DES SPECIALISTES DU DROIT RENVOIENT MACKY A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Décrété le 23 mars dernier dans le cadre de la riposte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus au Sénégal par le chef de l’Etat, Macky Sall avant d’être prorogé à plusieurs reprises, l’état d’urgence va officiellement prendre fin le 29 juin prochain. Interpellé sur les différents schémas qui s’offrent au Chef de l’Etat dans le cadre de la gestion de la situation actuelle marquée par la montée en flèche de la courbe des nouveaux cas testés positifs à la Covid-19 mais aussi des décès, des spécialistes du droit public dont Dr Nfally Camara, enseignant chercheur en Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar soulignent rien ne s’oppose à une nouvelle prolongation de l’Etat d’urgence. Pour autant, il précise qu’il faut nécessairement qu’il s’adresse à l’Assemblée nationale.

A 12 jours de la fin du délai de l’état d’urgence, le Sénégal retient son souffle. Décrété le 23 mars dernier dans le cadre de la riposte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus au Sénégal par le chef de l’Etat, Macky Sall puis prorogé par l’Assemblée nationale lors de sa session du 1er avril à l’issue de laquelle, une loi d’habilitation au profit du chef de l’état a été votée pour trois mois, l’état d’urgence va officiellement prendre fin le 29 juin prochain.

A quelques jours de cette date fatidique, beaucoup de Sénégalais se posent des questions sur ce qui va se passer, comment cela se fera… Autrement dit, le président de la République, après trois prolongations, peut-il renouveler l’état d’urgence et le couvre-feu durant les trois prochains mois surtout après les émeutes contre cette mesure d’exception enregistrées dans plusieurs localités du pays entre le 2 et le 4 juin derniers. Interpellé sur cette question, une source autorisée nous informe que «rien ne s’oppose à une nouvelle prolongation de l’Etat d’urgence». Poursuivant son propos, elle (source) a cependant tenu à préciser que «si le chef de l’état veut procéder à nouveau à une prolongation de l’état d’urgence, il faut nécessairement qu’il s’adresse à l’Assemblée nationale». Citant l’article 71 de la Constitution de la République du Sénégal, notre source insiste en martelant que «seule l’Assemblée peut autoriser le chef de l’Etat à prolonger au-delà du délai de trois mois déjà prévu.

C’est l’article 71 de la Constitution de la République du Sénégal». «L’article 69 de la Constitution sénégalaise dit que le président de la République décrète l’état d’urgence et y met fin. Donc, le président a deux prérogatives : décrété l’état d’urgence et y mettre fin. Mais s’il (président) décret un état d’urgence, il le fait pour un délai de 12 jours. Ce qu’il a déjà fait en saisissant même l’Assemblée nationale en vue d’une prolongation de cette mesure sur une durée de trois mois. Maintenant, si ce délai expire, il ne lui ait plus possible de prolonger l’état d’urgence. Il faut nécessairement saisir l’Assemblée nationale avant l’expiration du délai de trois mois pour demander une éventuelle prolongation. Sans cela, au terme des trois mois, le délai de l’Etat d’urgence devienne caduc comme le stipule l’article 69 de la constitution sénégalaise».

Joint au téléphone sur cette question Dr Nfally Camara, enseignant chercheur en Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar va même plus loin en précisant lui aussi que «juridiquement le problème de prolongation ne se pose pas». Selon lui, «si le président juge nécessaire une autre prolongation, il peut attendre la fin du délai en cours de 3 mois octroyé par l’Assemblée nationale pour prendre un nouveau décret instituant l’état d’urgence pour 12 jours et avant la fin de ce délai, demander à l’Assemblée nationale une autre prolongation». Cette procédure ajoute-t-il, «pourrait être enclenché même si l’Assemblée n’est pas en session dans la mesure où l’actuelle (session) prend fin vers la fin de ce mois de juin. Car, la loi dit que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit même s’il n’y’a pas session».

Poursuivant son propos, Dr Nfally Camara de rappeler le cas de la France à la suite des attentats terroristes l’état d’urgence de novembre 2015 pour conforter son idée. «À la suite de ces attentats terroristes, l’état d’urgence a été décrété en 2015 et a été prolongé par la loi pour 3 mois à compter du 26 novembre 2015 jusqu’au mois de février 2016. Le 26 juillet 2016 une autre loi a prolongé pour 6 mois. Au mois de décembre 2016 une autre loi pour prolonger jusqu’au 15 juillet 2017»