AUCUN OBSTACLE, NI POLITIQUE, NI TECHNIQUE, NE SAURAIT EXPLIQUER CETTE LENTEUR

« Le retard constaté dans la mise en œuvre des réformes annoncées par le chef de l’État ne peut être justifié, ni politiquement, ni techniquement. Sur le plan politique, il n’existe aucun blocage institutionnel : le pouvoir en place dispose de la majorité à l’Assemblée nationale depuis maintenant sept mois. Autrement dit, rien n’empêche, sur le plan parlementaire, l’adoption des textes nécessaires à la concrétisation de ces réformes. Sur le plan technique, les Assises de la justice ont été tenues depuis plus d’un an. Une commission ad hoc, composée d’experts du droit ayant activement participé à ces assises – sous la présidence du professeur Babacar Gueye – a été mise en place pour élaborer les textes de réforme. Ces derniers sont prêts et validés par consensus sur la majorité des recommandations. Il n’y a donc, là encore, aucune excuse valable pour justifier le retard.

En résumé, aucun obstacle, ni politique, ni technique, ne saurait expliquer cette lenteur dans la mise en œuvre des réformes. C’est pourquoi nous appelons le chef de l’État à accélérer le processus, afin de redorer le blason de notre justice. Ces réformes sont cruciales : elles permettront de supprimer les articles liberticides encore présents dans notre Code pénal et notre Code de procédure pénale. Par exemple, la création d’un juge des libertés et de la détention permettrait de réguler les pouvoirs du procureur. Il en va de même pour la mise en place d’une Cour constitutionnelle, ainsi que pour les autres mesures annoncées. À ce jour, l’absence d’un juge des libertés contribue au recours systématique aux mandats de dépôt, alimentant le sentiment, largement partagé au sein de l’opinion, d’une judiciarisation des affaires politiques.

Par ailleurs, l’introduction d’une loi sur l’accès à l’information, une revendication de longue date de la société civile, fait également partie de cette batterie de réformes. Lorsqu’elles ont été annoncées, ces mesures ont suscité un large enthousiasme populaire et une adhésion unanime des parties prenantes. Mais il ne suffit pas d’annoncer des réformes, encore faut-il passer à l’acte. À chaque discours solennel, le président de la République réaffirme ces engagements. La question désormais est de savoir ce qu’il dira la prochaine fois. Car ce qu’attendent les Sénégalais aujourd’hui, ce n’est plus une énième déclaration d’intention, mais l’application concrète de ces réformes, attendues pour consolider durablement notre État de droit ».