LA COUR SUPRÊME EXPLIQUE SES ARRÊTS AUX JUGES DU FOND

Dans le cadre de sa fonction de régulation, la Cour suprême exerce la mission d’assurer une unité de l’interprétation de la règle de droit par les juges du fond. 

Dans ce sillage, elle a organisé hier un forum intitulé «dialogue des juges» afin de réfléchir sur des points de droit controversés et de présenter le panorama de sa jurisprudence sur certaines questions de procédure ou de fond. Axé sous les thèmes de «la responsabilité pénale des personnes morales»

ou «le juge pénale et l’action civile», ce séminaire de formation de 2 jours sera, selon le Premier président de la Cour suprême, une occasion pour les juges de «débattre de la responsabilité pénale des personnes morales et des pouvoirs du juge pénal en matière de réparation des préjudices causés par une infraction, ou par une faute liée à l’incrimination initiale, base de la poursuite».

 Il sera aussi question, selon Mamadou Badio Camara, de confronter les points de vue sur la notion de «préjudice réparable» devant le juge pénal avant la présentation d’un panorama de la Chambre criminelle sur l’application, assez polémique, de l’article 457 alinéa 2 du Code de procédure pénale. 

«Parfois des décisions de justice prononcées par des juges peuvent être cassées par la Cour suprême. Il est bon qu’ils sachent pourquoi. Les juges de juridictions inférieures vont discuter avec la Cour suprême, avec des professeurs de droit», a souligné Me Malick Sall, ministre de la Justice, qui a présidé l’ouverture de la réunion.