LE PROJET DE LOI DE DISSOLUTION DU HCCT ET DU CESE ADOPTÉ
Le Conseil des ministres a validé, ce mercredi 11 décembre 2024, le projet de loi visant à dissoudre ces institutions. Une initiative qui, après avoir été rejetée par la 14e législature, pourrait devenir effective sous la 15e
Publication 11/12/2024
La dissolution des institutions HCCT et CESE est en marche. Mentionné en Conseil des ministres ce mercredi 11 décembre 2024, le projet de loi a été adopté et pourrait être effectif avec la 15e législature.
Il s’agit du projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
Ce projet de loi permettra la dissolution du HCCT et de CESE. Une décision qui intervient trois mois après que le projet de loi ait été rejeté par les députés de la 14e législature. En réalité, 83 voix étaient contre la suppression et 80 avaient voté pour.
Le président Bassirou Diomaye avait convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi de modification de la Constitution aux fins de la dissolution des deux institutions à savoir le Conseil Économique, social et environnemental (CESE) et le HCCT.
