SODAV, UNE PISTE PAR LE MEDI’ARBITRAGE

Depuis un certain temps, des membres de la communauté des créateurs d’oeuvres, s’en ont pris à la SODAV. Même le ministre de tutelle, s’est aussi prononcé sur la SODAV. Entre dirigeants de la SODAV, artistes et la tutelle, c’est donc la parfaite incompréhension, avec en toile de fond, des sous-entendus et des malentendus. La Médi’arbitrage (contraction entre Médiation et Arbitrage), pourrait devenir pour la SODAV, les artistes et la tutelle, un mécanisme additif et complémentaire dans la protection des Droits d’auteurs.

Dans le monde des affaires, des appréciations divergentes sur les clauses du contrat peuvent intervenir. En de telle situation et dans un contexte de libéralisation et de déréglementation du système commercial mondial où la tendance mondiale dans la pratique des affaires de l’économie globalisée tend plus vers la Norme dans sa souplesse que dans la règle de droit dans sa rigidité (montant bloqué, honoraires d’avocat, préjudice sur la durée), le Médi’Arbitrage (Médiation et Arbitrage) apparaît à la fois comme un mécanisme additif et complémentaire à la SODAV (Société de Gestion Collective), dans la protection et la défense des intérêts des créateurs sur leurs droits d’auteurs, leurs droits patrimoniaux, leurs droits moraux, leurs droits de suite, leurs droits de prêt et/ou leurs droits d’exposition, hormis leur protection dite automatique.

Dans cette perspective, la Médiation devient une sorte de recherche de solutions à des divergences d’interprétation (incompréhension, différence de traduction) des termes du contrat de part et d’autres des co-contractants. Ainsi, le Médiateur a pour mission de mettre à jour la volonté des parties, les accompagne en les aidant à trouver une solution commune car il n’est pas une force de proposition.

Quant à l’Arbitrage, encadré par les accords de New York (1958) et pratique usitée par les professionnels du Droit, il a pour objectif de désengorger les Cours et tribunaux, tout en gardant dans l’esprit, une approche juridique du litige avec une sentence donnée selon la loi, le tout dans une rapidité des procédures remarquables et définitives en termes de délai. L’autre avantage compétitif et comparatif du Médi’Arbitrage est le fait que c’est un (le) mécanisme par excellence de règlement des litiges commerciaux nationaux et surtout internationaux, aussi bien en phase pré-contentieuse que contentieuse.

Mais aussi et surtout, le Médi’Arbitrage est une nouvelle vision de prise en charge de la carrière des artistes et créateurs dans un contexte de révolution technologique où les marchés physiques cohabitent avec les marchés virtuels dans cette économie globalisée où l’Art est (aussi) Économie et l’Économie est (aussi) un Art. Par exemple, dans un environnement marqué par un morcellement dans les métiers des Arts visuels (Artisanat, Arts décoratifs, Arts plastiques), le Médi’Arbitrage (Médiation & Arbitrage) devient un levier de protection des artistes créateurs sur les marchés mondiaux, à côté de la Société de Gestion Collective plus orientée marché domestique (local).

Ainsi, le Médi’Arbitrage devient un levier complémentaire qui permet d’établir une traçabilité des droits d’auteurs, permettant à son créateur de percevoir ses droits sur toutes les transactions commerciales de ses œuvres, sur les marchés domestiques, régionaux comme mondiaux. Le Médi’Arbitrage permet aussi à l’artiste, au créateur, de se consacrer et de se concentrer sur ce qu’il sait le plus et le mieux : la création. Parce que ses intérêts pécuniaires et ses perspectives de carrière sont en de bonnes mains.

Le Médi’Arbitrage, mécanisme de l’en amont, pro-actif et la SODAV (Société de Gestion Collective) institution de l’en aval, plus volontariste, plus audacieuse et plus entrepreneuriale, permettent donc de manager la carrière (et la vie) de l’artiste et du créateur, comme on manage la carrière des plus grands sportifs de ce monde (Messi, Federer, LeBron James). De bout en bout…

Siré Sy est président du Think Tank Africa WorldWide Group