«LA LOGIQUE AURAIT PLUTOT COMMANDE QUE L’ON ACQUITTAT OUSMANE SONKO »

« Pour la suite de la procédure, tout d’abord, il m’est arrivé d’indiquer que le doyen des juges d’instruction avait pris une ordonnance de renvoi devant la Chambre criminelle alors que moi, je m’attendais plutôt à une décision de non lieu. Pourquoi j’avais dit cela parce que tout simplement j’avais estimé que la thèse du viol ne pouvait prospérer. Aujourd’hui, la Chambre criminelle a confirmé en quelque sorte cela parce que Monsieur Ousmane Sonko n’a pas été condamné pour viol. Autrement dit, la thèse du viol n’a en aucun cas prospéré. Le tribunal s’est rabattu sur l’incrimination qu’on appelle délit de corruption de la jeunesse qui est prévu par l’article 324 du Code pénal. Ce qu’il faut noter d’abord, c’est qu’au moment des poursuites, ce délit n’avait pas été évoqué. A mon avis, la logique aurait plutôt commandé que l’on acquittât Monsieur Ousmane Sonko »

L’ARRESTATION DE SONKO VA ANEANTIR SA CONDAMNATION A DEUX ANS DE PRISON

Maintenant pour ce qui est de la question de l’arrestation de Monsieur Ousmane Sonko après ce verdict, je veux préciser qu’il a été condamné par contumace. Autrement dit, il a été jugé par la Chambre criminelle en son absence. Il faut donc envisager deux hypothèses : soit, il fait l’objet d’une arrestation ou bien il peut se présenter de lui-même avec ses avocats au tribunal. La première hypothèse est que les autorités décident de procéder à son arrestation. Dans ce cadre, cette arrestation va anéantir en quelque sorte sa condamnation à 2 ans de prison ferme déjà prononcée. Ensuite, la deuxième hypothèse c’est qu’il décide lui-même, avec ses avocats, de se présenter au tribunal. Cette présence va anéantir également la condamnation. Il devra être rejugé par la même Chambre criminelle. C’est ce qu’on appelle la purge de la contumace qui découle de l’article 316 du Code de procédure pénal. Donc, chacune de ces deux hypothèses que je viens d’invoquer entraine ce qu’on appelle la purge de la contumace. C’est prévu par l’article 316 du Code de procédure pénal. Autrement dit, en cas d’arrestation d’Ousmane Sonko ou bien en cas de sa présentation avec ses avocats devant la juridiction qui l’a déjà jugé, en l’occurrence la Chambre criminelle, la décision déjà prononcée va être anéantie. Dans ce cas, il incombera à la même juridiction de le juger à nouveau. En revanche pour Ndèye Khady Ndiaye, elle peut interjeter appel. Et quand elle le fera, tant que la décision de la Cour d’appel n’est pas tombée, sa condamnation à 2 ans ferme prononcée par la Chambre criminelle revêt un caractère suspensif. Autrement dit, la décision n’est pas exécutoire ».

LES AUTORITES FACE A L’EQUATION DE L’ARRESTATION D’OUSMANE SONKO

Après la condamnation du leader de Pastef et maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, à deux ans de prison ferme par contumace par la Chambre criminelle du tribunal de Grande instance hors classe de Dakar dans le cadre de la procédure de « viols répétés et menaces de mort » qui l’opposait à Adji Sarr, la question de son arrestation revient au centre du débat. En effet, la loi prévoit l’arrestation et le transfert immédiat vers la prison la plus proche par tout élément de la force publique d’une personne condamnée par contumace. Seulement, cette disposition pourrait ne pas s’appliquer pour le moment au cas du leader de Pastef qui a toujours cherché à retarder son jugement dans le cadre de cette affaire pour gagner du temps. En effet, si les autorités venaient à passer à l’acte, au-delà des troubles que cela pourrait encore engendrer, la conséquence sera l’ouverture de la voie à un nouveau procès devant la Chambre criminelle dans les jours à venir. Autrement dit, cette condamnation sera annulée et la Chambre criminelle contrainte de rejuger cette affaire avec tous les risques que cela pourrait impliquer sur cette condamnation précaire mais fortement décriée.