«LA DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO EST UNE ERREUR MONUMENTALE»
C’est une méconnaissance du système de parrainage sénégalais ; c’est en ces termes que Me Moussa Bocar Thiam a qualifié la demande de suppression de la loi sur le parrainage dans un délai de six mois, formulée par la Cour de justice de la CEDEAO.
Ousmane SALL |
Publication 06/05/2021
La décision de la Cour de justice de la Cedeao demandant au Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de six mois continue de susciter des commentaires. Invité hier de l’émission «Rfm Matin», l'Agent Judiciaire de l’Etat (AJE), Me Moussa Bocar Thiam, a qualifié la demande de la Cour d’erreur de droit monumentale, mais aussi d’une méconnaissance du système de parrainage sénégalais.
C’est une méconnaissance du système de parrainage sénégalais ; c’est en ces termes que Me Moussa Bocar Thiam a qualifié la demande de suppression de la loi sur le parrainage dans un délai de six mois, formulée par la Cour de justice de la CEDEAO.
A en croire l'agent judiciaire de l’Etat(AJE), cette décision ne repose sur aucun argument juridique. « Ce genre de décision doit être réformé. On va essayer de voir une possibilité de révision. Je pense que c’est une erreur de droit monumentale. Même la cour n’est pas à l’aise », soutient le maire de Ourossogui. Il estime d’ailleurs que cette décision est tout à fait contraire aux recommandations issues du système autonome indépendant du fichier électoral. « Le rapport de l’audit du fichier, dans les recommandations, n’a pas demandé l’annulation du parrainage. Dans la recommandation 14, il a été préconisé son réaménagement en choisissant des parrainages citoyens, ou des députés, ou des conseils municipaux. Cela est donc contraire à la décision de la Cour. De plus, les sénégalais sont tous pour le maintien du système du fait que c’est un filtre nécessaire permettant d’éviter des candidatures fantaisistes », ajoute le socialiste.
Interpellé sur l’affaire fiscale de 120 milliards qui oppose l’État et l’entreprise Barrick Gold qui a saisi la Chambre de Commerce internationale (CCI) de Paris pour arbitrage de son contentieux avec l’administration fiscale du Sénégal, l'agent judiciaire de l’Etat(AJE) rassure que les meilleurs cabinets d’avocats seront choisis pour défendre le Sénégal. « C’est une procédure initiée par la société Barrick Gold pour s’opposer à ce paiement, mais dans tous les cas de figure, les intérêts de l’Etat seront préservés et défendus avec toute l’énergie nécessaire. A l’évidence, nous allons choisir les meilleurs avocats pour assurer les intérêts de l’Etat », souligne l’avocat.
«NOUS AVONS PLUS DE 140 à 150 éDIFICES PUBLICS SACCAGéS à TRAVERS LE PAYS»
S’agissant des indemnisations annoncées par le président de la République aux victimes des dernières manifestations survenues dans l’affaire de viol opposant le leader de Pastef Ousmane Sonko à la masseuse Adji Sarr, Me Moussa Bocar Thiam soutient que l’Etat est toujours dans la phase de l’évaluation. Selon l'agent judiciaire de l’Etat (AJE), l’Etat du Sénégal est l’un des premières victimes de ces dernières émeutes. « Les dégâts ont été importants. Nous avons plus de 140 à 150 édifices publics saccagés à travers le pays. Nous sommes en train de voir au niveau du ministère, à travers des experts, pour trouver comment indemniser toutes les victimes de ces malheureux évènements », rassure l'agent judiciaire de l’Etat (AJE).
