PERSPECTIVE D’UNE POSSIBLE COHABITATION POLITIQUE SUR FOND DE CRISE ÉCONOMIQUE MONDIALE

Le contexte économique mondial est particulièrement défavorable du fait des chocs économiques majeurs subis depuis près de trois années. Ces chocs ont mis à mal toute l’architecture du commerce international ainsi que les chaînes mondiales d’approvisionnement en matières premières diverses mais aussi en énergie, et malmené les économies.

Après le Covid, le conflit russo-ukrainien et le lot de sanctions infligées à la Russie assènent depuis quatre mois des coups sévères à une économie mondiale déjà chancelante et dont l’issue semble être l’avènement d’un système économique mondial.

 L’Europe, un de nos principaux partenaires à laquelle nous lient des relations commerciales et monétaires, en souffre particulièrement. L’inflation se diffuse sur toute son étendue ; les taux annoncés par les bureaux de statistiques ont atteint un niveau moyen jamais connu depuis 1985 (8 % pour toute l’Europe selon l’INSEE), synonyme de récession économique.

L’Afrique, frappée par ricochet, s’interroge sur les nouvelles orientations économiques à suivre. Le Premier ministre de Côte d’Ivoire, Patrick Achi, à l’occasion de la clôture de la semaine africaine de l’Unesco (mai 2022) a prôné une « mutation profonde de l’économie africaine, au regard de la hausse des prix des denrées alimentaires et des risques de famine qui en résultent ».

Lors de cette même rencontre, le président de la Banque africaine de développement (BAD), Akinwumi Adesina, annonce la levée d’un fonds de 1,5 milliard de dollars pour booster la culture de blé, du riz et du soja pour éviter que l’Afrique ait recours à la mendicité (sic !) pour se nourrir. C’est dire que les autorités du Continent, par ces voix autorisées, conviennent de la vulnérabilité des économies africaines qui n’ont pas atteint les niveaux de production agricole permettant de nourrir les populations.

Le constat est devenu flagrant avec la rareté et la cherté des produits alimentaires importés. Le Sénégal n’échappe pas à cette situation globale. Les prix à la consommation sont de plus en plus élevés et le mécontentement social grossit dans notre pays. Malgré des marges de manœuvre étroites en termes de trésorerie, la tentation est forte pour les gouvernants de faire de la stabilisation des prix à la consommation une priorité par un recours aux subventions.

Cette formule est cependant déconseillée par le FMI, qui oriente plutôt vers une collecte renforcée des recettes fiscales et la mise en place d’un « dispositif de soutien ciblé aux couches les plus vulnérables de la population » pour ne pas exacerber les vulnérabilités de la dette. « Face à la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, ainsi qu’à l’accroissement des revendications sociales, maintenir la discipline budgétaire sera crucial pour préserver la viabilité de la dette » déclare l’Institution.

C’est dans un tel contexte de grogne sociale et de rareté des ressources financières publiques que vont se tenir les élections législatives du 31 juillet 2022. Ces élections sont, en effet, cruciales au regard de l’importance de l’Assemblée nationale dans le dispositif de gestion du pays, mais également au regard du contexte politique actuel où le pouvoir en place connait une érosion de sa capacité à rassembler les Sénégalais. Ce après 10 ans d’un magistère ponctué de scandales financiers sans précédent, de sévères crises sociales émaillées de violences, le tout dans un climat politique délétère dû à une absence totale de dialogue avec l’opposition.

Cette opposition pourrait, à l’issue de ce scrutin, obtenir la majorité des députés, ce qui déboucherait sur une « cohabitation » avec un président de la République n’ayant pas la même coloration politique que son Assemblée nationale. D’ailleurs, le Président de la République n’a pas écarté cette éventuelle configuration du champ des possibles.

