LA JUSTICE SOMME L’ÉTAT DE S’EXPLIQUER SUR LE CAS MANSOUR FAYE

Le président de la deuxième chambre administrative a enjoint le ministre de l’Intérieur de notifier officiellement à Amadou Mansour Faye les motifs de l’interdiction de sortie du territoire national qui lui est imposée.

À défaut, le juge exige que cessent immédiatement les entraves posées par les agents de la police de l’air et des frontières à l’aéroport international Blaise-Diagne (AIBD), entraves jugées attentatoires à la liberté de déplacement du requérant.

Le tribunal rappelle que l’État, bien qu’ayant le monopole de la puissance légitime, ne peut restreindre la liberté de circulation d’un individu en l’absence de poursuites judiciaires ou d’une décision de justice explicite. Or, dans le cas présent, aucune mesure judiciaire ne semble justifier l’interdiction de voyage infligée à Amadou Mansour Faye.

Toutefois, la demande d’astreinte et d’octroi de dommages-intérêts formulée par le requérant a été rejetée, le juge estimant qu’il ne lui appartient pas d’accorder des compensations financières dans ce cadre.