CACOPHONIE AU SOMMET DE L'ÉTAT

Le gouvernement du Sénégal est prêt à allouer une réparation financière à Karim Wade pour se conformer aux constatations du Comité des droits de l’Homme de l’Onu. C’est la révélation de la délégation sénégalaise devant les experts onusiens. Mais le ministère des Affaires étrangères dément que la dite délégation n’a jamais pris des engagements allant dans le sens d’une «réhabilitation»  ou d’une «réparation». Et pourtant, c’est ce que dit Moustapha Kâ, un des membres de l’équipe sénégalaise.

Ça part dans tous les sens  ! L’Observateur a indiqué, dans sa livraison du mercredi, que l’Etat du Sénégal s’est finalement engagé à réparer les «préjudices judiciaires» qu’aurait subis Karim Wade, condamné à 6 ans ferme par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), avant d’être gracié. Le journal rapporte, dans ce sens, que la délégation sénégalaise a été conduite par Fatou Gaye, ministre-conseillère à la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations unies à Genève auprès du Comité des droits de l’Homme, le 15 octobre, lors de l’examen du rapport soumis par le Sénégal au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

A cette occasion, l’Etat du Sénégal, à travers sa délégation, a assuré aux experts de l’Onu être dans les dispositions de «revoir et de modifier l’ensemble des juridictions qui ne prévoient pas de recours». Une possibilité de réformer le Cour de répression de l’enrichissement illicite qui avait condamné M. Wade.

Moustapha Kâ : «Le Sénégal est prêt à allouer la réparation financière»

Une information confirmée par le directeur des droits de l’Homme sur Emedia.sn. Moustapha Kâ, qui était aussi membre de cette délégation, a déclaré que l’Etat du Sénégal accepte le principe de la réparation financière. «Nous avons répondu en disant que le Sénégal est prêt à allouer la réparation mais comme dans la décision du comité, il n’y avait pas un montant quantifié pour réparer, il fallait actionner quand même une procédure afin de pouvoir déterminer le préjudice subi, entendre la personne concernée pour pouvoir avoir une juste vision du montant de la réparation qui a été alloué.

Malheureusement, l’intéressé (Karim Wade qui séjourne au Qatar après avoir bénéficié d’une grâce en 2015), depuis sa libération, n’est pas revenu au Sénégal et ne s’est pas rapproché des juridictions compétentes. C’est la raison pour laquelle la réparation n’a pas été allouée par les juridictions», a-t-il dit.

Il va d’ailleurs plus loin  : «Nous sommes d’accord. Nous avons une disposition qui date de 1965,le pacte date de 1966, nous sommes conscients que la (Crei) qui est chargée de juger les infractions d’enrichissement illicite, a été créée en 1981, donc avant l’alternance démocratique de 2012. Et le gouvernement actuel est maintenant conscient qu’on doit revoir l’ensemble des juridictions qui ne consacrent pas un droit de recours pour effectuer des réformes.»

La position antérieure de l’Etat du Sénégal

Cette intention prêtée aux autorités sénégalaises ne serait pas si surprenante dans un contexte de retrouvailles entre Macky Sall et le père de Karim Wade. Seulement, la ligne du gouvernement du Sénégal est tout autre. En effet, Dakar n’entend pas, apparemment, se plier aux constatations du Comité des droits de l’Homme de l’Onu pour ne pas être pris en flagrant délit d’aveu.

Ce, après avoir déclaré dans un communiqué, à l’époque, que «le comité n’est pas une instance juridictionnelle mais plutôt un comité d’experts indépendants dont les décisions sont dénuées de toute force obligatoire». Et qu’en conséquence, «il ne rentre pas dans ses attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales».

Dakar dément sa délégation

Hier, c’est le ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur qui est monté au créneau pour «apporter des précisions» au compte rendu fait de la réunion de l’examen du 5e Rapport périodique du Sénégal devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Uunies.

«Les 14 et 15 octobre 2019, le Sénégal a pris part à la 127ème session du Comité des droits de l’Homme en vue de présenter son cinquième rapport périodique, conformément à l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au cours du dialogue interactif qui a suivi la présentation  dudit rapport, l’un des experts du comité a demandé à la délégation sénégalaise de fournir des informations sur l’état de mise en œuvre des constatations du comité au sujet de l’affaire concernant Monsieur Karim Wade, transmises à l’Etat du Sénégal en octobre 2018.

Dans sa réponse, et contrairement aux allégations relayées par la presse en ligne, la délégation sénégalaise n’a, en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, pris des engagements allant dans le sens d’une «réhabilitation» de Monsieur Karim Wade, ou d’une «réparation» d’un «préjudice» qu’il aurait subi», lit-on dans un communiqué des services de Amadou Bâ.

Par conséquent, ajoute le document, «les informations publiées à ce sujet sont dénuées de tout fondement et relèvent de la méconnaissance des procédures du droit sénégalais et des positions antérieurement et clairement exprimées par le Sénégal sur la question».