LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE REND SON RAPPORT LE 15 AOÛT

La Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards Fcfa dans le dossier du TF 1451/R a tenu hier sa première réunion. Lors de cette rencontre, le bureau de la Commission a été mis en place avec sa tête le député socialiste Cheikh Seck. La méthodologie de travail a été définie.

Après sa mise en place par l’Assemblée nationale le 15 février dernier, la Commission d’en- quête parlementaire sur l’affaire dite des quatre-vingt-quatorze milliards dans le dossier du TF 1451/R créée par résolution n°01/2019 s’est réunie, hier. Selon un communiqué qui nous est parvenu, la réunion a été présidée par Aymérou Gningue, doyen d’âge des membres présents. L’ordre du jour de la rencontre était la mise en place du Bureau de la Commission et la définition de la méthodologie de travail.

S’agissant du bureau de la Commission, les membres présents ont désigné président Cheikh Seck, président de la Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire. Le rapporteur est Dieh Mandiaye Ba, présidente de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique. «Les autres membres de la commission sont : Nicolas Ndiaye, président de la Commission de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Equipement et des Transports, Seydou Diouf, président de la Commission des Lois, de la Dé- centralisation, du Travail et des Droits Humains, Papa Sagna Mbaye, président de la Commission des Affaires Etrangères, de l’Union Africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, Aymérou Gningue, président du Groupe Parlementaire Benno Bokk Yaakar et Djibril War, chef de la délégation sénégalaise du Parlement Panafricain».

Dans un souci d’équilibre et de transparence et en l’absence des représentants du Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie et des non-inscrits, soulignent les signataires du communiqué, «il a été suggéré la vacance du poste de Vice-président en attendant de connaître la suite qui sera réservée à la saisine du Groupe Parlementaire Liberté et Démocratie et des non-inscrits par le Président de l’Assemblée nationale».

S’agissant de la méthodologie, il a été demandé aux membres du Bureau de procéder à la revue documentaire et de faire prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les délais réglementaires de dépôt du rapport de la Commission au plus tard le 15 août 2019. La commission travaille sur un calendrier de passage pour entendre tous ceux qui ont eu connaissance de ce titre foncier qui date des années 90. Ainsi, tous les anciens directeurs du cadastre et les directeurs des Impôts et domaines devraient être auditionnés par la Commission d’enquête parlementaire.

Mais pour les actuels hauts fonctionnaires, la Commission va devoir saisir leur tutelle avant de les entendre. Cependant, il faut signaler que la Commission d’enquête ne peut pas poursuivre son travail si le procureur de République donne une suite favorable à la plainte de Ousmane Sonko.