qui s’opposent à la bonne gouvernance démocratique. Dans un contexte de liberté d’expression, de liberté d’action et de liberté d’association et de réunion, un président élu et fort n’est pas en contradiction avec la démocratie. C’est un président qui détient un mandat renouvelable à travers des élections qui peuvent le sanctionner ou le réélire. Une assemblée a un rôle et une mission. Elle est la source du pouvoir législatif, expression des lois qu’elle propose ou qu’elle valide à travers des propositions ou des projets de lois. La mission d’une assemblée nationale n’est pas de censurer un gouvernement et de le faire chuter.

Le président installé par une légitimité électorale choisit une équipe pour satisfaire les besoins économiques, sociaux, sécuritaires et démocratiques des populations. Un gouvernement jouit de la légitimité tirée du président élu qui seul a le pouvoir de nommer et de limoger ses membres. Les ministres ne répondent que du président et sont responsables devant lui. Le président et les députés sont responsables devant le peuple, ils détiennent un mandat à renouveler. Ils sont comptables devant le peuple. Leur mandat a une origine électorale. Il s’acquiert par l’élection et se perd par l’élection. Seuls les électeurs peuvent les remercier ou les reconduire. Ils sont les seuls habilités à juger de la légitimité populaire du président ou des députés. Autant le président de la république ne peut juger de la légitimité populaire des députés pour dissoudre l’Assemblée Nationale, autant les députés ne peuvent juger de la légitimité populaire du président de la république pour censurer un gouvernement qui tire sa légitimité exclusivement de la légitimité du président. Toutefois, n’est-il pas plus pertinent, raisonnable et convenable de supprimer les groupes parlementaires et la loi sur la transhumance des députés à l’intérieur de l’assemblée pour leur permettre de se libérer et de se débarrasser de leur représentativité partisane ? Ils assumeront mieux leur qualité et leur mission de représentant du peuple.

L’indépendance des deux institutions ne peut que renforcer leur autonomie d’action et de réflexion ainsi que leur prise de conscience de leur mission et de leur rôle. La suppression du poste de premier ministre dans le tissu institutionnel n’a aucune conséquence sur la gouvernance démocratique du pays. Le poste de premier ministre n’est pas nécessaire pour une bonne gouvernance démocratique. Si le président peut supporter la charge de travail qu’entraine l’absence d’un premier ministre et nous épargner en conséquence des douloureuses rivalités au sommet de l’Etat pourquoi ne pas le faire ? Dans nos pays en proie à des forces centrifuges, diluer le pouvoir dans des pôles multiples peut être plus dangereux que le concentrer aux mains d’un président démocratiquement élu. C’est le prix de la stabilité politique et de la paix civile. Le poste de de premier ministre n’est pas une nécessite institutionnelle. En tant que décor institutionnel, on peut s’en accommoder ou s’en passer.

Abdoulaye Taye est Enseignant-chercheur à l’Université Alioune Diop de Bambey Initiateur du projet RBG-AMO