Dans une récente interview à « Jeune Afrique » à propos de la nomination d’un Premier ministre, il s’est exprimé en ces termes : « Il m’a paru plus logique d’attendre les résultats des élections législatives pour désigner le Premier ministre qui sera issu de la formation qui les aura remportées». Quel que soit l’objectif poursuivi par le Président SALL en tenant ces propos, ceuxci ne sauraient être considérés comme anodins. Il revient aux acteurs politiques de se préparer à cette éventualité qui ne serait, en définitive, que l’expression de la volonté des Sénégalais si elle advenait.

Si d’aventure une cohabitation politique survenait

Actuellement, nous sommes dans un régime présidentiel fort, qui exerce sa domination sur tous les pouvoirs y compris le pouvoir judiciaire. Si elle se produisait, cette cohabitation serait « dure ». Les regards se tourneraient, dès lors, vers les juges chargés de dire ce que prévoit la Constitution en la matière, afin de régler les points de conflits.

En conséquence, le pouvoir judiciaire devrait pouvoir se doter de la capacité de trancher en toute indépendance les conflits de pouvoirs qui ne manqueraient pas de surgir entre le président de la République et un Premier Ministre issu de l’opposition majoritaire. L’orientation de la politique économique et sociale en cas de cohabitation serait une question particulièrement sensible et délicate.

L’opposition devenue majoritaire, dans le cadre d’une déclaration de politique générale, devrait annoncer des mesures phares allant dans le sens de la satisfaction des promesses faites en campagne électorale, qui porteraient sur des mesures sociales (augmentations de salaires ou/et baisse de prix) et de souveraineté économique (modifications de contrats miniers déjà annoncés, nouvelle politique d’emploi des jeunes etc.). Le gouvernement d’un Premier ministre ayant l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale aura-t-il les pouvoirs de mener cette politique au regard des dispositions actuelles de la Constitution ?

Selon l’Article 42 de cette dernière, le président de la République détermine la politique de la Nation. L’Article 53 dispose que le Gouvernement (le Premier ministre, chef du Gouvernement, et les ministres) conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution. Cela revient à dire que la politique de la Nation, y compris la politique économique, serait tributaire des choix essentiels faits par le président de la République, à charge pour le Premier ministre de la conduire et de coordonner sa mise en oeuvre.

Par conséquent, en cas de cohabitation, le PSE et autres programmes d’emplois ainsi que les engagements vis-à-vis des partenaires financiers internationaux (FMI, Banque Mondiale) seraient poursuivis dans leur exécution par une nouvelle majorité qui n’aurait pas de base légale pour appliquer sa politique de rupture.

Les blocages juridiques et les divergences d’interprétation des textes pourraient ainsi occuper les acteurs politiques jusqu’en 2024, avec les désillusions qu’on peut déjà imaginer du côté des populations ayant donné la majorité des voix à l’opposition pour effectuer les changements promis. Le président Abdoulaye WADE a fait l’expérience d’une situation quasi similaire en 1991 et en 1995, lorsqu’il décida d’ «entrer» dans le gouvernement de majorité présidentielle élargie du président Abdou DIOUF.

 A la fin de cette expérience, le Président WADE avait perdu les élections locales de 1996 et les législatives de 1998, compte n’étant pas tenu des accusations de fraudes de l’opposition. La chute de son électorat fût imputée à sa participation au gouvernement durant trois années qui n’avaient pas abouti à une inflexion majeure de la politique menée par le Parti socialiste alors au pouvoir.

 Tirant ses leçons d’une participation infructueuse à un gouvernement dirigé par le Parti socialiste, et dans lequel il n’avait pas le pouvoir d’opérer les changements attendus de lui, le Pape du Sopi refusa par la suite de poursuivre l’expérience après les « législatives » de 1998.

Sans préjuger de l’évolution de la situation actuelle dans un sens ou dans un autre, nous pensons qu’il revient aux états-majors politiques de l’opposition d’inclure cette éventualité de cohabitation en esquissant un ensemble de mesures conservatoires réalistes à prendre dans la situation de crise actuelle, pour protéger les populations démunies face à l’érosion constante de leur pouvoir d’achat et orienter l’économie dans le sens d’une moindre dépendance à la production alimentaire extérieure.