LA FGTS DÉPOUSSIÈRE LA DEUXIÈME PHASE DE L’ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Pour exiger une revalorisation des salaires des agents de la fonction publique locale, la Fédération générale des travailleurs du Sénégal (Fgts) a organisé, le mardi 23 août, une marche coordonnée dans plusieurs localités du pays et menace de paralyser le fonctionnement des 603 collectivités territoriales du pays dans la deuxième quinzaine du mois de septembre courant. Il faut souligner que cette exigence légitime de ce syndicat risque de buter sur la réalité de beaucoup de collectivités territoriales qui sont dans l’attente de la mise en œuvre de la deuxième phase de l’acte 3 de la décentralisation pour sortir de leur état de perfusion continuelle.

Les travailleurs des collectivités territoriales ont organisé, le mardi 23 août dernier, une marche coordonnée dans plusieurs localités du pays pour demander la revalorisation des salaires de tous les agents de la fonction publique locale. Cette activité tenue à l’appel de la Fédération générale des travailleurs du Sénégal (Fgts), dirigée par Sidiya Ndiaye, avait occasionné une paralysie partielle de plusieurs services au niveau des administrations locales. Les opérations de délivrance des actes d’état civil ont été ainsi affectées par ce mouvement d’humeur qui semble être le début d’une longue période de perturbation, si on s’en tient à la mise en garde des responsables de la Fgts qui menacent de paralyser le fonctionnement des 603 collectivités territoriales du pays s’ils n’obtiennent pas gain de cause.

En effet, s’exprimant lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 11 août dernier, dans les locaux de la Fgts à Dakar, Sidiya Ndiaye, après avoir annoncé le dépôt d’un préavis de grève par son syndicat couvrant la période du 10 août 2022 au 31 décembre 2022, a précisé que «si, d’ici un (1) mois franc passé, rien n’est fait», son syndicat sera fondé à agir en déclenchant une grève générale (72 heures), dans la deuxième quinzaine du mois de septembre courant, sur l’ensemble du territoire national et dans tous les ordres de collectivités territoriales. Autrement dit, les Départements, les Villes et les Communes, «jusqu’à satisfaction de leurs revendications légitimes».

Pour justifier sa position, Sidiya Ndiaye a convoqué les dispositions de la loi 2011-08 du 30 mars 2011, relative au Statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales. Selon lui, cette loi stipule clairement, en son article 29, que «toute remise en ordre ou revalorisation des traitements ou des suppléments pour charge familiale ou de tous éléments de la rémunération applicables aux autres fonctionnaires de l’État, s’applique d’office à la rémunération des fonctionnaires des collectivités territoriales».

LA REVENDICATION LEGITIME DES TRAVAILLEURS FACE A LA DURE REALITE DES COLLECTIVITES TERRITOIRE

Avec cet ultimatum de «grève générale (72 heures), dans la deuxième quinzaine du mois de septembre sur l’ensemble du territoire national et dans tous les ordres de collectivités territoriales», brandi par les responsables de la Fédération générale des travailleurs du Sénégal (Fgts), il faut dire que les choses peuvent dégénérer à tout moment. Et pour cause, il sera très difficile pour la plupart des collectivités de satisfaire cette exigence. Dépourvu de ressources financières et dans l’attente de la mise en œuvre de la deuxième phase de l’Acte 3 de la Décentralisation, qui devrait achever la réforme intégrale avec l’avènement des pôles territoires depuis bientôt neuf (9) ans, beaucoup des collectivités territoriales sont encore et toujours sous perfusion pour ne pas dire en agonie. Elles tirent leurs uniques ressources des transferts reçus de l’Etat, à travers des Fonds de Dotation de la Décentralisation, Fonds d’Équipement des Collectivités Locales, Budget Consolidé d’Investissement, etc. Et ces fonds ne sont même pas suffisants pour financer l’entretien de quelques mobiliers dont dispose l’administration. Résultats, beaucoup notamment dans les zones rurales, ne disposent pas d’un personnel qualifié.

UN MINISTRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI S’EST TRANSFORME EN DISTRIBUTEUR DES FONDS DE TRANSFERTS

Dans le Décret n°2020-2206 relatif aux attributions du ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires, il est clairement indiqué qu’il revient à ce ministère de veiller «au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l'ensemble du territoire». Autrement, au-delà de la mise en œuvre de la deuxième phase de l’acte 3 de la Décentralisation dont le Président Macky Sall ne fait d’ailleurs plus référence lors de ses sorties sur la question de la décentralisation, il appartient à ce département ministériel dirigé par Oumar Gueye, ancien maire de la commune de Sangalkam, d’accompagner les collectivités territoriales dans leur processus de développement économique. Seulement, il est difficile aujourd’hui de répertorier des actions mises en œuvre par Oumar Gueye. Ce dernier semble même réduire l’action de son ministère à l’endroit des collectivités à la distribution des fonds de transferts parfois sur la base des critères que beaucoup de maires ou présidents de Conseils départementaux ignorent. Aujourd’hui, si ce département avait convenablement joué sa mission de soutien et d’accompagnement des administration locales dans la formation du personnel, la recherche de partenaires locaux et étrangers, le développement des outils d’une bonne politique de recouvrement fiscal, il est clair que la question de la prise en charge du personnel de l’administration locale ne se posera pas de cette façon.

BOUBACAR BERTRAND BALDE, DIRECTEUR DU CABINET CONSEILS STRATEGIES ET DEVELOPPEMENT SPECIALISTE DE LA GOUVERNANCE ET DU MARKETING DES TERRITOIRES : «Aucune collectivité territoriale n'a reçu les fonds de décentralisation… la responsabilité de l'État est, ici, pleine et entière»

«C'est un mouvement d'humeur justifié et légitime. Justifié parce que quasiment tous les agents des autres corps de la fonction publique ont bénéficié d'une revalorisation de leur salaire. On se rappelle les protestations des agents pénitentiaires aussi. Toutefois, il faut préciser que les agents municipaux ne sont pas fonctionnaires. La loi sur la fonction publique locale n'est toujours pas votée. Malheureusement la majorité de nos collectivités territoriales n'a pas suffisamment de capacité financière pour prendre en charge cette question. Il est important de préciser qu'aucune collectivité territoriale n'a reçu les fonds de décentralisation. Ces fonds constituent une véritable bouffée d'oxygène notamment dans ce contexte socioéconomique relativement tendu. Notre politique de décentralisation est encore très inefficace pour instaurer les bases d'un développement local durable et inclusif. La responsabilité de l'État est, ici, pleine et entière. En effet, la politique de décentralisation est proposée, mise en œuvre et suivie par l'État. Avant d'entamer la phase 2 de l'acte 3, il faut une évaluation rigoureuse de la phase 1. Il faut plus d'autonomie financière des collectivités territoriales.»