DIOMAYE PEUT FIXER L’INSTALLATION DES NOUVEAUX DEPUTES DES JEUDI SI...
Le scrutin législatif passé, les résultats provisoires ont été livrés par la commission nationale de recensement des votes. À présent, quand le président Diomaye va-t-il déclencher le processus d’installations de la nouvelle Assemblée...
Igfm |
Publication 25/11/2024
Le scrutin législatif passé, les résultats provisoires ont été livrés par la commission nationale de recensement des votes. À présent, quand le président Diomaye va-t-il déclencher le processus d’installations de la nouvelle Assemblée, afin que le Budget 2025 soit voté à temps ?
Pour les élections législatives anticipées du 17 novembre dernier, les résultats provisoires ont été publiés le jeudi 21 novembre 2024. Et donc, normalement, si aucune contestation n'est formulée dans les délais impartis, les résultats définitifs seront proclamés au plus tard le mercredi 27 novembre 2024. C'est un calendrier serré, mais précis, qui rythme ces jours décisifs, explique L’Observateur.
Le journal signale donc, que dès lendemain jeudi 28 novembre, le Président Bassirou Diomaye Faye pourra exercer sa prérogative exclusive en prenant un décret pour fixer la date de l'installation des nouveaux députés. La loi, dans sa souplesse, ne lui impose aucun délai contraignant pour cette étape cruciale, lui offrant ainsi une marge de manœuvre stratégique.
«S'il n'y a pas de réclamations de l'élection, le Conseil constitutionnel va proclamer les résultats définitifs, au plus tard, en début de semaine et le président de la République peut fixer la date de l'installation des députés avant la fin de cette semaine, parce qu'avec la Loi de finances de l'année 2025, ils sont tenus d'aller vite», conforte Ndiaga Sylla, expert électoral.
Toutefois, s'il y a contestation du scrutin, la donne change. Selon Ndiaga Sylla, après la proclamation des résultats provisoires, en cas de recours, les résultats définitifs sont publiés dix jours après. Car, en vertu de l'article LO.197 du Code électoral, le Conseil constitutionnel statue sur la requête dans les cinq jours qui suivent son dépôt. Et, l'article LO.196 du Code électoral d'ajouter que la requête est communiquée par le Greffier en chef du Conseil constitutionnel aux mandataires des différentes listes en présence, qui disposent d'un délai maximum de trois jours francs pour déposer leur mémoire en réponse.
Quelle que soit la situation, dans les coulisses du pouvoir, cette échéance est scrutée avec attention. Car l'installation des députés de la 15° Législature ne marque pas seulement la clôture du processus électoral, mais ouvre également la voie aux premières grandes décisions d'un nouveau chapitre politique.
